CHAPITRE IX

clergé : ce fut le commun état qui donna des clercs.

Elle fîit ensuite administrée au nom du roi parcequ'il fallait à la justice une force, une main-^ forte pour l'exécution de ses arrêts ; et parceque les ecclésiastiques ne pouvaient prononcer de peines capitales ni a£Sictives en matière criminelle, ce fut le commun état qui fournit les juges laïques et la main-forte de la justice.

La royauté ayant institué une justice dans l'état et pour l'état, cette justice attira les Français de toutes les seigneuries vers l'autorité monarchique, et fit cesser la souveraineté des justices seigneuriales. Déjà du temps de Louis -XII les jugements de la France entière étaient soumis à l'appel devant une cour royale.

J'observe qu'on se servit alors des mots de cour royale, justice royale, juges royaux, par opposition aux mots de cours ecclésiastiques, cours seigneuriales , et non pour exprimer que la justice fut dépendante du roi, caria justice ne peut dépendre que d'elle-même.

Nous aurons occasion plus loin de développer rhistoire de la justice jusqu'au règne de Louis XII, qui fait époque dans cette histoire.