E LA SALLE

IrepréMntant la plut grande et Mine partie des bonne» ville» et cité* en ee res, OrlAans, Anger», Poitiers, la Boehelle, Bouri|[es, Limoges, Montpellier, Anvergne , Nevers , Meau», Careaasonne , Béliers , Bayonne , Rhodes, Alby, dom , Compiègne , INeppe , Saint-Lô , Falaise , \lre , Carenlan , Yalogne , \U il y avait un homme d'égtis* «( étitx laie».

! des prélats qui occupent on banc élevé dans le second parquet kes préventions aristocratiques, on dira , Foilà le clergé; 9? en ^, on voit là les comtes , barons, nobles et seigneurs, et Ton I prélats , on voit les gens du conseil du roi , et l'on dit, Voilà ■la magistrature. ,

i salle en face du parquet royal, on est fort surpris de voir B roturiers, les plébéiens, on y voit des hommes des trois r sur les premiers aperçus , et il faut bien se dire après nouvel on a pris pour Tordre de la noblesse n'était que la haute

alors très frappante : c'est que les prélats assis dans le second lu conseil du roi et des princes, ne se trouvent U en vertu p-andesse personnelle comme grands feudataires , les autres en ir une convocation immédiate et individuelle faite par le roi. blés et les bourgeois sont élus ; seuls ils sont qualifiés de Dnclure de toutes ces circonstances , si ce n'est ce que j'en ai lurs et prélats, et gens du conseil, convoqués par Louis XI,

qui peuvent être regardés coomie correspondant aux bancs I représentation nationale , comprenait les individus de toutes

CHAPITIiE XIII. g-j

Je réponds d'abord à la seconde question, que les élections furent faites par les trois ordres réunis.

Dans la première question, je distingue ce qui regarde la noblesse et ce qui regarde le clergé. Je ne puis affirmer que les communes ne se firent pas une loi dans les élections de nommer un ecclésiastique sur deux laïques ; mais il me semble évident qu'on ne fut et qu'on ne $e crut obligé k la nomination d'aucun noble, et par cette raison je crois à la même indépendance à l'égard des ecclésiastiques.

Mon opinion est fondée sur cette phrase de Prévost: De chacune ville il y avait un homme d'é^ glise et deux laïcs. Si les trois ordres avaient élu séparément, ou si la commune, réunie pour une seule élection, avait été obligée d'élire une personne de chaque ordre, le résultat des élections présenterait un ecclésiatique , un noble et un bourgeoisy et non un homme d'église et deux laïques, sans distinction de qualité entre ceux-ci. Le texte de Prévost veut d©nc dire qu'il y avait un homme d'église et deux laïques pris indifféremment parmi les nobles ou parmi les plébéiens.

Si donc les communes n'étaient point assujetties à la nomination de nobles dans une proportion quelconque avec les ecclésiastiques et les bourgeois , il est par. cela seul fort présumaMe que les communes avaient joui de la même indépendance à l'égard des ecclésiatîques.

gS LOUIS xiï.

On ekpli(|tierait foit iaisontiablemeut pourquoi leurs choix ayant été parfaitement libres , elles auraient néanmoins donné d'un commun accord leur suflFrage aux ecclésiastiques du second ordre pour Un tiers des nominations. Ces ecclésiastiques étaient des hommes nés dans le tiers-état , qui avaient acquis de Tinstructioti et de la considération, et, par cette raisob , étaient bons à opposer au clergé Supérieur, à ces prélats de cour , et, en général*, à la classe des grands, dont les prélats faisaient partie par leur naissance comme par leur dignité.

Je conclus donc, d'après le témoignage de Prévost, que les élections se firent en commun , et tombèrent, àii gré des votants, sur des plébéiens ou sur des nobles et des clercs , et qu'elles furent par conséquent ce que sont aujourdTiui nos élections de députés.

J'observe, au reste, que, quand des élections faites dans lés communes eussent été forcément partagées entre les trois états, ce qui n'était pas, elles n'auraient pu donner que des députés dans l'intérêt des communes ; c'eût toujours été des députés des communes. En d'autres mots , des hommes de chacun des trois états, députés parle choix de l'état le plus nombreux, qui était le commun état, n'eussent été que des députés du commun état.

Il s'agit de prouver maintenant que le député , de quelque ordre qu'il f(it , était réputé mandataire de tous les ordres, était chargé de l'intérêt

CHÂI»ITÏIE XIII. 99

comimin, non de l'intérêt d'un ordre distinct.

Nous verrons, dans les états de i484î àes déclarations solennelles et catégoriques d'un noble de Champagne, d'un chevalier nomiâé Philippe de Poitiers, qui jette les hauts cris sur ce qu'un avocat s'est avisé de dire que les nobles étaient venus aux états pour y réclamer leurs privilèges. Il prend l'assemblée à témoin : elle dira qu'il n'a parlé que dans l'intérêt commun. Il renvoie son antagoniste aux pouvoirs qui leur ont été donnés k l'an et à l'autre , pour reconnaître que leur i^iandat est le même ,'et procède de la même assemblée.

En attendant , nou& observons ici que la preuve de notre proposition est renfermée dans ce hit , qde tous les députés étaient élus par la commune , par conséquent par ime majorité non noble, et qui ne donnait certainement pas d'intérêts aux prérogatives de la noblesse.

. Nous avons à prouver que les délibérations étaient communes, et que les voix se comptaient par tête: or , le procès-verbal de Prévost ne laisse aucim doute sm: ces deux poinfs.

On y voit que les grands, les prélats, et gens du conseil , étaient assis sur trois bancs distincts : c'était k chambre des pairs , nommée par le roi ; et que les députée des tîlUs^ ecelésiaêtiques ^ noble» et bourgeois s étaient assis confusément, et sans dfsttnction d'état , sur les bancs destinés aux députés.

Cette description de la séance suffit pour prouver la communs^uté , l'unité de délibération, unité

100 Lonis XII.

déjà plus qu'indiquée parla nomihation faite dans les communes. Si les ecclésiastiques et les nobles députés étaient mêlés parmi les non nobles, il était impossible que la délibération ne fut pas commune , et que les voix fussent comptées autrement que par tête.

Le procès-verbal prouve qu'il en a été ainsi. Après la séance d'ouverture , où se trouva le roi , les trois états, dit Prévost, se rassemblèrent en ladite salle ( où s'était faite l'ouverture ) , par conséquent pour former une seule assemblée ; car on ne, peut pas tenir en même tem^s, dans une même salle ^ trois assemblées délibérantes. Ils sy rassemblèrent ( c'est Prévost qui parle ) par plusieurs et diverses journées. En effet, l'assemblée dura huit jours , par conséquent Prévost ne parle pas d'une assemblée générale et préparatoire, dont l'objet fut de concerter des moyens de communications lorsqu'elle se diviserait en trois , suivant la distinction des ordres ou états; il parle bien de l'assemblée délibérante , d'où devait sortir et d'où est sortie une réponse sur la question mise en discussion par le roi; et ce qui ne laissse aucun doute, c'est que Prévost ajoute immédiatement ces mots : et tellement débattirent les matières et opinèrent sur ce , qu'ils se condescendirent à une opinion conforme et unique '.

Il est bon de remarquer ici que dans cette as-

' Collection des États-Généraux, t. X, p. 212.

guàpitri$ XIII. lOi

semblée, et dans ce débat, d'où sortit une opinion unique, se trouvèrent opinants et délibérants , non seuleipent les députés des trois ordres , qui étaient assis confusément et sans distinction sur les méme^ bancs , mais aussi les grands , les prélats et gen9 du conseil , nommés par le roi , et qui , dans le même parquet, avaient des bancs séparés; de sorte que , pendant les huit jours que dura la session , disparut même la distinction des grands , des pré* lats et conseillers choisis par le roi , d'une part , et des trois ordres de députés de l'autre , quoique ces derniers fussent en bien plus grand nombre. On aura une idée nette de ce qui se passa alors , si l'on se figure que la chambre des pairs d'aujourd'hui vienne délibérer en commun avec la chambre des députés , sans réserve de sa prérogative , qui se réduirait à rien par ce mélange , parceque la chambre des pairs est moins nombreuse que la chambre des députés.

' La délibération des états décida que la Normandie ne pouvait être démembrée de la France , et que les rois s'étaient interdit l'aliénation du domaine de la couronne. La conduite du duc de Bretagne fut blâmée sans ménagement; il fut statué que le roi le réduirait par la force des armes , s'il refusait la restitution des places qu'il occupait en Normandie ; et que s'il était nécessaire de faire la guerre , la noblesse et le peuple y subviendraient de leurs corps et de leurs biens , çt les gens d'église de leurs biens et de leurs prières.

Quelle oieiUbure preuve de la ùmon des deus^ ordres d'exception avec Tordre commmï^qm cette uniformité de vœu, et cetfae offire qu'ils font tous trois de contribuer de kur bien 9 sans distinction ni privilège, auK besoins de la guerre ?

L'offi*ç faite en commun d'une cpniribution payable par les biens des trois ordres ne prouvet-dle pas au^i qu^ nul ne s'ingéra à voter l'ipcipôt sans se soumettre à le payer? ce qui concourt à justifier le principe avanoé plus haut, que tout propriétaire qui doit payer Timpot a droit de le voter, par lui ou son représentant , et que nul n'a le xlfîoit de le voter s'il ne le paie.

Au reste,, en promettant l'argent , on demanda la réformation de l'état; Les députés nommèrent des commissions pour s'en occuper ; le roi nomma des grands pour présider ces commissions , et il en résulta d'utiles réformés. Ceci confirme cette autre vérité, qu'au droit d'accorder ou refuser l'argent est attaché celui de demander et d'obtenir des lois '. *

. ' Vofez À k suite de ce mémoire un tableau figuré et rai^ ^mné àe^ dispo^îtiaos faites dans la saille de Farchévéché de Tours, pour l'assemblée des États de 1467, convoqués paa- I^ouisXi.

LOUIS XII. io3