CHAPITRE XIV. lig
rartîcle du projet de cahier qui demande iè rétablissement de la pragmatique. La discussion était donc commune dans l'assemblée générale ; les votes s'y comptaient donc par tête ou par nation , ce qui revient au même, puisque dans chaque nation c'était par tête qu'où avait opiné et formé son vœu.
Les évêques protestent; les têtes s'échauffent. Peu s* en fallut ^ dit Garnier, ^ti'an n'obligeât ces évêques discordants à sortir de rassemblée. Ils étaient donc partie, de l'assemblée, ces évêques; ils délibéraient donc avec elle ; les votes se comptaient donc sans distinction d'ordres.
Lé cahier des trois états demande au roi, pro^ tecteur et défenseur des libertés de l'église gallicans^ que son plaisir soit de non les abandonner. 11 représente que , si les nominations de la cour de Rome et celles que la cour de France fait d'accord avec Rome continuaient, ce royaume, déjà trop appauvri , verrait s'écouler le peu d'argent qui lui reste; que seraient gens nos lettrés ^ ne ecclésiasti-^ ques s comme on a ja veu , pourvus aux ffénéfices^ et que le peu d'honnêteté ecclésiastique et discipline régulière qui est demourée en aucuns lieux périrait.
Les évêques portent au roi leur protestation , et lui déclarent, dans une longue requête, qu'étant les chefs de l'église gallicane , ils ont seuls le droit de proposer des règlements par rapport à la discipline ; que, pour tout changement en celte ma-
tière, le corps entier des évéques doit étre^ssemblé , qu'ils ne sont qu'en petit nombre dans l'assemblée des états. D'ailleurs ils approuvent et consentent tous les articles du cahier des états. Ce grief et cette approbation prouvent également la délibération commune et la participation des évéques au cahier commun.
« Cette requête, dit Garnier ou plutôt Masselîn , » ayant été communiquée aux états, excita une » indignation générale. On se déchaîna contre la • conduite des opposants, et Ton trouva leurs
> prétentions nouvelles et abusives On ré-
> pondit qu'il n'y avait aucune raison d'appeler, » dans une assemblée politique telle que les états- » généraux, des députés du clergé en plus gnmd » nombre que ceux d'un autre ordre. . . . que les 9 évéques auraient^pu se dispenser de donner leur » approbation aux articles qui ne concernent point » l'église, parceque le consentement ou l'opposition de » QUELQUES PARTICULIERS nc pouvait ni infirmer ni 9 valider le vœu de la natioiy^» Ces paroles sont-elles assez précises? Les prélats ne sont point un ordre; ils ne sont pas même d'un ordre privilégié. L'assem« blée ne reconnaît dans la minorité que des particuliers ; daiis la majorité seule elle voit la nation. Il est impossible d'exprimer plus positivement une circonstance qui caractérise mieux une assemblée d'où est bannie toute distinction d'ordres ^ et où les suffrages se comptent par tête implicitement ou ' explicitement.