CHAPITRE XIV

Lorsque le conseil eut reçu le cahier des états , il forma trois bureaux pour l'examiner et préparer les réponses du roi, de concert avec des m^nbres des états qui y furent appelés. Les affaires ecclésiastiques furent remises à un bureau qui s'assem^bla chez le cardinal de Bourbon. La question des élections y fut reprise avec le même emportement des deux parts. Le procureiu^-généraldu parlement, qui avait été appelé ou envoyé à la séance, ou qui intervint de son propre mouvement, interposa son autorité. Il déclara que la pragmatique pouvant seule dcmner à l'église des pasteurs éclairés et vigilants, et l'abolition de cette loi nationale n'ayant jamais été vérifiée, il traduirait au parlement quiconque oserait s'opposer désormais à son exécution.

Ainsi le procureur -général décida que la demande du rétablissement de la pragmatique et la prétention de maintenir son abolition n'étaient pas moins chimériques l'une que l'autre, puisque la pragmatique n'était réellement point abolie. Cette solution satisfaisait au fonds les trois états unis contre les évéquefe. Les choses en restèrent là.

Revenons à la séance générale du 2 février. J'ai promis d'y faire connaître un autre incident, d'où il résulte que les suffrages furent comptés sans^ distinction d'ordres.

Après qu'on eut délibéré sur plusieurs objets qui devaient entrer ^dans le cahier, le président

proposa de délibérer, r sur ce qui concernait la garde et l'éducation du jeune roi ; 2" sur la formation d'un conseil auquel serait confié le gouvernement des affaires durant la minorité. Il observe que, pour statuer sur de telles matières, il ne paraissait pas convenable de réduire les votes à six , dont chacun serait l'expression du sentiment d'une nation ; « qu'il lui semblerait plus à propos que les • suffrages se donnassent par bailliage, ou bien que 1^ chaque député donnât le sien , sans observer dans t cette rencontre ce qui a été observé dans les «autres'. »Le motif du président était que la première nation^ celle de Paris, se trouvant plus nombreuse que les autres , la valeur des suffrages individuels y serait fort affaiblie en comparaison de celle des suffrages individuels des autres nations, si elle était bornée à un vote collectif. Il paraît que les états ne s'arrêtèrent pas à cette observation , soit parcequ'ils furent pressés de s'occuper du fond des affaires , soit parceque la composition des six nations ou bureaux avait dopné à chacun un nombre de votants à peu près semblable, de sorte que la majorité des six bureaux votant collectivement représentait sans une différence trop sensible la majorité des individus composant

' Extrait du procès- verbal des états de Tours , composé en latin par Jehan Masseliu. Du Tillet , Traité de la majolité des rois y p. i3*3. Collection des états^généraujo , tome IX, p. 43i.