CHAPITRE XVII

•portant. Quel que fut le principe de ces mouve- » méats y il ne pouvait lui plaire, les princes n'ai- »mant pas qu'on s'ingère dans les affaires d'état et » qu'on trouve à redire à leur conduite ; mais comme » il était assuré de l'afTection de ses sujets, et que «lui-même il était fort, porté à faire ce qu'ils sou- » haitaient , il les écouta, et consentit à Rassemblée » des états , qu'il convoqua à Tours pour le mois »demai. »

Ces états, dûment qualiûés d'états-généraux, pair les relations du temps et par tous les historiens , vont-ils confirmer ou atténuer, interrompre ou continuer l'ordre de choses que nous avons vu établi aux deux précédentes assemblées ? C'est ce que nous avons à examiner.

Si la convocation , les élections , la réunion des députés, leurs délibérations, ont lieu en i5o6 çopime en 1467 et en i484» c'est-à*dire en commun entre les hommes du clergé , de la noblesse et du tiers-état, sans distinction, la conformité de l'usage observé à ces trois époques consécutives pour ' l'exercice des droits politiques en France, dans une période d'environ cinquante ans, sera la reconnaissance désormais incontestable d'une parfaite communauté , et d'un partage égal de ces droits entre tous les Français, les grands seuls exceptés. Examinons donc les choses enMétail.

Nous avons vu un premier £ait qui est important : ce furent les communes qui demanderont les états-généraux ; ce fut donc à la voix des communes

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que répondit le prince. Elle n'était donc pas si faible, cette voix, qu'elle ne parvînt jusqu'au tfône ; elle n'était pas si dédaignée , que le prince jugeât au-dessous de lui d'y répondre. C'étaient les communes qui avaient requis la convocation ; ce fut donc aux communes qu'elle fut accordée : forte présomption du rôle honorable que leurs députés vont remplir dans l'assemblée. Accordée aux communes , c'est à elles , c'est aux gens des villes et communautés , collectivement et sans distinction , à eux exclusivement , que les lettres de convocation sont adressées.

Sachons bien ce qu'étaient à la fin du quinzième siècle ces villes et communautés.

Le fond de leur population consistait en hommes du commun état; mais des ecclésiastiques et des nobles y habitaient. Des chevaUers sans terre , ou bacheliers, ou bas chevaUers, des écuyers sans bien s'y faisaient recevoir bourgeois , avantage dont le comte et les seigneurs possédant château étaient excluii , ainsi que de tout droit de commune '. Les évêques , toujours opposants à l'affranchissement des communes , étaient aussi exclus de leur garantie. Les villes et communautés étaient donc des agrégations composées, au fond , de gens du com-. mun état, mêlées d'ecqlésiastiques et de nobles,

* Voyez ia préface de Villevaut et Brecquigriy, en tète du onzième volume des Ordonnances du Louvre, p. 34 , et çelW du douzième, p- 19»