CHAPITRE XVII

proposition ; mais son intention n'était pas de se borner à l'avis des princes.

Quatre jours après , il' rassemble les mêmes archevêques, évêques, princes du sang, et autres seigneurs et barons, en très grand nombre, dans la même salle , où il avait entendu les députés des états , et n'y fait point appeler ces derniers. Là, il met en délibération s'il convient d'accéder à la demande des députés. « Tous s'accordent à • trouver la requête desdits états bonne, juste , et » raisonnable. »

Le lendemain sont mandés au même lieu ceux desdits états. I^e roi vient à la séance. Là se trouvent les grands qu'il a consultés la veille. Le roi répond à là requête des états par son chancelier: sa réponse est qu'après avoir entendu l'avis des princes de son sang, des barons et principaux conseillers de son royaume, il consent au mariage de madame Claude de France avec M. Ite duc de Valois.

L'orateur Thomas Brico reprend la parole pour combler le roi de bénédictions. Son émotion était extrême. Le roi ne se défendit pas d'en montrer une égale. Le chancelier prend ses ordres pour clore la séance ; et , se retournant vers les députés des états, il s'exprime ainsi : t Le roi vous fait dire » que s'il vous a été bon roi , il se parforcera de » vous faire de bien en mieuXf et vous le donnera » à connaître par effet tant en général qu'en particu- » lier : » paroles d'âme, qui seraient moins éloqueiftes si elles étaient moins simples. Le chancelier

ajoute ces mots, qui caractérisent les personnes dont étaient composés les états : « Et pour ce que V le roi sait que vous , messieurs , qui êtes ici pré- »sents, êtes tes principaux du conseil des villes et it cités ^ qui vous ont envoyés devers lui, et que » votre absence pourrait porter préjudice à la chose » publique , il vous donne congé de vous en retour- »ner, et est d'avis que seulement demeure ung

• desdictes villes pour lui dire les aflfaires d'icelles, 9 si aucunes en ont. » Ces expressions font assez connaître deux choses : la première, que le plus grand nombre des députés, si ce n'étaient tous, avaient été choisis dans les magistrats des lieux , entre les personnes les plus versées dans les aifaires, et par conséquent entre les plébéiens; la seconde, que la seule règle des élections avait été la confiance et l'estime des électeurs.

Les fiançailles de madame Claude eurent Heu le surlendemain en présence des députés. Ainsi finirent les états-généraux de 1 5o6 '.

J'oubliais une circonstance qui n'est pas indit férente, c'est qu'avant là clôture de la dernière séance les députés des états jurèrent, entre les mains du chancelier, sur le livre des évangiles, de faire accomplir le vœu des états consenti par le roi , et de plus, de faire ratifier cet engagement par ceux des villes et cités. Après les fiançailles, les

* « Voyez, à la suite de ce mémoire, le récit authentique de ce qui s'est passé aux é^ats-généraux de 1 5.o6,

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grands prêtèrent pour eux-mêmes, et non pour cf autres, la première partie de ce serment: ils le prêtèrent entre les mains du roi , et le lui remirent par écrit.

On ne peut nier que les grands n'aient rempli , dans toute cette session, la fonction de chambre haute. Le roi communique a leur assemblée la demande des états ; ils en délibèrent , ils en disent leur avis ; sur leur avis , le roi accède à la demande. Cette demande a été reçue en présence des grands ; elle est accordée en leur présence. Enfin , après que tous les députés ont fait serment d'assurer, en ce qui dépendra d'eux, l'exécution de la volonté commune , et de faire prêter pareil serment aux bourgeois de leurs ville et communauté , les mêmes grands prêtent aussi le serment d'assurer l'exécution, mais le prêtent en leur nom seulement, parcequ'ils sont là proprio Jure ^ parcequ'ils ne représentent personne , ne sont députés de personne, ne peuvent l'être de personne, les trois états étant représentée par les députés des communes et cités. C'était ainsi qu'en Angleterre , les pairs exerçaient dès lors la pairie proprio Jure , raison pour laquelle ils peuvent voter par procureur , tandis que les députés , procureurs eux-mêmes, ne peuvent déléguer leur mandat.

• On pourrait dire que notre chambre des pairs d'aujourd'hui et notre chambre des députés ne sont que les deux chambres du temps de Louis XII, identiquement reproduites, si celle des députés

actuelle était plus nombreuse, et la chambre des pairs composée de propriétaires dont l'indépendance fut assurée par une fortune égale au mérite de la plupart d'entre eux. Ce sont mêmes fonctions, mêmes rapports d'une chambre avec l'autre, et des deux chambres avec le roi. Essayons un rapprochement encore plus précis.

a La puissance législative , dit la charte, s'exerce

• collectivement par le roi , la chambre des pairs » et la chambre des députés des départements (art.

• 17). 1 Cette condition a été remplie en i5o6. Les trois autorités ont concouru à la décision qui prononce sur |a demande des députés.

c La nomination des pairs appartient au roi »(art. 27). » Tous les grands que nous voyons en i5o6 avaient été appelés par le roi.

«Leur nombre est illimité (ibid.). » Aussi le nombre fut-il plus grand sous Louis XII que sous Charles VIII.

f Les membres de la famille royale et les 1 princes du sang sont paifs par le droit de leur 1 naissance ( art. 3o ). » Tous les princes de la famille et de la maison royale furent convoqués en i5o6.

a La chambre des députés sera composée des » députés élus par les collèges électoraux (art. 35). »Les Français sont égaux devant la loi, .quels que » soient d'ailleurs leurs titres et leur rang (art. 1 ). »Ils sont également admissibles aux emplois civils » et militaires (art/ 5). » La chambre des députés de