CHAPITRE XVII

a dû, en 1789, la double représentation du tiersétat à l'assemblée nationale, circonstance décisive pour la révolution , ait puisé les principes de cette charte dans Thistoirô d'un siècle où le peuple fat heureux et honoré? Est-il sans vraisemblance que 9 dans les méditations d'une longue adversité, il ait reconnu ce qu'il y a toujours d'équivoque et de convulsif , en France , dans une obéissance contrainte, et remarqué combien fat calme, soutenue, invariable^ l'obéissance du peuple pour le^irince qu'il appela son père ?

Il est difficile de ne pas s'arrêter à ces idées , quand on lit , dans le préambule de la charte de 1814, ce qui concerne la chambre des pairs et la chambre des députés.

« Nqus avons cherché , est-il dit dans ce préam- » bule , les principes constitutionnels dans le carac- » tère français et dans les monuments vénérables » des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le te- » nouvellement de la pairie une institution vraiment » nationale. » Telle était, en effet, la pairie du quinzième siècle, celle qui se présente à trois assem»blées consécutives, sous Louis XI, Charles VIII et Louis XII , la seule des siècles passés avec laquelle la pairie actuelle ait de l'analogie; institution nationale sans doute , parcequ'elle fut alors avouée par la nation affranchie, et parpequ'elle lui fut utile; institution vénérable, parcequ'elle fut avouée par Louis XII, le plus chéri et le plus vénéré des rois.

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« Nous avons remplacé, » est-il dit encore dans la charte, «par la chambre des députés, ces an- » ciennes assemblées des champs de mars et de m^ »et les chambres du tiers- état , qui ont donné tout »à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du » peuple, de fidélité et de respect pour Tautorité • des rois. «Ceci ne dît point assez. La charte a fait plus et a fait mieux que remplacer les chambres du tiers'état; elle a renouvelé , comme pour la pairie, la chambre des députés de 1467, i484j i5o6,la chambre un^ et homogène des députés des trois états , c'est-à-dire du clergé, les prélats exceptés, du tiers-état, et de la noblesse dépourvue de grandeur ou de grandesscy que la politique de Louis XI, Charles VIII et Louis XII , ne voulut pas abolir, mais quelle voujut encore moins distinguer du tiers-état, et auxquels la charte de 1814 ne conserve que des titres dénués de tous les avantages dont ils sont l'expression, et, en vertu de ces titres , des rangs et des honneurs de cour ( art. 71). C'est uniquement dans la chambre des députés que ce clergé et cette noblesse peuvent trouver une place, si la confiance publique leur en accorde une. Us n'ont plus , comme du temps des chambres du tiers'étaty des chambres de leur ordre où l'élection puisse les introduire; notre chambre des députés est donc , comme celle de Louis XII , la chambre des députés des états, et non du tiers^état.

Tout semble donc attester que le prince qui a donné la charte, et qui en est bien l'auteur, a eu

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l'inteation de rétablir un système sanctionné par le plus vertueux de ses prédécesseurs. Au reste , on aurait peine à décider ce qui serait le plus glorieux pour lui , ou d'avoir apporté à cet ouvrage l'intention d'imiter Louis XII , ou de l'avoir imité sans intention, par la conformité des principes et des sentiments.

J'ai annoncera la page 169, que je reviendrais siir la nouvelle division politique qui, au quinzième siècle, avait réduit les trois ordres précédemment distincts, clergé, noblesse, et roture, à deux classes : celle des grands ou hauts barons, et celle des citoyens de tous les ordres. Cette révolution est un fait historique de si haute importance , que je n'omettrai rien , s'il se peut , de ce qui est propre à la . fixer dans l'esprit de mes lecteurs.

Je dis donc qu'au quinzième siècle , quand s'établit la nouvelle division politique des Français en deux classes, la force des choses avait fait rentrer de fait ce qu'on appelait alors la noblesse dans la commune condition; et qu'à œtte époque la noblesse et la seigneurie différaient plus l'une de l'autre que la noblesse et la roture. Voici comment cela est arrivé.

Dans la force du gouvernement féodal on n'avait jamais parlé de la noblesse; on ne connaissait que la seigneurie et la sujétion : seigneurs et sujets^ telle était la division des habitants de la France. L'idée d'une classe d'hommes qui n'auraient été ni seigneurs ni sujets ne pouvait trouver place entre

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]es idées attachées à la condition de seigneur et celle de sujet. Les fiefs se partageaient alors égale-* ment entre les enfants des seigneurs. Ainsi les fils entraient dans la classe des seigneurs à la mort de leur père. Se mariaient - ils de son vivant, ils étaient dotés et leur dot était un fief, et ils deve- , naient encore des seigneurs.

Sans doute, Fidée de noblesse était attachée à celle de seigneurie , mais l'idée de seigneurie renfermait bien d'autres idées que celle de noblesse , ou , si Ton veut , des idées de npblesse bien autres que celles de la noblesse simple , nobilitas^ notabi-^ liias, distinction qu'on tire de sa naissance, de son état , de ses services , de ses qualités personnelles. D'abord , le seigneur avait toutes celles-là , et pouvait seul les avoir, puisqu'il avait seul le commandement militaire dans tous les grades ; mais il avait en outre le pouvoir et la richesse , vrais et puissants soutiens de la noblesse, de la nobilité ou notabilité politique ; je dirais volontiers ses soutiens nécessaires , parcequ'ils portent seuls avec eux une garantie d'indépendance et de dignité personnelle, et parceque, dans des temps de civilisation imparfaite , ces avantages parlent à tous les yeux , au lieu que l'utilité*, le mérite, la gloire, ne parlent pas à toutes les âmes. L'idée d'une noblesse distincte' de la propriété seigneuriale était inconciliable avec l'existence du gouvernement féodal.

Mais les seigneurs inquiets à l'époque de l'affranchissement des communes, où ils voyaient