CHAPITRE XVIII

Les états de 1 484 avaient, il est vrai, mis pour condition à l'octroi de i,5oo,ooo liv., qu'on les rassemblerait en i486, et la cour en avait fait, au moins implicitement, la promesse; la réunion était donc une obligation sacrée; rien de plus certain. Mais en i486 ce*%'était pas Louis XII qui régnait. Tout ce qu'il pouvait faire alors, étant du conseil du roi , était de demander l'accomplissement de l'engagement contracté : or il le demanda. Anne de Beaujeu, qui dominait le conseil, refusa. Que restait-il à faire à Louis XII , je veux dire au duc d'Orléans ? Refuser à son tour l'obéissance à la régente, car Anne de Beaujeu l'était de fait : il la refusa. La régente , le conseil , l'opinion générale peut-être, lui firent un crime de son opposition'. Le parlement l'ajourna; il répondit au parlement qu'il demandait la convocation des états-généraux, et se retira en Bretagne pour sa sûreté. Le parlement le jugea par contumace, le condamna comme rebelle à perdre la tête, et ordonna la confiscation desesbiens. Larégente fitmarcher une armée contre Itd et contre le duc de Bretagne, qui lui donnait asile. Cette armée fut victorieuse à Saint-Aubin ; Louis fut fait prisonnier, renfermé trois ans dans une étroite prison , d'où il ne fut délivré que furtivement; il le fiit à la vérité par Charles YIII lui'» même, qui trompa la vigilance de sa tutrice , et si-« gnala son émancipation par cet acte de justice. Ainsi avait fini le procès soutenu par Louis d'Orléans , dans l'intérêt de la nation , et pour Texécu^

IqS tOUlS XII.

tion de la volonté exprimée dans l'acte d'octroi de i484« Il l'avait perdu près du gouvernement, perdu au parlement, perdu sur le champ de bataille, perdu près de la nation peut*étre, car il est des moments où le trouble est ce, qu'une nation redoute le plus; jusqu'ici donc le défaut de convocation des états ne lui est point imputable.

Au fond, qu'avaient voulu les états de i484?

d'abord, que le roi n'établit pas de nouvel impôt sans le consentement de la nation : Louis XII n'établit point de nouvel impôt.

Les états de i484 avaient voulu , eh second lieu, que le roi ne pût augmenter un impôt consenti : Louis XII n'a jamais augmenté l'impôt consenti en i484*

La volonté des états était aussi que les impôts dont le produit excéderait les charges auxquelles ils devaient subvenir , fussent diminués en proportion de l'excédant : Louis XII, en montant sur le trône, réduisit les tailles d'un quart.

La volonté des états était que les impôts superflus fussent abolis : Louis XII alla bien au-delà de cette intention , en renonçant au droit de joyeux avènemient lorsqu'il monta sur le trône, droit seigneurial dû à sa personne et non à l'état, droit incontesté, et qui n'avait pas besoin d'être voté pour être légitimement levé. \

La volonté des états était enfin ^ue le roi ne pût continuer un impôt consenti au-delà du terme pour lequel il aurait été cooisenti : encore une fois, ce