DE LA SOCIALISATION DES MINES ET DES CHEMINS DE FER

Les arguments de César de Paepe en faveur de cette mesure,— Leur bien fondé. — Les réclamations ouvrières. — Légitimité légale de la socialisation des mines. — Réquisitoire d'un délégué. — Avantage de la socialisation.

Un y a pas de route royale pour la science, a dii, non sans raison, Karl Marx, dans la préface du Capital

Certes, ces rapides esquisses n'ont et ne peuvent avoir aucune prétention scientifique ; mais, s'appliquant aux choses économiques et à des faits d*observation souvent obscurs, toujours complexes, elles réclament du lecteur quelque attention, peuvent manquer d'attrait, et nous n'y pouvons rien.

On reconnaîtra qu'il serait difficile, par exemple, de traiter sous la forme d'une chronique littéraire la grave question de la socialisation des mines ?

Cette réforme n'en est pas moins, de toute urgence, réclamée par la justice et par l'humanité.

En sa forte étude sur les services publics dans les sociétés futures. César de Paepe motive fortement le retour à la société des richesses du sous-sol, criminellement aliénés par des gouvernants prévaricateurs .

Il en doit être ainsi, dit-il :

« 1° Parce que les mines, carrières, etc., sont nécessairement des monopoles, puisque les terrains à houille, à minerais, à marbre, à pierre bleue, à pavé, |l ardoises, sont nécessairement assez limités, et que tout monopole aux mains des particuliers ou d'associations quelconques peut devenir le point de départ de spéculations et de rançonnements exercés sur le public ;

« 2° Parce que l'industrie houillère en particulier, par suite de la substitution de plus en plus générale de la machine à vapeur au travail musculaire de l'ouvrier dans presque toutes les industries, doit distribuer régulièrement à tout l'appareil industriel moderne son pain quotidien, qui est la houille, c'est-àdire le calorique, c'est-à-dire le mouvement; et que, par suite de cet état de choses, la production moderne se trouve sous la dépendance de l'industrie houillère, laquelle est ainsi devenue un véritable service public d'un genre particulier, un service public destiné à fournir à la production son aliment indispensable, l'élément essentiel de sa vitalité, la force motrice. >^

Tout cela est si patent que les démonstrations seraient inutiles. Que le public soit rançonné par les Compagnies minières, nous n'avons pas eu de peine à l'établir avec chiffres à l'appui dans le deuxième volume du Socialisme intégral.

Quant au gaspillage, notamment des houillières, cette richesse sociale d'autant plus précieuse qu'elle est de quantité limitée, il est de notoriété publique.

Enfin les récents congrès nationaux et internationaux des ouvriers mineurs ont fait la lumière sur

l'odieuse et meurtrière exploitation dont les travailleurs du sous-sol sont victimes.

Leurs réclamations formulées dansles congrès internationaux de Bruxelles, de Paris et de Londres sont des plus modestes :

1° La fixation légale de la journée à 8 heures;

2** L'abolition du marchandage ;

3° Salaires minima : piqueur, 8 fr. ; boiseur et mineur, 7 fr. ; manœuvre, 6 fr.

4* Le paiement de la journée intégrale aux malades et aux blessés ;

5° L'admission à la retraite après 2 5 ans de service, sans condition d'âge ; pensions aux victimes d'accidents ;

6° Taux de la pension, 3 fr. par jour, y compris les jours fériés.

Le premier devoir de l'État, maître du sous-sol, dont il administrerait avec intelligence et prévoyance les richesses en ce moment gaspillées, serait de faire droit à ces demandes, et ce serait un premier bienfait de la socialisation des mines.

Fort bien, dira- t-on, mais cette socialisation est-elle d'effectuation possible ?

Nous répondrons en abordant la question telle qu'elle est posée en France.

La législation française prescrit contre les concessionnaires cinq cas de déchéance, qui sont les suivants :

/o Pour réunions des mines non autorisées (décret du 23 octobre i85i).

2** Pour refus de payement des taxes dues à des syndicats autorisés {art. 6, loi du 27 avril i838).

5° Pour refus de payement des travaux faits d'of-

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fice par r administration (art. 9, loi du 27 avril i838).

^0 Pour compromission des intérêts des consommateurs par la suspension ou la restriction de l'exploitation (art. 49 de la loi de 1 8 10).

5° Pour compromission de la sûreté publique par la suspension ou la restriction de rexploitation (art. 49, déjà cité).

Du chef des quatrième et cinquième paragraphes, les compagnies sont incontestablement en défaut, et la clause de résiliation pourrait être invoquée par l'État.

Sur les 1,216 mines concédées, 717, c'est-à-dire plus de la moitié, ne sont pas exploitées. Pour les combustibles minéraux seulement, sur 612 concessions instituées, 277, soit 45 0/0, se trouvaient dans le même cas en 1872.

Et qu'on ne cherche pas à cette non-exploitation d'autres motifs réels que celui d'amener le haussement des prix du charbon et comme résultat l'augmentation des bénéfices des concessionnaires prévaricateurs. L'article 49 de la loi de 1 8 1 o est donc parfaitement explicable, et combien plus le serait-il si Ton entrait dans les détails de l'exploitation !

Voici sur 'ce point l'opinion d'un ancien délégué mineur, aujourd'hui membre du Conseil supérieur du travail.

Au congrès de 1882, M. Michel Rondet, délégué de la Chambre syndicale des mineurs de la Loire^ put sans craindre aucune rectification formuler ces graves accusations :

« Messieurs les actionnaires veulent que leurs actions doublent, triplent, quintuplent. Pour cela, ils

font participer messieurs les ingénieurs aux bénéfices ; ils les forcent à faire sortir beaucoup de charbon avec peu d'ouvriers et peu de matériaux.

« // s'ensuit de nombreux accidents et des pertes considérables de houille \ mais que leur importe que la propriété nationale soit gaspillée, que soit écrasée, foulée aux pieds l'humanité, pourvu que leurs coffresforts se remplissent !

« Je signalerai au congrès qu'il y a des mines, dans le bassin de la Loire, qui sont exploitées par éboulements^ méthode condamnée par les gardes-mines. Ce genre d'exploitation par éboulements est défectueux ; il présente divers inconvénients :

« 1° C'est le plus dangereux pour l'ouvrier; 2° la Compagnie n'en retire pas même le tiers ; 3** les deux tiers qui restent deviennent la proie du feu, au détriment de la vue et de la santé du mineur ; 4° le redevancier est volé, et la fortune publique est brûlée.

« Je citerai encore, toujours pour le compte de cette Compagnie, qu'en 1869, lors de la grève des mineurs de la Loire, elle a laissé incendier des massifs immenses de houille, pour ne pas céder aux demandes des ouvriers.

« De pareils faits sont des crimes de lèse-propriété qui devraient traduire leur auteur à la barre des cours d'assises. Si un paysan incendiait sa récolte pour ne pas payer ses manoeuvres trop cher, les tribunaux l'appelleraient certainement à leur barre.

« Pour ces féodaux financiers, il n'en est pas ainsi : au contraire, le gouvernement leur donne des soldats pour massacrer les mineurs, comme à la Ricamarie et à Aubin ; aussi considèrent-ils les mines comme leur propriété, et les mineurs comme leurs esclaves. »

It

Rien à ajouter à cet écrasant réquisitoire; le gaspillage des vies humaines et de notre richesse houillère est indéniable, et l'article 49 est de plus en plus applicable de plein droit.

Se récriera-t-on maintenant sur l'onérosité budgétaire qu'entraînerait la nationalisation des mines? Justement on n'aurait ici à faire face à aucune des difficultés financières qu'il faudra résoudre pour opérer, par exemple, le rachat des chemins de fer.

Le capital nominal des compagnies minières ne dépasse pas i milliard pour la France. Et encore y aurait-il à régler, en Justice et en équité, certains comptes avec les exploitants sans vergogne qui ont taché leur privilège de tant de boiie et l'ont trempé de tant de sang.

Il y aurait bénéfice pour tous : bénéfice pour l'État, qui serait maître de sa richesse houillière ; bénéfice pour les consommateurs, qui auraient le charbon à meilleur marché ; bénéfice pour les ouvriers mineurs, nous l'avons précédemment démontré, et enfin bénéfice moral pour tous, car la nationalisation des mines serait l'acheminement à l'apaisement social, qu'on n'obtiendra que par la graduelle instauration de la justice économique dans les relations humaines.

Non moins bienfaisante serait la socialisation des chemins de fer et, en général, de tous les monopoles.

La concentration capitaliste, l'accroissement et le fusionnement des monopoles, les coalitions industrielles et commerciales de toutes puissantes compagnies patronales ou financières, en foulant de plus en plus les travailleurs, en rançonnant de plus en plus les consommateurs, et enfin en tendant à subor-

donner TÉtat à une ploutocratie sans entrailles et qui crève de richesses, toute cette aggravation de la situation économique a fait des conseils de de Paepe une prescription de salut public.

Ainsi, pour les chemins de fer, même en faisant abstraction de la dure exploitation dont sont victimes dans la seule Europe plus de trois millions de travailleurs des voies ferrées ; même en passant sur les défectuosités du service, si vexatoires pour les populations et quelquefois si meurtrières pour les voyageurs, il est bien certain que la nationalisation s'impose par simple nécessité budgétaire.

Les bénéfices nets des compagnies s'élèvent pour TEurope à 2 milliards 85o millions; pour l'Amérique à I milliard 600 millions, soit un total annuel de près de quatre milliards et demi.

Où est pour les peuples la nécessité de payer ce lourd tribut à une infime minorité d'accapareurs ?

Et plus sombre encore s'annoncent les lendemains, car tous les monopoleurs se coalisent contre la liberté des travailleurs et contre les intérêts de tous les citoyens.

« De même, nous dit Henry George, le célèbre auteur de Progrès et Pauvreté, de même que les voleurs s'unissent pour piller de concert et partager le butin, de même les différentes lignes de chemins de fer s'unissent pour élever les tarifs et égaliser leur gain ; de même le Chemin de fer du Pacifique forme avec la Compagnie de A^ai^/g-af /on de l'Océan pacifique une combinaison qui équivaut à l'établissement de barrières d'octroi sur terre et sur mer. Et, de même que les créatures de Buckingham, sous prétexte de faire respecter la patente royale, opéraient des recherches

dans les maisons privées et saisissaient les papiers et les personnes par convoitise pour extorquer de l'argent, de même une grande Compagnie télégraphique qui, grâce à la puissance du capital associé, prive le peuple des États-Unis des avantages complets d'une invention bienfaisante, accapare la correspondance et ruine les journaux qui l'incommodent. »

Tels sont les faits cités par Henry George. Sa conclusion n'est pas optimiste :

« Il n'est pas nécessaire d'appuyer sur ces choses, il suffit d'y faire allusion. Chacun connaît la tyrannie et la rapacité qui font que les capitaux réunis corrompent, volent et détruisent. »

Dans ces conditions, le premier objectif de l'activité socialiste doit être la guerre aux monopoles, à commencer par les plus puissants, les Banques nationales, les Mines, les Chemins de fer.

Il n'y a plus d'hésitation possible sur ce point pour les républicains socialistes. En particulier, la cause de l'exploitation des chemins de fer par l'Etat ou sous sa haute direction est cause gagnée. Elle est plus d'ailleurs qu'une inspiration juste et qu'une nécessité économique de l'avenir, elle est déjà entrée dans les faits. Fonctionnant en Belgique dès le principe, en Allemagne depuis quelques années, en cours de réalisation en Suisse et en Autriche-Hongrie, commencée également en Russie, elle donne en France des résultats favorables sur le réseau qui a échappé à la rapacité des compagnies; elle est au total réclamée par tous les progressistes ; quoi qu'on fasse, son jour est proche dans notre patrie ; la France productrice ne se laissera pas rançonner jusqu'en 1954 par la simple raison que MM. Raynal, Rouvier, Ferry, Constans,

et les ignorantes majorités qui les ont suivis l'ont ainsi voulu.

Les fameuses conventions seront révisées; les actionnaires responsables auront à rendre compte de bien des abus d'exploitation, de bien des avances (intérêts et principal) de TÉtat que les complices de l'ordre administratif ont laissé escamoter. Ces justes restitutions favoriseront singulièrement le rachat des actions et du matériel roulant. Quant aux obligataires, ils recevront des titres amortissables et convertis, par exemple en valeurs à 2,5o ou 3 o/o, comme il en est en Angleterre et même en Amérique. De la sorte, sans secousses, sans faire d'injustice, l'État rentrerait dans ses droits, dans son avoir pour le bien de tous.

Il n'y aurait que l'embarras du choix pour le mode nouveau d'exploitation. L'administration directe a donné d'assez beaux résultats en Belgique, en Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Suisse, pour qu'elle puisse être généralisée en France.

D'autres systèmes ont cependant été proposés, analogues à celui dit des Compagnies ouvrières ; de Proudhon, Auguste Chirac et Jules Pinaud pensent que l'on pourrait confier l'exploitation des réseaux aux employés actuels groupés en Syndicats et liés par un sérieux cahier des charges.

Nous n'y contrevenons pas. L'important est de restituer à la Société ce qui est à la Société et de transformer en service public toute organisation de production ou de transmission qui devient monopole. Et, après les grands établissements de crédits, après les mines et carrières, après les chemins de fer et canaux, il conviendra de socialiser les sources d'eaux miné-

raies qui sont encore laissées à des particuliers , les source d'huile minérale (pétroles) et en général toutes les richesses du sous-sol.

Puis devront venir la nationalisation des transports maritimes, des assurances, des grandes entreprises régionales de défrichement, de drainage, d'irrigation, de dessèchement, de reboisement, d'endiguement de fleuves, de canalisation des rivières.

Il ne serait pas moins nécessaire de mettre sous la direction de l'État les chantiers maritimes, les grands ateliers de constructions et en général les grands, établissements sidérurgiques, dès que, par l'importance qu'ils auront prise, ils seront devenus des monopoles.

Ce qui est vrai pour l'État l'est au^si pour la Commune, qui doit, elle aussi, transformer en services publics urbains tous les monopoles de son ressort. Et nous allons voir que là encore le champ d'action est vaste .