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Les fédérations communales et nationales dans la République sociale future,. — Des insuffisances et des défectuosités de Vélectorat actuel. — Le référendum. — Les représentations politiques et les représentations économiques. La République universelle.

La République étant la forme politique de la dignité humaine, les Etats que fonderont les peuples émancipés ne sauraient être que républicains, voire môme républicains fédéralistes, car le fédéralisme seul permet de combiner le respect des besoins régionaux particuliers et de la relative autonomie des agglomérations secondaires (communales et autres) avec les grands intérêts des nations librement constituées et ceux de la suprême Confédération internationale qui reliera et solidarisera tous les peuples.

Aussi supérieure qu'on la suppose, cette organisation politique future aura un point de commun avec la nôtre : le système représentatif, hors duquel on ne peut pas concevoir d'organisation politique un peu étendue. Mais combien le nouveau système représentatif sera différent de celui qui résulte de Télectorat actuel !

Le suffrage improprement appelé universel com-

menée par frustrer du droit électoral la moitié des majeurs, les femmes. D'autre part, il sacrifie les minorités, si considérables qu'elles puissent être.

Les proclamés élus sont-ils au moins les élus de la majorité des adultes mâles?

Rien de moins vrai.

En attribuant le droit de suffrage à tous les adultes mâles sur la terre entière, on aurait cinq cent millions d'électeurs, or le nombre total des électeurs, presque tous européo-américains, est de soixante-dix millions, soit le septième des adultes majeurs et le vingtième de la population humaine.

L'électorat est donc aujourd'hui un privilège ; restreint dans ses origines, il l'est encore dans ses attributions, par les Chambres hautes, toutes issues soit de nomination royale, soit d'un droit monstrueux d'hérédité politique, soit d'un suffrage mutilé.

Et qu'est l'action malfaisante et déprimante des Chambres hautes^ à côté des maux qu'engendre la monarchie, cette abaissante survivance des époques barbares qui opprime les peuples, entretient lej militarisme ruineux et corrupteur, fomente les guerres, ce plus grand crime politique des nations modernes?

En résumé, la civilisation individualiste, si fautive au point de vue social, ne Test guère moins au point de vue politique : il est au moins sûr qu'elle n'a su ni généraliser ni organiser le système représentatif.

Généralisé, nous avons vu qu'il ne l'est pas; organisé, pas davantage. Nul classement dans les attributions. Supposé aussi fort que le jeune prodige que fut Pic de la Mirandole, le député est nommé pour se prononcer sur tout, sans avoir rien étudié ; la désolante stérilité du régime parlementaire vient de là.

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On le voit, et pourtant on s'en prend aux hommes quand ce sont les institutions qu'il faudrait modifier. D'aucuns ont proposé le mandat impératif, unebillevisée dans l'état actuel des choses ; les tentatives n'ont abouti qu'à livrer quelques élus à des comités électoraux qui se sont nommés eux-mêmes et qu'aucune compétence ne recommande. Leur intervention tracassière n'est même pas toujours désintéressée; en tous cas, elle ne profite jamais au bien public.

De plus clairvoyants : Fourier, Rittinghausen, Victor Considérant, Ledru-Rollin, J.-B. Millière, se sont prononcés pour la sanction populaire, autrement dit le référendum .

Appliqué en Suisse avec une efficacité appréciable, le référendum avait trouvé de nos jours un éloquent propagateur dans le regretté Emile de Laveleye.

« Il se peut, dit le célèbre socialiste d'État, il se peut que les institutions démocratiques ne parviennent pas à garantir suffisamment l'ordre dont nos sociétés industrielles et à travail divisé ont bien plus besoin que les sociétés de l'antiquité et du moyen âge, et dans ce cas nous serons ramenés au despotisme, car, avec une grande armée permanente, le pouvoir exécutif, obéissant au vœu des classes supérieures, peut toujours supprimer la liberté. Mais la liberté et la démocratie se maintiennent et nous préservent du césarisme; il est certain que le peuple voudra prendre en main la direction des affaires publiques, de plus en plus, à mesure qu'il s'instruira et qu'il verra mieux le rapport intime qui existe entre la législation et ses intérêts individuels. Dès lors il introduira, sous l'une ou l'autre forme, le gouvernement direct. La Suisse, qui marche à l'avant-garde des réformes démocra-

tiques, nous a montré le chemin. S'il faut que la volonté du peuple se fasse, ne vaut-il pas mieux qu'elle se manifeste paisiblement et régulièrement, par un plébiscite, comme dans les cantons suisses, plutôt que tumultueusement et d'une façon peu décisive, comme cela a lieu en Angleterre, au moyen des meetings, des processions et des démonstrations, et en Irlande au moyen de .batailles entre nationalistes et orangistes.

« Si les masses sont appelées à voter les lois, ou elles s'instruiront, ou on les instruira ; et, en tout cas, la vraie civilisation qui consiste dans la diffusion des lumières et des idées justes, y gagnera. Un mot profond de Tocqueville se réaliserait. « L'extrême démo- « cratie prévient les dangers de la démocratie. »

Nous ne méconnaissons pas les avantages, parfois mêlés de mécomptes, que peut offrir le référendum ; mais, à notre point de vue réformiste, c'est le système entier qu'il faut changer, en partant de ce principe que la politique et Véconomie doivent avoir une représentation séparée.

Pense-t-on que la Terre cesserait de tourner, si les Chambres hautes et les Chambres basses actuelles, dont la division ne répond à rien, étaient remplacées par une Chambre politique et une Chambre économique?

La Chambre politique pourrsiit être élue au suffrage universel, comme il en est de nos Assemblées actuelles ; mais la Chambre économique^ plus nombreuse et plus importante, devrait être le produit d'élections professionnelles (i), s'appliquant à des éli-

(i) Cela sous-entend une organisation corporative, dont nos

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gibilités spéciales, pour que l'on soit bien en présence d'une sincère représentation des producteurs et travailleurs de toutes catégories.

Dans une suggestive brochure, l'économiste-soclaliste Hector Denis, aujourd'hui recteur de l'Université de Bruxelles, préconisela formation d'une Chambrt' du Travail qui serait divisée en deux grandes sections : la section des intérêts spéciauxet la section des intérêts généraux. Hector Denis se place dans Thypothèse de la simple amélioration de ce qui est. Nous demanderions davantage à la Chambre économique, et lui attribuerions ainsi une section des applications sociales.

On aurait ainsi :

i"" La Section des intérêts spéciaux. — Agriculture.— Industries agricoles. — Pêche. — Mines. — Carrières, ardoisières. — Métallurgie. — Objets en métaL — Verrerie. — Céramique. — Produits chimiques. — Industrie lainière. — Industrie linière. — Industrie' cotonnière. — Bâtiment. — Ameublement. — Vêtement. — Industries de luxe. — Alimentation. — Transports. — Industries accessoires des sciences t^t arts. — Industries diverses. — Employés. — Science et pédagogie. — Beaux-arts.

2° LsL Section des intérêts communs. —Statistique.— Assurances. — Assistance publique. — Subsistances. — Crédit. — Échange. — Commerce international et relations extérieures. — Voies de communication et Wifs. — Hygiène générale. — Travaux publics. —

syndicats professionnels facultatifs ne sont qu'un impercep^ tible embryon. On doit se borner à indiquer l*idée, qui sera développée dans une étude subséquente sur les syndicats obligatoires.

Finances. — Rapports des industries. — Rapports du capital et du travail. — Enseignement. — Institutions scientifiques et artistiques. — Législation. — Administration.

3** La Section des applications sociales^ qui aurait dans ses attributions principales : l'accroissement et Tamélioration du domaine de l'État, le crédit aux sociétés ouvrières (agricoles et industrielles), l'administration directe ou déléguée des mines, des chemins de fer, des canaux, des messageries maritimes, des manufactures de l'État, des arsenaux, des entrepôts, des minoteries, des grands établissements sidérurgiques, et en général l'organisation du travail collectif dans tous les foyers de production, de transport et d'échange, pouvant entrer dans la catégorie croissante des services publics. De la même section relèverait la direction des travaux publics en vue de l'amélioration et de l'embellissement du territoire, et destinés, par surcroît, en attendant l'avènement du collectivisme, à faire du Droit au travail une réalité.

Les encouragements aux inventions et découvertes, la direction des assurances et de l'assistance publique, entreraient aussi tout naturellement dans les attributions de la Section des applications sociales.

A la Chambre politique resterait la direction de l'administration proprement dite, de la politique étrangère, de l'éducation, des cultes, des beaux-arts, des fêtes publiques, de la justice, de la police, etc.

11 ne saurait entrer dans notre cadre de tracer un plan idéal de l'État social futur ; nous devons nous borner à quelques propositions générales.

En attendant l'union européo-américaine d'abord, planétaire ensuite, des peuples, tous les penseurs

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progressistes s'accordent pour voir les États socialistes du proche avenir prendre la forme de Républiques fédérées, qui ne seront respectivement elles-mêmes qu'une étroite fedérationdes Communes, aggrandies et transformées politiquement et socialement (i).

S'il n*est pas exact, quoi qu'ait prétendu Buckle, le plus économiste des historiens modernes, que « les grandes réformes ont plutôt consisté à défaire qu'à faire quelque chose de nouveau », il n'en est pas moins vrai que le simple énoncé de$ principales nui-sances, auxquelles il mettra fin, donnerait déjà de l'État socialiste une idée fort avantageuse. En tête de ces nuisances, que le socialisme condamne et détruira, il convient de noter :

La guerre, qui favorise toutes les servitudes, prolonge la servitude monarchique, ruine et ensauvagit les peuples ;

Les antagonismes économiques, générateurs de monopoles, d'iniqueexploitation de l'homme par l'homme^ de tous les abaissements, de toutes les douleurs du paupérisme;

(i) Pour délibérer sur les intérêts généraux,, il faudra bien encore un Parlement, un gouvernement représentatif ; mais les affaires soumises au grand conseil des cités seront assez peu nombreuses, puisque chaque petit État réglera sa législation intérieure, fera dans son sein et à sa manière des expériences de sociologie. Le parlement fédératif s'occupera des grandes voies de communication, de certaines fondations ou entreprises d'intérêt scientifique ou économique, de l'aide à donner à telle ou telle cité éprouvée par des fléaux accidentels, etc.

« Ce grand Conseil aura aussi dans ses attributions l'armée fédérale. Il en faudra bien une pour tenir en respect les peuples encore arriérés ; car les races civilisées amélioreront leurs institutions politiques bien avant que l'unification du genre soit réalisée. (Ch. Letourneau, V Évolution politique,)

L'ignorance^ ce puissant agent d'asservissement, cette meurtrière étoufFeuse des forces intellectuelles et des forces morales, comme l'a très bien vu Auguste Blanqui, en son incisive Critique sociale; en un mot, ce plus grand obstacle à l'harmonie des volontés, des âmes et des activités.

On ne détruit valablement et durablement que ce qu'on remplace, a prononcé le grand politique révolutionnaire Danton ; ces trois fléaux supprimés, cela signifie, au sens positif, leur remplacement par trois réalisations bienfaisantes, et, en l'espèce, on est amené à conclure à la subtitution.

i^ De Vétat de guerre^ par la paix internationale et la fédération des peuples.

2** Des antagonismes économiques par Vorganisation solidariste de la production et l'organisation justicière de la répartition des richesses.

3° De Y ignorance^ par V universalisation du savoir et de la culture morale.

En analysant cette donnée et en la suivant dans ses développements logiques, nous trouvons tout d'abord qu'au-dessus des Conseils des Communes sociales^ qu'au-dessus des Parlements économiques et politiques des États, planera le Grand Conseil Amphictyonique des Nations fédérées. De ce Conseil les- attributions seront fort étendues, car elles comprendront :

— L'arbitrage entre les États ;

— La législation internationale du travail ;

— La colonisation, scientifique, progressive et civilisatrice ;

— Les grands voyages scientifiques ;

— Les observations météorologiques dans le but d'arriver à l'amélioration des climatures;

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— La statistique du globe ;

— Les encouragements aux inventions et découvertes d'utilité internationale ;

— L'unification des poids, mesures et monnaies ;

— L'initiation pacifique, bienfaisante et graduelle des peuples moins avancés aux bienfaits de la civilisation socialiste ;

— La direction des armées industrielles de volontaires levées pour les grands travaux de fertilisation, d'amélioration, d'embellissement du globe (complément des grandes voies de communication, canalisation des fleuves et rivières, percement des isthmes, tunels, dessèchement des marais, irrigation, assainissement, assolement des terres, reboisement des montagnes, construction des ports, édifications des villes, etc., etc.);

— L'initiative des mesures générales de préservation, de réparation, d'amélioration, que les circonstances exigeront ;

— En un mot, arrangement et développement des choses pour que l'homme soit heureux dans la paix, la justice et la bonté ; pour que, « ayant pris possession du globe, il n'y soit nulle part un étranger. »

Si c'est là un rêve, ce n'est pas un mauvais rêve ; n'en déplaise aux apôtres de l'oppression, des antagonismes et de la guerre ; mais c'est plus qu'un rève : c'est l'avenir, et ce n'est pas seulement l'organisme politique qui sera rénové.