ART ES
« vu surtout la variété des circonstances, des temps et « des lieux... » (1)
Pourquoi cette réminiscence au moment d’aborder l'étude de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures et de ses répercussions sur la durée du travail des agents des chemins de fer ?
La loi sur la journée de huit heures.
Deux principes sont formulés dans cette loi : 1° — la durée maximum du travail effectif est fixée à 8 heures par jour (art. 1) 2° — il est spécifié qu’en aucun cas la réduction des heures de travail ne pourra être une cause déterminante de la réduction des salaires (art. 2).
Les salaires se payent avec des produits : en imposant une diminution de la production et en interdisant en même temps une réduction des salaires, la loi civile semble lancer un défi à la loi économique.
Des règlements d'administration publique devaient déterminer les conditions d’application de la journée de huit heures aux diverses industries.
En attendant ces règlements, une commission fut instituée par l’arrêté ministériel du 24 avril 1919 qui
“eut pour mission de régler l’application de la loi au personnel des chemins de fer.
Cette commission était composée de délégués des ré-
(1) Encyclique Rerum Novarum.
AA
seaux et de délégués du personnel, maïs ceux-ci avaient été non pas élus par tous les agents des chemins de fer, mais choisis par le Ministre parmi les membres de la Fédération des Cheminots, affiliés à la C. G.T.
On s'explique mal qu’on ait appelé pour élaborer les nouvelles conditions du travail en collaboration avec les chefs responsables du service, des hommes qui poursuivent ouvertement le bouleversement de l’ordre existant par la lutte des classes.
Les commissions paritaires réussirent cependant à mener à bien le travail dont on les avait chargées. Tout le mérite en revient aux délégués des Réseaux qui, se trouvant en face d’adversaires déclarés, surent éviter que fussent tranchées les questions de prineipes.
« Si on prenait les conflits humains par leur petit « côté, ils se résoudraient facilement, mais en les pre- < nant par le grand côté, on élève le problème à pro- « pos des plus infimes questions et l’on débat des « principes éternels. — Quand on met la question sur « cette base, on n’en sort pas ». (1)
En 1919 on travaillait dans une atmosphère chargée d'électricité ; les questions qui se présentaient furent prises par leurs petits côtés et l’orage s’éloigna un peu. 43 conclusions furent rédigées, mais les points importants restaient dans l’ombre ; on n’avait pas dit sur quel espace de temps serait calculée la moyenne des 8 heures ; la distinction du service et du travail effec-
() Ozivier MARTIN, Cours d'Histoire du Droit Public. Querelle de Philippe le Bel et de Boniface VIII.
DER ons
tif n’était pas faite. Par ailleurs bien des détails étaient précisés, des textes presque tous favorables au personnel élaborés et appliqués.
Le principe de la loi des huit heures et la manière dont fut réglée son application dans les chemins de fer seront envisagés séparément.
