BUDGET DB L*EXTERNAT [MODELE N

Le budget de collège-externat est disposé de la manière suivante:

Les pages 1 et 2 contiennent des renseignements généraux sur les tarifs de la rétribution collégiale et des bourses, Télat des bâtiments cl des mobiliers, la répartition dos élèves entre les diverses catégories.

Aux pages 3 et 4, le titre des recettes, terminé par une récapitulalloo, comprend 4 chapitres :

Chapitre 1 . Recettes provenant de la rétribution collégiale et des bourses Ges chiffres inscrits doivent être le produit exact des tarifs de la 1*^ page par les nombres d'élèves indiqués à la deuxième).

Cil A p. 2. Recettes provenant de ressources spéciales du collège (arrérages de rentes, loyers de bâtiments, legs et donations, report de Texcédant de recette d'un exercice antérieur). Lorsque le département accorde au collège une subvention annuelle, le chiffre du subside départemental doit être porté à ce chapitre.

Chap. 3. Recette provenannt de la subvention communale Le subside delà ville peut, pour certains établissements, se subdiviser en trois articles : 1" subvention fixe pour les dépenses ordinaires prévues au traité constitutif; 29 allocation complémentaire pour frais extraordinaires, à la charge exclusive de la commune, détaillés au chapitre 4 des dépenses ; 3^ supplément de subvention pour compléter, quand il y a lieu, la rétribution collégiale au chiffre annuel garanti par la ville.

CiiAP. 4. Subvention de l'État. — En aucun cas, on ne doit insciiro à ce chapitre une somme supérieure à celle qui a été accordée par lo traité constitutif ou par une décision ultérieure du Ministre.

Le titre des dépenses (pages 5, 6 et 7) comprend, comme celui des re* celtes, quatre chapitres et une récapitulation.

Le CHAPITRE l*'' 8 pour objet les traitement toumit aux retenues pour pensions civiles; les indemnités non soumises aux retenues figurent au chapitre 2. Les noms des fonctionnaires doivent être indiqués à la colonne des observations.

On inscrit au chapitre 3 les dépenses diverses : chauffage et éclairage, gages du concierge etdestemmesdoserviceyfraisdes cours de sciences, entretien du matériel d'enseignement, distribution des prix, etc.

Le CHAPITRE 4 est réservé aux dépenses extraordinaires correspondant à des crédits spéciaux votés par le conseil municipal (frais de location de Timmeuble, indemnités de logement a la directrice ou aux maîtresses, eto).

Le résumé des recettes et des dépenses présumées termine la page 7 ; il fait connaître le résultat des prévisions en excédant de recette ou en déficit, et doit être suivi de la signature de la directrice.

La 8* et dernière page est destinée à Tarrêté ministériel portant appro» dation du budget ; elle est remplie jusqu'au passage : c Vu Tavis du con* seil académique », par la directrice, qui a soin d'indiquer la date de l'engagement décennal contracté par la ville.

Le budget doit être produit en triple expédition. L'un des exemplaires est gardé dans les bureaux de l'Administration centrale; les deux autres sont envoyés, dûment approuvés, au préfet du département et au chef de l'académie, qui en transmettent des copies certifiées au maire de la ville et à la directrice du collège*

Les trois exemplaires du budget doivent être accompagnés des docnmcnls suivants, rédigés en simple expédition, savoir :

1® Rapport do la directrice à la commission administrative ; les divers articles de recette et de dépense y sont passés en revue, et l'on fait con* naître les causes des différences pouvant exister entre les chiffres du budget de l'année courante [2^ colonne) et les sommes proposées pour l'année suivante (3* colonne) ;

3® et 3® Copies des délibérations de la commission administrative et du conseil municipal ;

4^ et 5® Avis du conseil académique et rapport du Recteur.

Lorsqu'un collège do jeunes filles fonctionne déjà depuis quelques années et possède une organisation complète (2 ou 8 classes primaires et 5 années secondaires), son budget peut être préparé plusieurs mois à l'avance et voté par le conseil municipal dans les sessions de mai ou d'août, en même temps que le budget de la commune • Mais lorsqu'il s'agit d'un établissement de création récent, encore en voie de développement, il est préférable d'attendre, pour régler le budget, que la rentrée des classes soit faite, afin de connaître avec plus de certitude les ressources elles besoins du collège; dans ce cas, la directrice prépare le projet et le soumet à la commission administrative vers la fin du mois d'octobre, et le conseil municipal délibère dans la première quinzaine de novembre ; le budget, examiné ensuite par le conseil académique pendant la session d'hiver, peut m'être envoyé dans le courant du mois de décembre ; ce qui suffit pour que l'approbation du Ministre soit donnée on temps opportun.