SÉNAT — RAPPORT DE M. PAUL RROCA

cessité. Ici, d'ailleurs, les cours de religion ne troubleront pas la répartition des heures des autres cours. Les heures scolaires proprement dites, pendant lesquelles rétablissement est ouvert aux élèves externes, n^occupant que la moindre partie de la journée, on aura toute facilité pour choisir, avant ou après les cours ordinaires, Theure consacrée à renseignement religieux, à la convenance des ministres de chaque culte.

Il est clair qu*il ne saurait y avoir sous ce rapport aucune différence, entre les internes et les demi-pensionnaires, puisque celles-ci, passant la journée entière dans rétablissement, ne peuvent recevoir que là renseignement religieux. L'article 5 du projet de loi ne mentionnait que les élèves internes ; il aurait pu suffire, car il est hors de doute que, dans la pratique, les demipensionnaires auraient été mises sur le même pied que les internes; néanmoins il nous a paru que la loi ne saurait être trop claire, et nous avons introduit dans cet article une modification qui assure les droits des demi-pensionnaires.

Nous pensons, en outre, que là où l'engeignement religieux est organisé au profit des élèves internes ou demi-pensionnaires, les élèves externes doivent être autoisées à le suivre, sur la demande de leurs parents.

L'article 6 porte qu'il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire a un cours spécial de pédagogie pour les élèves maîtresses». On sait que beaucoup déjeunes filles, sans avoir Vintention de se vouer à l'enseignement, prennent les brevets d'institutrice, soit pour faire constater le succès de leurs études, soit pour se préparer une ressource contre la mauvaise fortune. Cet usage, qui tend à se répandre, mérite notre approbation, et l'article 6, qui autorise la création facultative d'un cours de pédagogie dans les établissements d'enseignement secondaire, doit être accepté en principe.

Mais s'il est bon que les élèves de ces établissements puissent s'y préparer aux examens d'institutrices, il n'est nullement désirable d'y attirer les jeunes filles qui se destinent à la profession d'institutrice. Ce milieu n'est pas celui qui leur convient. Il faut les diriger vers les écoles normales qui ont été créées pour elles. C'est là qu'elles trouveront, outre l'instruction, Téducation professionnelle si sérieuse et si spéciale dont elles ont besoin. Votre Commission vous propose donc de rédiger l'article 3 de la manière suivante :

t II pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours de pédagogie. >

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Avaal de passer à l'article suivant, qui concerne les examens de sortie, nous devons signaler dans le projet de loi une lacune relative aux examens d*entrée.

L'enseignement secondaire doit succéder à l'enseignemenl primaire, et ne saurait faire double emploi avec lui dans aucune de ses parties ; les cours primaires doivent donc en être exclus. U est nécessaire, dès lors, de n'admettre dans les établissements secondaires que des élèves capables d^en suivre les cours avec profit. Une limite d*ftge ne donnerait, à cet égard, aucune garantie. L'aptitude des jeunes filles ne peut être constatée que par un examen d'entrée, qui, dans notre pensée, doit être assez sérieux, afin que le niveau de l'enseignement secondaire ne risque pas de s'abaisser. C'est le sujet d'un article additionnel que nons plaçons après l'article 6.

L'article 7 du projet de loi devient ainsi le huitième, et nous le maintenons sans changement. Il est relatif aux examens de sortie, à la siiite desquels sera délivré un diplôme. Ce d^>l&me sera puiMBent honorifique ; il n'aura aueuae valeur professionnelle ; il ne tiendra point lieu des brevets d'institutrice, dont il difièrata essentiellement ; il ne sera pas non plus l'équivalent des baccalauréats es lettres ou es sciences, et, par exemple, il ne pourra ouvrir aux jeunes personnes qui les possèderoiM l'accès des FacnUés de médecine. Il servira seuiement & constater que les élèves ont suivi jusqu'au bout, et avec succès, lés cours de Tenoeignemant oacondaim. Ge sera rbonorable récompense de leur travail, et lenrs iamiUoa y jittMheront le plus grand prix. Ce diplôme répondra à nn besoin qui se manifeste déjà de toutes parts avec une intansUé croissante, car on voit se présenter, chaque année, aoa examans d'institutrice hon noinbn de jeunes filles qui appartiennent à la clasoe la plus aisée, et qui ne se destinent pas à l'enseignement, mais gui n'ont pas d'antre moyen de faire constater la solidité de leur instruction. Les examens d'institutrice ne trouvant ainsi encombrés,'St mémo, dans une oertaine mesoss, détournés de leur but.

L'utilité du diplème xiéUvré à la suite des examens de sortie est si bien reconnue, que le conseil supérieur de finstmction publique vient d'adopter une disposition analogue pour les éta* blissements de garçons.

SÉNAT — RAPPOUT DE M. PAtJL BROCA 271

Le dernier article porte, dans sfes ûettx premiers Blioéas, que chaque établissement est placé sons Tautorité d'tme directrice, et que les professeurs, hommes ou femmes, seront munis de diplômes réguliers. Votre Commission maintient ces deux premiers alinéas, mfais elle pense que le troisième, relatif é la surveillance des classes, est de Tordre réglementaire et ne doit pas trouver place dans la loi.

PROPOSITION T)E LOI S

Art. %•'.

Il sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des villes, des établissements destinés à renseignement secondaire des jeunes filles.

Ces établissements seront des externats.

Des internats pourront y être annexés sur la demande et sous la responsabilité des conseils municipaux, et «pièB enlenle entre eux et TEtat.

Art. 3.

Il sera fondé par TEtat, les départements et les villes, au profit des internes et des demi-pensionnaires, tant élèves qu*élèves maîtresses, des bourses dont le nombre sera déterminé dans lo traité constitutif qui interviendra entre le ministre, le département et la ville où sera créé rétablissement.

Art. 4.

L^enseignoBCBit «omprend :

10 L'enseignement moral;

^ Le rapporteur a mis en regard du projet de la Commission da Sénat le projet voté par la Chambre (Voir le projet page 246].

2® La langue française, la lecture à haute voix, et au moins une langue vivante ; 3° Les littératures ancienne et moderne ; i^ La géographie et la cosmographie ; 5» L'histoire nationale et un aperçu de Thistoire générale ; 6« L'arithmétique, les éléments de la géométrie, de la chimie, de la physique et de Thisloire naturelle 7® L'hygiène;

80 L'économie domestique et les travaux à l'aiguille ; 9<> Des notions du droit usuel ; 10<» Le dessin; 41<» La musique ; 42« La gymnastique.

L'enseignement religieux sera donné, sur la demande des parents, par les ministres des différents cultes, dans l'intérieur des établissements où se trouvent des élèves internes ou demipensionnaires. Les élèves externes seront autorisées à suivre cet enseignement.

Les ministres des différents cultes seront agréés par le ministre de l'instruction publique.

Ils ne résideront pas dans l'établissement.

Art. 6.

Il pourra être annexé aux établissements d'enseignement secondaire un cours de pédagogie.

Art. 7.

Aucune élève ne pourra être admise dans les établissements d'instruction secondaire, sans avoir subi un examen constatant qu'elle est en état d'en suivre les cours.

Art. 8.

Il sera, à la suite d'un examen, délivré un diplôme aux jeunes filles qui auront suivi les cours des établissements publics d enseignement secondaire.

Art. 9.

Chaque établissement est placé sous l'autorité d'une directrice.

L'enseignement est donné par des professeurs hommes ou femmes munis de diplômes réguliers.

SENAT