SÉNAT — DISCOURS D£ M. PO&IQUET

^ Le pays aurait intérêt à le savoir. Mais enfin, le Gouvernement actuel, le Gouvernement qui nous régit, la République de 1880 doit-elle s'inspirer de la pensée d'exercer une pression, une direction, si vous le préférez, sur Tesprlt public de la jeunesse en France?

£b I bien, je réponds bardiment : Oui, elle le doit, si elle a rintention d*asservir le pays à ses idées fit de les lui imposer per fas et fuftu; non, mille fois non, si elle veut rester un Gouvernement respectueux de la volonté nationale, si elle Veut rester un Gouvernement de liberté et de progrès. (Vive approbation à droite.)

Mais, nous dit^on, presque tous les Etats du monde ont des lois semblables, des établissements semblables.

Mon Dieu 1 personnellement, je ne sais pas ce qu'il en est, mais peu m'importe ; il me semble que nous ne sommes pas absolument condamnés à imiter servilement, sans examen, sans discernement, toutes les institutions étrangères.

Âb ! si dans les pays dont on nous parle, Tinstruction des filles ne trouvait pas de ressources suffisantes, oui, je comprends parfaitement qu'on y eût créé de nouvelles écoles ; mais si cbez nous, Tinitiative privée, les établissements libres suffisent à l'éducation des filles, je dis que nous aurions tort de faire appel à l'intervention inutile de l'Etat, intervention qui n*est légitime ^ et c'est vous, messieurs, de ce côté (l'orateur désigne la gaucbe) qui me l'avez surtout appris — qu'autant qu'elle a pour but de suppléer à l'insuffisance de llnitiative privée. (Très bien I à droite.)

J'ajouterai que les établissements que l'on vous demande, ce n'est pas absolument ceux qui existent à l'étranger. Les ét^blisments étrangers dont on nous parle ne sont purement et simplement que des foyers de lumières et d'instruction, mais ceux qu'on nous demande — on l'a avoué d'une manière si claire, que l'on ne saurait le contester— ne seraient que des foyers de pro* pagande pour élever la femme à la bauteur des plus bardis sceptiques, pour établir la paix et l'barmonie dans les ménages, en y introduisant des femmes sans préjugés, comme sans croyance et sans Dieu. (Très bien! à droite.)

Et voilà comment, messieurs, vous entendez tuer le divorce ! Âb 1 permettez-moi de le dire, le procédé me parait bizarre et original.

L'intervention du Gouvernement, en tout état de cause, est toujours chose délicate, mais elle est particulièrement redoutable lorsqu'elle doit s'exercer, côte à côte, parallèlement à l'initiative privée usant d'un droit aussi précieux et aussi délicat que la liberté d'enseignement.

Permettez-moi de vous rappeler un passé d'hier. Son histoire vous dira, mieux que je ne pourrais le faire, les dangers de

rinterveation de TEtat, surtout en matière d'enseignement public.

L*Etat proposait des établissemettls d^instruetion secondaire pour les garçons ; à côté se sont fondés des établissements libres, également d'instruction secondaire pour les garçons. Ces établissements ont grandi, prospéré, se sont développés et ont fini par faire aux établisseoMnts de TEtat une concurrence dangereuse. Les Etats, en général, et la République en particulier, sont de leur nature peu tolérants : une c^mcurrence les gène, il parait simple et naturel d*user de la force que Ton a en mains, pour supprimer la concurrence. Les étabHssements qui faisaient la concurrence la plus dangereuse étaient tenus, en général, par les membres des congrégations. Vous avez apporté Tartide 7« article qui n'aurait pas eu de sens, fr*il n'avait pas été une arme de combat contre la concurrence des établissements libres.

Vous avess repoussé cet article 7, on vous a répondu par les décrets.

M. le oolon^ Meinadier. Parlez de Tanicle premier t

M. Posiquet. Veuillez envisager Tencbatuement naturel des choses, et voyez comment, pour la défense des établissements de FEtat, on est arrivé aux odieuses persécutions que vous savez. (Très bien 1 à droite.)

Je ne prétends pas, messieurs, que cette préoccupation de concurrence scolaire soit, bien entendu, la cause première des décrets ; je veux simplement établir qu'elle a été la cause déter* minante qui les a fait rendre, la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

M. le président du Conseil nous a dit que» quant à Ini, personnellement, il n'avait aucun sentiment hostile contre les choses de la religion. J'avoue que j'ai entendu cette déclaration avec une vive satisfaction, car j'avais, — je m'en accuse, -» certaines préventions injustes, je le reconnais bien, à cette heure. En6n, M. le ministre nous assure qu'il n'a aucune intention hostile contre les choses religieuses.

Je le crois, d'abord parce qu'il le dit, et encore parce que je le tiens pour un politique trop avisé, trop clairvoyant pour ne pas avoir compris qu'un Gouvernement ne se heurte pas impunément et sans graves périls au sentiment religieux de tout un grand pays. Hais ce que ne pourra méconnaître M. le président du Conseil, c'est qu'autour de lui, à côté de lui, ne s'agitent des haines aveugles et des passions ardentes contre les institutions religieuses. Et il comprendra que beaucoup d'esprits aient pu craindre que ces haines et ces passions n'aient exercé une pression funeste sur les décisions du Gouvernement. M. le président du Conseil nous assure que la seule raison d'être des décrets a été le désir de maintenir la direction des consciences au clergé séculier, au clergé concordataire*

SÉNiT -* DISCOUBS DE M. PORIQUST 367

J'avoue, messietirSy que je ne savais pas le GouvernemeDt aussi préoccupé des questions de direction de conscience. Mais enfin de tout ceci je ne veux retenir qu'une chose : les incertitudes et les hésitations qui ont précédé l'expulsion des congrégations d^hommes, les incertitudes et les hésitations de l'heure actuelle. (Interruptions à gauche.)

M. le colonel Meftnadier. Bt l'article premier I

Voix nombreuses à droite. Parlez I parlez 1

M. Poiiciaet... à l'égard des congrégations de femmes et je veux constater... (Nouvelles interruptions à gauche.)

Un sénateur à droite. C'est ainsi que vous entendez la liherté de la trihune I

M. le dno da Broglla. On ne peut plus parler de rien maintenant i Demandez encore la question préalable, demandez-la I

M. le colonel Meisadier. Gela n'a aucun rapport avec l'article premier.

M. Posriqiiet. Je parle sur l'article premier.

M. le président. L'article premier est un article de principe.

M. Poriquet. Je ne veux retenir que ceci : les incertitudes et les hésitations qui ont précédé l'expulsion des congrégations d'hommea, les incertitudes et les hésitations de Theure actuelle en ce qui concerne les congrégations de femmes, et constater que les dernières hésitations, les dernières incertitudes, les dernières résistances et les derniers scrupules en ce qui concerne les congrégations d'honunest ont été vaincus le jour où le Gouvernement s'est trouvé en face d'une simple question de concurrence scolaire. (Très bien I très bien i à droite.)

Eh bien, messieurs, ceci posé et reconnu, je me demande ce qu'il adviendrait si^ sur les bancs de vos nouvelles écoles, n'accourait pas un nombre suffisant de jeunes filles ^pour vous rassurer pleinement sur la paix à venir des ménages sous la République. Je me demande si nous pourrions avoir la confiance que le Grouvernement ne se laisserait pas entraîner à la tentation d'employer, à l'égard des écoles libres de filles» les procédés dont il a déjà fait usage à l'égard des écoles libres de garçons. (Approbation à droite.)

Les mêmes haines existent, messieurs, les mêmes passions subsistent, la môme pression s'exerce, et soyez assurés qu'une même situation amènerait inévitablement les mêmes conséquences et les mêmes fautes. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

La pente, messieurs, est fatale, elle est glissante ; soyez assurés que, si vous concédez les nouvelles écoles de filles, vous verrez, à bref délai, jeter dans le pays de nouveaux éléments de trouble et de désordre plus dangereux, grandement plus dangereux, que ceux que nous avons eu déjà à déplorer. (Très bien 1 à droite.)

Je crois, messieurs, avoir démontré que les écoles qui vous sont demandées ne sont point nécessaires, qu'elles ne sont pas même utiles, et qu*elles présenteraient, par les entraînements auxquels elles pourraient conduire, les plus sérieux dangers.

J^aihâte d'ajouter, qu'au début, le Gouvernement lui-même, il me semble, était absolument de mon avis. Un Gouvernement soucieux des intérêts dont il a la garde ne se laisse pas devancer par personne et ne laisse à personne le soin de demander au jParlement les institutions utiles et nécessaires. Or, le projet de loi qui vous est présenté n'émane pas du Gouvernement ; il émane de l'initiative parlementaire. Je suis donc fondé à dire que jusqu'au jour où l'auteur de la loi a parlé, le Gouvernement n'avait pas même conscience, ni de l'utilité, ni de la nécessité des écoles qu'il nous demande. (Très .bien 1 à droite.)

Oh! je sais que le Gouvernement s'y est rallié, c'est très yrai ; mais permettez-moi de vous dire que le Gouvernement s'est rallié à tant de choses [Sourires à droite), que son adhésion, tardive, il me semble, ne saurait prouver ni la bonté de la loi, ni même son désir ardent de la voir voter.

Je supplie le Sénat de venir au secours du Gouvernement en lui refusant le présent funeste que lui présente l'iniative parlementaire et que, dans son imprudence, il n'a pas le courage de repousser.

Non, messieurs, ne mettez pas aux mains du Gouvernement une arme dangereuse qui ne serait pour lui qu'un embarras et un péril. Ne mettez pas dans ses mains un instrument dangereux qui blesserait, soyez-en sûrs, la liberté d'enseignement et la liberté de conscience, ainsi que notre pauvre pays que nous devons toujours aimer, défendre et servir, quels que soient ses gouvernements.

Il n'est pas sans péril, messieurs, de s'engager derrière une pareille loi, et l'honorable M. Henri Martin me parait en avoir fait l'expérience, lorsque, pour sa défense, il s'est laissé entraîner aux théories, qu'il me permette de le dire, malheureuses que le Sénat a entendues. Le Sénat n'a pas, en effet, oublié les efforts faits à cette tribune par l'honorable M. Martin, l'éminent historien que vous connaissez, pour s'efforcer de diviser la France en Frances de toutes qualités dont il prétendait doser le patriotisme capricieusement, arbitrairement, au gré des besoins de sa discussion.

J'ai eu le tort d'interrompre à ce moment ; je le regrette et je m'en excuse. Mais je ne puis terminer cette discussion sans répéter, du haut de cette tribune, la protestation qui m'est alors échappée. Non, il ny a pas plusieurs Frances. Il n'y a pas de Frances de diverses qualités et de patriotismes différents : il n'y a qu'une France, qu'une patrie également chère à tous ses en-

fants, quels que soient les dissentiments politiques qui les divisent, et les faits protestent avec moi.

Nul Ici n*a oublié les tristes jours de Tinvasion, et personne i ne me démentira lorsque j'affirmerai qu'à cette douloureuse ; époque tous les cœurs en France, les cœurs de tous les hommes comme les cœurs de toutes les femmes françaises, de toute classe et de toute condition, battaient à Tunisson d'un même sentiment de haine contre Tenvahisseur. (Très bieni très bien! et applaudissements à droite.)

M. le président. M. Paulmier a présenté sur Tarticle premier un amendement ainsi conçu :

« Il pourra être fondé par TEtat, • — au lieu de : t II sera fondé par TEtat ».

M. Paulmier a la parole.

M. Paulmier. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire pour expliquer le sens et la portée de mon amendement.

L'article premier s'exprime ainsi :

t II sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des villes, des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles. »

Je crains que les termes impératifs de Tarticle premier ne puissent faire supposer que le concours qu'on demandera aux départements et aux villes doive être obligatoire et forcé.

M Henri Martin^ rapporteur ^ et plusieurs autres sénateurs A gauche. Non I non 1

M. Paulmier. Or, il parait que telle n'est pas la pensée de la loi, que telle n'est pas du moins celle de l'honorable rapporteur qui, en répondant à mon amendement, s'exprime ainsi dans le rapport supplémentaire qui nous a été distribué : « Quant aux départements et aux communes, la Commission n*a pas jugé nécessaire d'exprimer que leur concours serait facultatif ; si elle eût entendu investir l'Etat du droit de leur imposer cette nouvelle et grave obligation, elle n'eût pas manqué de l'énoncer en termes exprès. Les départements et les communes resteront juges de leurs intérêts à cet égard.

Mon amendement ne demande qu'une chose, c'est de formuler |li dans la loi la pensée qui est exprimée dans le rapport, car quand on viendra demander aux conseils généraux et aux villes des' centimes additionnels et leur concours pour subventionner des collèges de jeunes filles, ils pourront, en lisant l'article h*', en voyant les termes impératifs dans lesquels il est conçu, croire que ces centimes sont obligatoires et que le concours qu*on leur demande est forcé.

Je vous demande donc de substituer dans l'article les mots : « Il pourra être fondé par l'Etat > à ceux-ci : < Il sera fondé par l'Etat. » Ou, comme la Commission semblerait le préférer, de

970 LES LTClSSS 'ffT COLLÈ&SS D£ JEUNES FILLES

BHfttre au lieu âe ces mots : « ...avec le concours des départements et des communes », ceux-ci : c avec le concours facultatif... » Si le Gouvernement et la Commission acceptent cette dernière modification, je retirerai mon amendement.

M. Henri Martin, rapporteur. Messieurs, je ne répondrai que quelques mots à l'honorable orateur qui descend de cette tribune. La Commission est tout à fait d'accord avec lui sur le sens de Tarticle 1«'. Elle n'a pas cru qu'il fût nécessaire de l'exprimer ; il est évident qu'on ne peut pas imposer, implicitement, une obligation aussi grave, et que si la Commission en avait l'intention, elle le déclarerait formellement.

Veuillez relire cet article. Est-il possible de croire que le Gouvernement puisse imposer obligatoirement, non seulement à tous les départements, mais à toutes les communes d'établir des institutions secondaires de jeunes filles î...

M. Buffet. Il faut le dire!

M. Mayran. Pourquoi ne pas le dire?

M. le président du Conseil. Parce que c'est dit.

M. le duc de Broglie. Le texte est impératif !

M. le rapporteur. Il n'est pas impératif; s'il voulait être impératif, il dirait qu'il impose l'obligation. Il ne l'impose pas. La Commission ne pense pas qu'il y ait une raison de le déclarer...

MM. le duo de Broglie et Buffet. Acceptez l'amendement 1

M. Paris. Vous ne faites alors aucune différence entre : il sera établi et on pourra établir ?

M. le président. L'honorable M. Paulmier propose de mettre le mot : pourra, au lieu du mot : sera.

M. le rapporteur. Nous ne pensons pas que cette expression a il pourra être étabU », suffise. Le Gouvernement a une latitude suffisante, quant au temps et quant aux lieux. Il ne serait pas suffisant de dire que l'Etat pourra créer. . .

M. Buffet. Pardon, c'est suffisant.

M. le rapporteur. Ce n'est pas là le langage de la loi. L'Etat devra le faire, il a le loisir de choisir le temps et le lieu ; il n'est pas obligé de le faire partout, cest de toute évidence. La Commission ne croit pas qu'il y ait lieu de modifier la rédaction de Tarticle. (Approbation à gauche.)

M. Paris. Messieurs, le texte d'une loi ne doit renfermer aucune obscurité...

M. le président du Conseil. Il n*y en a pas.

M. Paris. M. le président du Conseil me dit qu'il n'y en a pas ; cependant les termes dont la Commission s'est servie pour la rédaction de l'article l*"* du projet ont un caractère impératif, tandis que, dans son intention, qui est aussi Tintention du Gouvernement, l'Etat et les communes auront simplement

SÉNAT — SISCOUBS S£ M. JULES F£RRÏ 371

la faculté de créer des lycées de filles. Mettons donc les termes de la loi en harmonie avec la pensée qui Tinspire, substituons par conséquent les termes proposés par Thonorable M. Paulmier à la rédaction du projet.

Cette modification fort simple fera disparaître toute ambiguïté. La loi répondra au but annoncé par ses auteurs et aux vues des membres du Sénat qui sont disposés à la voter. (Très bien ! très bien I à droite.) J'appuie, par conséquent, Tamendemient de M. Paulmier.

M. le président dn Conseil. Messieurs, je trouverais tout à fait fâcheux de modifier une rédaction qui est claire par ellemême...

MM. le duc de Broglle, Bultet et Mayran. Non I non 1

Voix à gauche. Ecoutez 1

M. le président du Conseil. . . .je tiens cette rédaction pour parfaitement claire ; la loi dit : a II sera fondé des établisse* ments... » Assurément, messieurs^ vous n'entendez pas qu'après le vote de la loi le ministre de l'instruction publique oppose un veto absolu à toutes les propositions qui lui seront pré* sentées ? La formule est donc des plus modestes, elle est facultative, elle dit : « il sera fondé des établissements », elle ne dit pas combien, ni dans quelles conditions. La formule est facultative pour TEtat» elle est facultative pour les communes et les départements.

M. Mayran. Il faut le dire dans la loi !

M. le président du GonseH. Cela est dit ; cela résulte de cette phrase : a II sera fondé par TEtat, avec le concours des départements et des communes... » ; par cette raisoa très simple que quand l'Etat veut rendre le concours des communes et des déparlements obligatoire, il explique dans quelles limites, à quelles conditions, et il établit une sanction dans la loi. (C'est cela 1 — Très bien 1 à gauche.) Il donne au Gouvernement le droit d'imposer des centimes d'office. Il n'y a rien de pareil ni dans la loi, ni dans notre pensée, et la modification... (Interruptions et bruit à droite.)

Messieurs, la Commission serait arrivée avec la rédaction « il pourra », au lieu de la rédaction < il sera >, cela n'aurait pas eu d'importance, il y a quelques minutes...

MM. Mayran et Buffet. Bh bien I alors?

M. le président du Conseil. Permettez-moi de vous dire que le changement emprunterait son importance à l'insistance que vous mettez à le demander... (Exclamations à droite. ^ Rires et applaudissements à gauche), à l'insistance qu*y mettent les adversaires du principe de la loi.

M. .Mayran. Nous voulons que la loi soit nette et non pas ambiguë.

M. le préaident du Conseil. Si votre insistance faisait

adopter ce chaDgement, on en concilierait une sorte de défaveur de la part du Sénat pour les nouveaux établissements. (Approbation à gauche.)

M. le président. Il y a dans Tamendement une autre expression qui n*est pas d'accord avec le projet de la Commission ; je ne sais pas si elle est intentionnelle. La Commission emploie le mot « communes » et M. Paulmier le n^ot « villes. •

M. le rapporteur. C'est le mot « communes » qui a été employé dans la nouvelle rédaction.

M. Paulmier. J*ai pris le terme de la première délibération, c'est dans la seconde que la Commission a substitué le mot commune au mot ville ; mais ce n'est pas de mon fait.

M. le président. Alors le vote portera seulement sur le mot a pourra » :

Je mets aux voix l'amendement de M. Paulmier, ainsi conçu :

« Art. <•'. — Il pourra être fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des villes, des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles. >

Il y a une demande de scrutin^

(Le scrutin a lieu. — MM. les secrétaires effectuent le dépouii* lement des votes.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin:

Nombre des votants 262

Majorité absolue 132

Pour l'adoption 126

Contre • • • • 136

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article tel qu'il est proposé par la Commis* sion. Il est ainsi conçu :

« Art. l'i*. — Il sera fondé par l'Etat, avec le concours des départements et des communes, des établissements destinés à l'enseignement secondaire des jeunes filles. »

(L'article \*^, mis aux voix, est adopté.)

M. le président, a Art. S. — Ces établissements seront des externats.

» Des internats pourront y être annexés sur la demande des conseils municipaux et après entente entre eux et l'Etat. Ils seront soumis au môme régime que les collèges communaux. »

Il y a, sur le premier paragraphe de cet article, un amendement de M. de Voisins-La vernière. Il est ainsi conçu : « Modifier ainsi le premier paragraphe de l'article 2 : « Ces établisse- » sements ne pourront être que des externats. »

M. de Voisins-Lavernière a la parole.