PROGRAMME DE DROIT USUEL

Préambule.

Le cours de droit usuel doit avoir un but essenlicllcment praliqtie. Lj professeur s'interdira les discussions abstraites, les commentaires et !(> analyses qui ne conviennent qu'à des juristes. Après avoir établi lo c< raclèrc et l'autorité de la loi, pour en inspirer le respect, il dôvo! pera surtout les points dont la connaissance peut être plus particulier.ment utile à une femme et qui sont indiqués en italique.

CINQUIÈME ANNÉE

Le pouvoir législalif. Confection et publication des lois.