II. Notions de Droit dvlL

1. La famille et Vétai des personnes L*état civil et les actes de i otat civil. Le mariage, — - Conventions matrimoniales :

exposé des divers régimes matiimoniaux. — La puissance paternelle^ la minorité, la tutelle et l'émancipaliou.

2. Le régime des biens. — Diverses classes de biens. — La propriété. — Les modes de transfert de la propriété. Les servitudes, Vusufruit.

3. Les successions^ les donations et les testaments. — Successions ab iutes' tôt, — Testaments. — Donations entre vifs, donations entre époux y partages d^ ascendants, — Limites apportées à la liberté de tester ou de donner.

4. Des obligations. — Les contrats et la liberté desi conventions. — Responsabilité à raison d'actes ou de né> gligeaces volontaires et dommageables '

à autrui. — Notions sur les diflîére: tj contrats. — Les sûretés réelles et !e régime hypothécaire : l kypotkèfmt légale des femmes mariées.

m. Notions d'Organisation Jndi

claire.

Juridictions civiles et répressives.

Juridictions commerciales. Tribunaux administratifs. — Composition, fonctionnement et compétence des dÎTerses juridictions.