TROISIÈME JOUR DES SAX'S-CULOTTIDES AN II

L'agent national requiert et le Conseil général de la Commune arrête la lecture et la transcription sur les registres d'un arrêté des représentants du peuple ainsi qu'il suit :

Charlier et PocHOLLE, représentants du peuple etc.

Considérant que la réorganisation des comités révolutionnaires, faite par leurs collègues Fouché, Laporte et Méaulle, en a réduit le nombre à neuf, qu'ils y ont placé ceux des citoyens sur le patriotisme desquels ils pouvoient le plus compter; que la population dans cette commune est de près de 100,000 individus; considérant d'ailleurs que les haines et les vengeances ne sont pas encore étouffées, que la malveillance et l'intrigue y exigent la surveillance la plus active, et que, pour les comprimer, il faut y déployer toute la force du gouvernement révolutionnaire ;

Considérant enfin, que si à Paris, la Convention a pensé que douze Comités révolutionnaires étoicnt indispensables, en fixant ses regards sur Commune- Affranchie, elle pensera aussi que dans sa position actuelle, un seul comité révolutionnaire, composé de douze membres, est évidemment insuffisant;

Arrêtent :

I. — Les neuf coinités révolutionnaires établis à Commune-Affranchie par l'arrêté des représentants du peuple du 26 ventôse, continueront provisoirement leurs fonctions ;

II. — Les comités révolutionnaires de la commune de Vaise et de Chàlier sont supprimés ; les membres qui les composent cesseront leurs fonctions à partir de la publication du présent décret.

III. — Les comités révolutionnaires du canton de la Convention et de Lepelletier exerceront leur surveillance,, savoir : celui de Lepelletier dans l'étendue de la commune de Vaise, et celui de la Convention dans l'étendue de celle de Chàlier.

27 fructidor an 11,

Signé : Charlier, Pocholle.

21 septembre