Septembre
D'après les remontrances des Assemblées des notables, le roi à la date du 22 juin 1787, rendit un édit portant création d'Assemblées provinciales qui devaient être chargées de la répartition et assiette de toutes les impositions foncières et personnelles, tant de celles dont le produit doit être porté au trésor de l'État, que de celles dont les deniers sont destinés à subvenir aux besoins des provinces.
Les assemblées provinciales sont composées de sujets des trois ordres payant les impositions foncières ou personnelles dans lesdites provinces. Le nombre en doit être déterminé par le roi, mais sans néanmoins que le nombre des personnes choisies dans les deux premiers ordres puisse surpasser le nombre des personnes choisies dans le tiers état.
Les assemblées nommeront des procureurs syndics qui agiront en leur nom.
La présidence des dites assemblées et commissions intermédiaires sera toujours confiée à un membre du clergé ou de la noblesse...
En conséquence de cet édit et du règlement arrêté par le roi le 30 juillet 1787 , le lundi, 17 septembre 1787 ; à neuf heures du matin la première Assemblée provinciale de la généralité de Lyon a lieu à rarchevêché sous la présidence de Mgr Malvin de
Montazet, archevêque de Lyon. Dans cette séance, M. Terray rend compte des intentions de S. M. et des vœux qu'il faisoit pour le succès de cet établissement. Après son départ, l'assemblée procède à la nomination des deux procureurs-syndics et du secrétairegreffier.
M. le baron de la Roche et M. Barou du Soleil sont nommés procureurs généraux syndics, et M. Boscary, licencié en droit, secrétaire-greffier.
Dans la séance du i8du même mois on procède à la formation des assemblées de département.
i" Département de la ville de Lyon et Franc- Lyonnois présidé par l'abbé Charrier, vicaire général, prévôt curé d'Ainay.
2° Département du Lyonnois, M. l'abbé de Cordon président.
3° Département de Villefranche, marquis de Monspey, président.
4° Département de Roanne, présidé par M. le comte du Bourg de St-Polgue.
5° Département de Montbrison, M. le marquis de Rostaing, président.
6° Département de Saint-Etienne, M. l'abbé de Bois-Boissel, président.
Dans la séance du 19, on nomme la commission intermédiaire composée de MAL l'abbé de Clugny, le marquis d'Albon, Deschamps fils, avocat, et Goudart aîné, négociant, et on indique, pour le 8 octobre, les assemblées de département.
La séance du 20 septembre est consacrée à discuter et à délibérer sur les différentes questions qui doivent faire l'objet des travaux des assemblées, et qui sont tous relatifs aux impôts et à leur mode d'assiette et de répartition, et à l'emploi des fonds et aux besoins des personnes.
Dans la séance du 21 septembre, tous les travaux préparatoires étant achevés, et toutes les nominations de commissions faites M. l'Intendant Terray après un discours dans lequel il rend hommage au zèle de l'Assemblée annonce qu'il lui est permis de se séparer. En conséquence l'Assemblée se sépare.
5 Novembre
L'assemblée provinciale se réunit dans une salle de l'hôtel commun sous la présidence de l'archevêque Malvin de Montazet. M. le Commissaire du Roi, après avoir été introduit, prononce un discours dans lequel il rappelle à l'assemblée les devoirs qu'elle a à remplir et le bien et les réformes que le peuple attend d'elle. Il termine en l'invitant à n'arrêter définitivement ses délibérations qu'après avoir reçu des instructions nouvelles qui lui sont annoncées et qu'il s'empressera de lui communiquer.
Après le départ du Commissaire du Roi, l'archevêque adresse aux députés un discours dont voici les passages les plus marquants :
Lorsque la dernière forme d'administration fut introduite en France, les connaissances dans cette matière étoicnt rares parmi nous. On conservoit encore un souvenir inquiétant des temps orageux qui avoient précédé, et le gouvernement étoit plus occupé à s'assurer de la soumission des peuples qu'à gagner leur confiance et leur amour.
Mais depuis que nous sommes devenus plus éclairés sur l'obligation et sur les moyens de procurer le bien public ; depuis qu'il ne reste plus à l'autorité de nos rois d'autre fortune à faire, que celle de rendre tous leurs sujets heureux, tous les yeux se sont ouverts sur les inconvéniens d'un régime souvent arbitraire et toujours clandestin; on en a comparé les résultats affligeans avec les avantages et la prospérité des pays d'états, et un cri général s'est élevé pour demander un nouveau plan d'administration plus assorti à la justice et à la bienfaisance du monarque.
La marche des gouvernemens est ordinairement plus lente que celle de l'opinion publique. Le nôtre a longtemps considéré tout ce qu'on lui présentoit d'utile ou de dangereux chns le changement proposé; il a été longtemps arrêté par l'esprit de domination caché sous le voile du pouvoir suprême. Mais enfin le cœur paternel du roi a levé toutes les difficultés qui s'opposoient au désir commun et par l'institution des
assemblées provinciales, non seulement il a mis le comble à notre reconnoissance et à notre amour, mais il s'est emparé de la plus solide gloire des rois, celle d'être les bienfaiteurs et les pères de leurs peuples.
Nous allons donc jouir. Messieurs, du plus beau spectacle qui puisse s'offrir aux yeux de la justice et de l'humanité, c'est-à-dire que toutes les lumières et les vertus répandues dans ce grand empire vont se réunir pour en faire le bonheur ; qu'elles vont s'occuper à bannir de son administration, tout ce que la prévention, la légèreté, la surprise, le crédit, entraînent après eux de vexations et d'abus...
Cependant, Messieurs, il ne faut pas se dissimuler que ce nouvel ordre de choses s'établit dans des circonstances bien peu propres à nous en faire recueillir promptement les fruits. Les villes et les campagnes succombent sous le poids des impositions. Ces dernières sont tout à la fois immenses et insuffisantes aux besoins de l'Etat. La terrible révélation du vide qui se trouve dans ses revenus, consterne les propriétaires par la vue du mal et par la crainte des remèdes; elle inquiète le commerce et intimide ses combinaisons; elle arrête la circulation du numéraire. Et comment au milieu de tant de gêne et d'obstacle le bien pourroit-il s'opérer?
Comment le peuple s'apercevra-t-il des services que vous êtes chargés de lui rendre?
Les vrais citoyens. Messieurs, ne désespèrent jamais de la patrie... La France a dans son sein des ressources
abondantes, et quelques années de sagesse et d'économie peuvent réparer les désastres que nous déplorons.
Appliquons-nous donc, Messieurs, à remplir honorablement la tâche qui nous appartient dans ce grand ouvrage. Portons pour cela, dans l'exercice de nos fonctions, l'esprit de justice et de désintéressement, l'amour de la concorde et de la paix, le zèle actif et persévérant, qui seuls peuvent en assurer le succès et en perpétuer la durée; car nous ne devons jamais perdre de vue que la base la plus solide des assemblées provinciales est leur utilité.
C'est surtout dans cette première assemblée. Messieurs, qu'il importe de déployer toute votre énergie parce qu'elle ne peut manquer d'avoir la plus grande influence sur toutes celles qui la suivront. L'esprit de l'institution primitive laisse toujours des traces profondes dans le bien comme dans le mal ; et si vos travaux commencent avec gloire, cette gloire deviendra pour vous le principe d'une émulation nouvelle qui "se communiquera encore à ceux qui vous succéderont. »
6 Novembre
Ce jour, mardi, l'assemblée se rend à l'église primatiale et assiste à la messe solennelle du Saint- Esprit, célébrée par M. l'abbé de Poix.
Il6 LYON A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION
M. l'abbé de Castillon, vicaire général, prononce un discours analo2;ue aux circonstances.
8 novembre
Dans la réunion de ce jour, le Commissaire du roi remet à l'assemblée, une instruction en forme de règlement, et Monseigneur l'Archevêque nomme une commission pour étudier et examiner avec soin cette instruction. Les commissaires sont : MM, l'abbé de Clugny, l'abbé de la Chapelle, l'abbé du Peloux de la Villette, M. le marquis d'Albon, M. le comte de Chaponay, M. le marquis de Grollier, M. le marquis de Monspey, M. Pezant, M. Durozier, M, Duchamp, M. Valous, M. Millanois.
9 novembre
L'Assemblée provinciale se divise en quatre bureaux,
1° Bureau de l'impôt ;
2° Bureau des fonds, de la comptabilité et du règlement ;
3° Bureau des travaux publics ;
4" Bureau de l'agriculture, du commerce et de tout ce qui intéresse le bien public.
16 novembre
Dans la séance de ce jour M. Millanois présente à l'Assemblée un rapport au nom du bureau do l'impôt.
En voici les passages les plus saillants :
a Le roi a voulu vous faire connoître la position de la généralité sous le rapport des impositions et les bases actuelles de la répartition. C'est dans cette vue que S. M. vous a fait remettre différentes pièces qui seules pouvoient vous instruire. Le vœu de S. M. est que vous recherchiez les moyens d'améliorer cette répartition, que vous fassiez les comparaisons qui vous paroîtront possibles de département à département ; que vous indiquiez aux assemblées de département comment elles devront faire, par elles-mêmes ou par leurs bureaux intermédiaires, celles de paroisse à paroisse, S. M. charge l'assemblée d'examiner aussi l'objet des contraintes relatives au recouvrement, de rechercher les moyens de les simplifier ou de les adoucir, s'il y a lieu.
Le but auquel il faut tendre dans la répartition des impositions qui porte sur la classe la moins aisée, est principalement de chercher les moyens les plus sûrs pour qu'aucun des sujets ne paye dans une proportion plus forte que les autres contribuables.
Les impôts qui se perçoivent dans l'étendue de
Il8 LYON A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION
cette généralité, et dont la répartition est confiée à l'Assemblée provinciale, sont de cinq espèces :
1° La taille ;
2° Les impositions connues sous le nom d'accessoires de la taille ;
3° La capitation, qui se divise en capitation noble et en capitation roturière ;
4° L'imposition en argent pour remplacer la corvée.
5° Les vingtièmes.
La totalité des impositions de la généralité s'élève
au chiffre de 5.191 • 547 1- 18 s. 8 d.
Le total des impositions à la charge particulière de l'élection de
Lyon à 1-905.797 !•
A celle de Villefranche 773.249 1.
— de Roanne.... 5S2.72J 1.
— de Montbrison 679.683 1. 15 s.
— de St-Etienne. 1.0^9,241 1. 13 s. 3 d.
Outre ces impositions la généralité payoit encore la somme de 9g. J51 1. 17 s. pour montant d'acquittement des frais de procès, la reconstruction de différentes églises et autres édifices à la charge des villes, bourgs et paroisses, pour frais de recouvrement qui sont à la charge de la province ; ce qui pour la totalité fait la somme de 5.301.098 1. i8 s. 8 d.
Les cote6 d'offices qui ont été réduites à 257 donnent pour la généralité la somme de 9 267 1. i s.
« Le bureau de l'impôt, dit le rapporteur, a dû prendre une connoissance exacte des produits des impositions, avant de s'occuper du soin de présenter les moyens d'en rendre la perception moins rigoureuse et plus égale. Le bureau de l'impôt ne tardera pas à soumettre à vos lumières ses observations. Il vous propose aujourd'hui d'arrêter que S. M. sera suppliée d'autoriser l'assemblée provinciale à rétablir dans les commissions qui s'expédieront aux assemblées de département et aux municipalités, le détail des objets qui forment les impositions connues sous le nom d'accessoires de la taille, »
L'assemblée prend une délibération conforme à cet avis.
Dans cette même séance du 16 norembre, le bureau des travaux publics, par l'organe de l'abbé de la Chapelle, fait son rapport dont il résulte que la province doit prévoir une dépense considérable pour achever et perfectionner les grandes communications qui la traversent. Les huit routes qu'elle renferme forment en tout 151 lieues, 619 toises; 55 lieues seulement sont achevées et ne demandent que des frais d'entretien qui sont évalués à 99,415 liv. Au contraire, 76 lieues exigent des réparations estimées à 1227,128 liv. De plus, vingt-deux chemins, indiqués sur le plan remis à l'assemblée par M. Lallier, ingénieur en chef de la généralité, exigeront une dépense de 4299,636 liv. sans y comprendre les ouvrages d'art, et offriront environ un parcours de 195 lieues à ouvrir.
22 Novembre
Dans la séance de ce jour, le rapporteur du bureau des travaux publics, M. l'abbé de la Chapelle lit un mémoire sur le mode à employer pour subvenir aux grandes dépenses de ce service. La commission est d'avis d'y appliquer la corvée, qui sera convertie en une prestation en argent; et quant à la quotité, l'assemblée arrête que sous le bon plaisir du roi, la contribution représentative de la corvée sera fixée pour l'année 1788 au dixième de la taille, de ses impositions accessoires et de la capitation roturière, et qu'elle sera acquittée par les contribuables conformément aux dispositions de l'arrêt du Conseil du 6 novembre 1786. Le rendement annuel de cet impôt est fixé à la somme de 320,522.
24 Novembre
Dans la séance de ce jour le bureau de l'impôt par l'organe de M. Valons de la Proty signale à l'assemblée différens abus à réformer sur les cotes d'office, les transports de cotes, les cotes rigoureuses imposées sur les fermiers et enfin les privilèges des maîtres de poste.
Les cotes (^office n'étoient qu'un privilège accordé à un propriétaire taillable de porter au receveur de la province la contribution qu'il auroit dû payer au collecteur de la paroisse où les biens sont situés. Il en est résulté des abus considérables et une augmentation de charges pour les paroisses.
Le transport de cotes : la faculté accordée à un propriétaire taillaible de transporter dans la paroisse qu'il habite toutes les impositions relatives aux fonds qu'il possède dans une ou plusieurs paroisses, ce qui a ouvert la porte à de nombreux abus.
Les cotes des fermiers et gratigers augmentent considérablement l'impôt, parce que le propriétaire et le fermier payant chacun de leur côté, la somme imposée égale souvent la moitié du revenu de la terre.
Le privilège des maîtres de poste, en les déchargeant de l'impôt, ou du moins en le réduisant à une faible somme, étoit onéreux pour l'Etat et surchargeoit les propriétaires des communes où les maîtres des postes étoient possesseurs.
Après une longue délibération de l'assemblée, il a été arrêté:
1° Que toutes cotes non fondées en titre seront indistinctement supprimées.
2° Que toutes celles qui seront reconnues fondées, seront portées sur les rôles des paroisses et rétablies dans la juste proportion des facultés des contribuables.
3° Qu'aucune cote d'office ne sera accordée sans l'aveu de l'assemblée provinciale.
4° Que l'article du rapport concernant le transport de cotes sera renvoyé aux bureaux du département pour avoir leur avis ; il en sera de même relativement aux cotes ouvertes aux fermiers des biens ruraux et l'assemblée sollicitera au Conseil du roi un règlement qui borne l'exemption de tailles accordée aux maîtres des postes.
26 Novembre
M. Deschamps, dans son rapport sur le vingtième, dit que le roi, dans l'instruction qu'il a fait remettre, autorise l'assemblée provinciale à solliciter pour la généralité, un abonnement de deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier vingtième. Le prix de cet abonnement est annoncé comme devant s'élever à 2.136.000 liv. non compris les vingtièmes des biens ecclésiastiques.
Le produit actuel des deux vingtièmes et quatre sous pour livre, monte à 1,421.891 1. 13 s.
C'est donc une augmentation de 7/4,018 1. 7 s. que le gouvernement demande.
La commission de l'impôt, après avoir fait un travail sérieux sur la matière, et après avoir constaté l'impossibilité d'une augmentation d'impôt, se refuse
à proposer de voter pour l'abonnement demandé et dit en terminant :
L'assemblée répondroit mal à la confiance du roi, si elle lui sacrifioit ses peuples, et à celle du peuple si elle ne présentoit avec fidélité leur situation...
La matière mise en délibération, l'assemblée a arrêté :
X» Que Monseigneur l'Archevêque, président, seroit prié de remettre sous les yeux du roi et de son conseil, le rapport dont elle adopte unanimement les calculs, les observations et les résultats .
2° Que dans l'impossibilité où elle est de voter pour tout abonnement qui excèderoit le montant de la perception effective de deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier vingtième, conformément aux rôles actuellement en recouvrement, S. M. seroit suppliée au nom de l'assemblée de ne pas soumettre la généralité à des vérifications qui seroient plus alarmantes pour ies peuples qu'utiles pour le fisc, et qui leur enlèveroient l'espoir qu'ils ont conçu que la forme nouvelle d'administration pourra contribuer à leur soulagement et à leur bonheur.
28 Novembre
Le bureau de l'impôt, par l'organe de M. Millanois, présente à l'assemblée un rapport sur la capitation.
Au début de ce rapport, M. Millanois s'exprime ainsi :
« De tous les impôts, celui qui fut et sera toujours l'objet de la sollicitude des administrateurs de cette province, c'est la capitation des non-taillables, parce qu'indépendamment de l'excès auquel elle a été portée, jamais on ne parviendra à donner une base rigoureusement juste à sa distribution...
Le double but que nous devons nous proposer doit être de répartir avec égalité un impôt qui se perçoit sur tous les individus, et pour y parvenir, il faut établir des proportions où la différence des fortunes soit également observée. Par là, vous garantirez votre administration du reproche injustement adressé à celles qui ont précédé de taxer arbitrairement et d'avoir fait de la capitation une ressource secrète pour les besoins de l'Etat ou de la province.
Les réflexions que nous venons soumettre aux lumières de l'assemblée ont pour objet de mettre en évidence que les obstacles qui s'opposent à tout le bien qu'on pourroit faire, naissent de l'impôt même dont la somme n'est plus proportionnée aux facultés qui doivent y satisfaire. L'embarras de l'administration n'est jamais bien connu ; on oublie que la mesure de l'impôt est immuable et qu'il faut toujours la remplir, même lorsque le nombre de ceux qui doivent y verser est moindre qu'à l'instant où elle fut déterminée. L'impôt lui commande, tandis que l'impôt devroit se réduire dans les mêmes proportions que les facultés s'afïoiblissent.
Le rapporteur, après quelques considérations gêné-
raies sur la capitation de la généralité, dit : a La ville de Lyon est chargée de satisfaire à 252.105 1. 7 s. i d. Cette somme est divisée, cette année, sur 20.363 têtes, ce qui fait pour chacune 12 1. 7 s. 7 d. Dans ce nombre 10.000 au moins peuvent à peine payer 20 sous jusqu'à trois livres. La surcharge pour les autres est sensible ; la misère publique tend à l'augmenter encore. C'est au miUeu de ces difficultés qu'il faut marcher et chercher à êtie juste.
La commission pense qu'un des premiers moyens de remédier aux abus, c'est la révision des rôles et surtout leur assiette sur une base équitable. Il faudroit faire un rôle pour chaque quartier; le diviser en autant de classes que les différences de fortune comportent de taxes relatives, commençant depuis la première de 20 sous jusqu'à la plus forte. Une classe morte au-dessous de 20 sous pour ceux qui sont hors d'état de payer 20 sous seroit utile pour connoître tous ceux qui pourroient un jour contribuer à l'impôt... »
30 Novembre
Dans la séance de ce jour, l'assemblée, après avoir entendu le rapport fait par M. Deschamps sur la répartition et l'emploi de la somme de 520.522 liv. (affectée aux travaux publics) arrête :
