II

1° Que la somme entière pour 1788 sera employée aux chemins de première et de seconde classe.

2° Que toute la portion des fonds de charité dont on pourra disposer sera appliquée à ceux de troisième et de quatrième classe.

30 Que les sommes accordées par le roi pour les ouvrages d'art seront employées, distraction faite des appointemens et gratifications des ingénieurs à la réparation des cassis, aqueducs, ponceaux et pavés dans les villages traversés par des routes de première et de deuxième classe, à la confection des ponts commencés sur les routes...

40 Qu'il sera établi, par forme d'essai des stationnaires sur la route de Lyon en Bourgogne, conformément à ce qui se passe dans le Mâconnois.

L'assemblée arrête de plus que S. M sera suppliée de rendre une loi qui fixe dans cette généralité la largeur des chemins de troisième classe à vingt pieds et celle des chemins de quatrième classe à seize pieds.

3 Décembre

Dans un rapport présenté à l'assemblée au nom du bureau des travaux publics, M. l'abbé de la Chappelle combat l'intention prêtée au gouvernement de faire appeler à payer les frais des routes principales les communes de la généraHté qui ont un intérêt plus

direct à ces routes. La commission pense au contraire que la dépense doit être commune à toute la généralité, mais elle demande un sursis jusqu'à l'année suivante pour décider et présenter le vœu de l'assemblée.

4 Décembre

Le bureau d'agriculture de commerce et du bien public dépose dans sa séance de ce jour, le rapport ci-dessous :

Messieurs,

« Le quatrième bureau, à qui vous avez confié le soin de s'occuper des objets qui. intéressent l'agriculture, le commerce et le bien public, n'a pu, jusqu'à présent employer le zèle dont vous l'animez, et son empressement à remplir vos vues, qu'à mesurer la carrière que vous l'avez chargé de parcourir.

Tous les objets qui y ont fixé son attention, exigent pour vous être présentés avec un intérêt déterminé, ou des moyens qui ne sont pas encore en votre pouvoir, ou des lumières et des instructions que la brièveté du temps ne lui a pas permis de se procurer et qui sont indispensables pour ne meltre sous vos yeux aucun abus, aucune déférence, aucun objet, même d'utilité, sans s'être mis en état de vous présenter en même

temps les moyens les plus assurés de remédier aux uns et d'exécuter les autres avec le caractère de sagesse et de prudence que vous êtes jaloux d'imprimer à toutes vos délibérations.

Le quatrième bureau profitera donc de l'intervalle de cette assemblée à celle que vous vous proposez de demander à Sa Majesté pour l'année prochaine, et il s'occupera d'acquérir sur divers objets qu'il auroit désiré pouvoir vous présenter dans ce moment les lumières nécessaires.

Il trouvera, Messieurs, un nouvel aliment à son zèle dans les instructions qui furent remises hier à l'assemblée par M. le Commissaire du Roi tendantes à l'amélioration et aux progrès de diverses parties de l'agriculture, il s'empressera de remplir, autant qu'il dépendra de lui, les intentions bienfaisantes de S. M., soit en répandant ces instructions dans les campagnes et y faisant connoître leur utilité, soit en y excitant des essais dont !a réussite puisse engager les agriculteurs de toutes les classes à les imiter.

En attendant, le bureau ayant été chargé par commission d'examiner le tableau des questions que plusieurs des assemblées de département se proposent de présenter à résoudre aux différentes municipalités de leur arrondissement, il a pensé que toutes les questions étoient bonnes en elles-mêmes, et serviroient un jour très fructueusement à l'assemblée générale, mais que dans ce moment la majeure partie n'étoit pas de nécessité urgente; que plusieurs n'étoient pas

susceptibles d'être répondues d'une manière satisfaisante par les habitans de la campagne, qui n'ont pas encore une idée précise des vues de l'administration provinciale, ni de la confiance qu'elle mérite de leur part; qu'enfin il étoit plus sage et plus réfléchi de ne s'occuper que des objets pressans relatifs à l'impôt et aux grandes routes.

C'est d'après ce plan que le bureau s'est déterminé à réduire les questions à un petit nombre, et qu'après avoir soumis son travail aux observations du bureau de l'impôt et des travaux publics, il vient, Messieurs, vous le présenter pour que vous vouliez bien déterminer s'il peut servir de règle uniforme aux assemblées de département, et leur être adressé pour y conformer les instructions qu'elles sont chargées de faire parvenir aux municipalités de leur arrondissement.

aUESTIONS RELATIVES A l'IMPOT

Quel est le nombre des feux de la paroisse?

La paroisse ou communauté ressort-elle en totalité d'une même élection?

Si une partie ressortit d'une élection voisine, quelle est la masse des impositions qu'elle y acquitte?

Indiquer les moyens d'arrondir les élections.

Y a-t-il des domaines de la couronne dans la paroisse ?

Sont-ils engagés ou aliénés? Participent-ils aux impositions et comment ?

Quels sont les privilégiés, gentilshommes ou nobles, qui en cette qualité jouissent de l'exemption de la taille, et quelle est la nature de leurs possessions, soit en domaines, soit en fonds détachés, ne formant aucun corps de métairie ?

Quels sont les autres privilégiés exempts de la taille, en vertu de charges, offices ou titres quelconques d'exemptions, dont ils sont pourvus î Enoncer la qualité de leurs posssessions dans la paroisse, ainsi que de leurs offices ou privilèges. Désigner si les privilégiés en tous genres exploitent par eux-mêmes, ou s'ils font exploiter par des fermiers ou cultivateurs.

Enoncer la qualité et l'étendue des propriétés possédées dans la paroisse par des gens de main-morte.

Y a-t-il des maîtres de poste qui jouissent, à titre de propriétaires ou de fermiers ou autrement, de biens situés dans la paroisse avec exemption de taille, ou dans de simples cotes d'offices ? Quel est le nombre des cotes d'office et le motif qui les a fait accorder à ceux qui en jouissent actuellement ?

Y a-t-il des cotes transportées dans la paroisse? Ces transports sont-ils relatifs à la taille d'exploitation ou à celle des propriétés ? Quel est le nombre de ces transports? Quel seroit le désir des municipalités relativement aux cotes transportées dans les autres paroisses ?

dUESTIONS RELATIVES AUX CHEMINS

On compte quatre classes de chemins soumis à la régie de l'administration provinciale :

r De poste, ou de province à province.

2" De ville à ville, sans poste.

30 De villes ou communautés aux grandes routes de poste et aux rivières navigables.

40 De communautés à communautés.

t^oia. — Les chemins vieux sont à l'entretien de particuliers à particuliers.

Chemin de la première classe.

Quelle largeur ont ces chemins en y comprenant celle de leurs fossés ? Est-il nécessaire que ces fossés soient sans interruption, ou bien garnis de distance en distance par des terres-pleins, sur lesquels on planteroit les arbres de bordure ?

Dans le second cas, ne conviendroit-il pas que ces terres-pleins eussent huit à dix pieds de longueur, et fussent un peu au dessous du niveau des chemins afin de donner l'écoulement aux eaux ? Par ce moyen, les plantations prescrites par S. -M. ne fatigueroient point les possessions riveraines, et la bordure des routes en seroit plus agréable et tout aussi utile ; d'ailleurs ces terres-pleins empêcheroient les excavations, suite ordinaire des amas d'eau dont le cours n'est point interrompu.

Sur quelle étendue du territoire de la ville ou de la communauté traverse le chemin de poste ?

En quel état est-il ? Le fonds sur lequel il est assis, est-il pierreux ou graveleux, argileux ou sablonneux, naturellement ou accidentellement sec ou humide ?

Quels seroient les moyens de le réparer d'une manière solide ou la moins dispendieuse?

Trouve-t-cn dans son voisinage la pierre nécessaire à son entretien et de quelle qualité est-elle ?

A combien estime-t-on monter le prix de l'extraction et du transport sur le chemin d'une toise cube ?

A combien par toise estime-t-on l'entretien annuel du chemin tel qu'il existe ?

Nota. — Plusieurs questions de cet article serviront aux suivants.

Chemins de la seconde classe.

Quelle longueur ont-ils ? Sont-ils en état ou bien de quelles réparations générales sont-ils susceptibles ?

Indiquer les lieux où les réparations sont les plus urgentes et les moyens les moins coûteux et les plus sûrs pour les exécuter.

Déterminer les causes qui contribuent le plus à leurs dégradations.

Chemins de la troisième classe.

Quelle largeur ont-ils ?

Si ces chemins n'existent pas, seroit-il avantageux à la ville ou à la communauté d'en ouvrir ? Quelle

LYON A LA VEILLt DE LA RÉVOLUTION I35

seroit leur largeur ? Sur quelle qualité de sol seroientils établis? Trouveroit-on dans le voisinage les matériaux convenables et leur transport seroit-il facile et peu coûteux ?

Chemins de h quatrième classe.

Les grands marchés ou les foires servant de débouchés aux produits de leurs environs, les communautés de la circonférence doivent avoir le plus grand intérêt que les chemins de cette classe soient en état. On demande que chaque paroisse ou communauté indique ;

]" Le nombre des chemins de la quatrième classe qui y aboutissent ?

2° Q,uelle longueur ils ont ?

3° S'ils sont actuellement viables, ou de quelles réparations ils sont susceptibles, en ne perdant jamais de vue la première économie ?