QUESTIONS RELATIVES AUX HARAS

Existe-t-il des haras dans les divers arrondissemens du département ?

Sont-ils utiles, soit par le genre de leur administration, soit à raison de la nature du sol du pays, soit pour la valeur des extraits qu'ils produisent ?

Y a-t-il des étalons dans la paroisse, et en quel nombre ?

Combien de gardes-étalons ? Quels sont leurs privilèges ?

Combien leur paie-t-on par saut de l'étalon, et quel est le nombre des jumens de l'arrondissement qu'on lui fait saillir ? On demande des réflexions sur les abus, dans le cas qu'il y en ait.

L'assemblée a adopté ce travail et arrêté que les instructions et demandes seront adressées par la Commission intermédiaire aux bureaux de département pour les faire parvenir aux municipalités. »

Op. laiid. pp. 111-116.

Le même jour 4 décembre, le bureau du règlement et de la comptabilité fait le rapport suivant :

Messieurs,

c( Le bureau de la comptabilité s'est occupé à prévoir les dépenses que nécessiteroit le nouveau régime d'administration, mais il lui a été impossible de pouvoir vous présenter un état exact de la somme à laquelle elles monteroient. Ces dépenses doivent être distinguées en trois classes : les unes fixes et annuelles, telles que la location des salles d'assemblée des départemens de Saint-Etienne, Villefranche, Montbrison et Roanne ; les honoraires de MM. les procureurssyndics, soit de l'assemblée provinciale, soit des assemblées de département ; les honoraires du secrétaire-greffier de cette assemblée et de ceux des

secrétaires de celles des départemens, gages des concierges, et enfin les autres annuelles, mais variables, dont le montant ne peut être fixé qu'après la révolution d'une année, comme les frais de commis-copistes, les fournitures des bureaux, et enfin les frais de la correspondance. Il est fort difficile en ce moment de pouvoir vous présenter l'aperçu de ces diverses dépenses.

Il en est d'autres enfin, qu'on pourroit regarder comme de premières dépenses qui ne se renouvelleront plus, mais qui seront nécessaires pour l'achat du mobilier des bureaux, les distributions intérieures du bâtiment du Concert et des logemens des assemblées de département. Vous n'avez pu encore. Messieurs, faire procéder à la visite et au procèsverbal ordonné par le gouvernement ; il n'a donc pas été possible de vous présenter un devis estimatif des dépenses qui y seront nécessaires pour y établir l'assemblée provinciale et ses bureaux.

D'après cet exposé, vous devez juger, Messieurs, que le seul objet sur lequel le bureau pourroit vous présenter un état de dépenses arrêté est celui des honoraires de MM, les procureurs-syndics, des membres de la Commission intermédiaire et des secrétaires greffiers, mais nous avons pensé que nous pourrions plus aisément vous présenter notre vœu l'année prochaine ! Alors la marche de notre administration, les fonctions de MM. les syndics des assemblées de département, le travail de leurs secrétaires-greffiers étant

mieux connus, vous arbitrerez avec plus de connaissance les honoraires que vous croirez devoir leur offrir. Ce parti nous a paru d'autant plus nécessaire qu'il paroît que l'intention du roi est que les dépenses qui seront délibérées par l'assemblée provinciale ne soient point un objet d'imposition nouvelle. L'instruction qui vous a été remise par M. le Commissaire du roi s'explique positivement sur ce point en annonçant que S. -M. remet à votre disposition les fonds déjà imposés appartenant à la province.

Nous n'entrerons, Messieurs, dans aucun détail sur l'emploi de ces fonds. Le bureau de l'impôt a déjà eu l'honneur d'en mettre le tableau sous vos yeux ; mais vous vous rappelez sans doute que l'intendant les a employés en totalité, et qu'il ne reste qu'un excédent de 993I I is 6'^. Il nous a donc été impossible d'asseoir sur les fonds libres de la capiiation, ou sur les fonds variables de la taille aucun objet de dépense. L'assemblée sera dès lors obligée de recourir à la bonté du roi pour le supplier de ne point vous imposer la dure nécessité de recourir à de nouveaux impôts pour acquitter les dépenses de l'assemblée provinciale et de celle de département, soit en réduisant, ou en faisant porter sur d'autres recettes les dépenses acquittées jusqu'à ce jour sur les fonds libres de la capitation et sur les fonds variables de la taille ; et dans le cas où ces retranchemens ne suffiroient pas pour les dépenses extraordinaires de cette année, en lui accordant un secours qui leur fût pro-

portionné sur la masse des impôts destinés à être versés dans son trésor roj^al.

Jusqu'à présent, Messieurs, nous ne vous avons entretenus que des frais qu'exigeront l'assemblée provinciale et celles de département ; mais nous avons dû nous occuper aussi de ceux que pourront occasionner les assemblées municipales ; il paroît que le vœu du gouvernement est que l'on n'accorde aucun traitement fixe aux syndics et greffiers de ces assemblées. Le bureau de la comptabilité s'empresse d'y souscrire en vous proposant de leur allouer simplement les dépenses qu'ils justifieront avoir fait (sic) pour l'intérêt des communautés. Cette règle doit paroîtrc d'autant moins rigoureuse que jusqu'à ce jour la place de syndic avoit été regardée comme charge de la communauté, à laquelle on n'avait attaché d'autres privilèges que de ne pouvoir être collecteurs ; la nouvelle forme d'administration en leur donnant des adjoints et des secours dans les membres de la municipalité ne sauroit exiger qu'on leur accordât un traitement fixe; leur condition sera donc toujours la même; en leur assimilant les greffiers des assemblées municipales, et en vous bornant à les faire jouir du même avantage, vous éviterez l'inconvénient de multiplier les charges des peuples ; car quelque modiques qu'eussent été leurs traitemens, la dépense seroit très considérable. Nous ne pouvons cependant, Messieurs, vous proposer cette règle comme invariable, puisque l'expérience vous fera peut-être sentir la nécessité de

les indemniser de la perte du temps que leur occasionnera le travail auquel ils seront forcés de se livrer.

Le bureau de la comptabilité est donc d'avis que la fixation des dépenses de l'assemblée et de celles des départemens soit renvoyée à ses premières séances générales ; que cependant la Commission intermédiaire soit chargée de supplier S. M. d'accorder des fonds pour subvenir aux dépenses les plus urgentes jusqu'à cette époque, et que Mgr l'Archevêque soit prié d'appuyer auprès du Minisire la demande de l'assemblée.

5 décembre

Ce jour mercredi, l'assemblée ?yant rempli les objets dont elle pouvoit s'occuper pendant la tenue de ses séances, Mgr l'Archevêque, président, a prié M. le Comte de Thélis et M. de Meaux de se- rendre à l'Intendance pour annoncer à M. le Commissaire du roi que l'assemblée l'invitoit à venir en faire la clôture.

Prévenus de son arrivée, M. l'abbé Daudé, M. de Rochetaillée, M. Chassaing et M. Goudard sont allés le recevoir. M. le Commissaire du roi ayant pris séance a témoigné à l'assemblée combien ses travaux, son zèle et l'esprit de sagesse et d'union qui a présidé à ses délibérations en répondant aux vues bienfaisantes de S. M. doivent lui concilier la confiance des peuples.

Signatures

des Prcvol des Marchands & Echevins e;. 1788

A quoi Mgr l'Archevêque, président, a répondu par un discours également agréable à Monsieur le Commissaire du Roi et à l'Assemblée.

Monsieur le Commissaire du Roi s'étant retiré, l'Assemblée a donné à Mgr l'Archevêque les témoignages les plus wrais de sa reconnoissance, de son respect et des sentiments que lui ont inspirés pour sa personne le patriotisme, le zèle, les lumières, l'esprit conciliateur que l'ont sans cesse animé, et elle l'a prié d'agréer les vœux qu'elle forme pour sa conservation intimement liée au bonheur de cette province.

Les différens membres, après s'être aussi donné des témoignages réciproques d'estime et d'attachement, le présent procès-verbal a été clos à Lyon ledit jour, cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-sept. Et ont avec Mgr l'archevêque ainsi signé.

Suivent les signatures de tous les membres de V Assemblée.

Trocès -verbal des séances de l'assemblée provinciale de la généralité de Lyon tenue à Lyon dans les mois de novembre et de décembre 178/. Lyon i/Sj, in-4° p. 117.