TARIFS DOUANIERS FRANÇAIS

merce obtenaient, avec l'arrêté du 13 avril, un régime de dérogation générale, qui fut remis en question le 13 juillet et définitivement subordonné le 13 août à des questions de contingentement à bord des navires (1). Ce régime a duré jusqu’au début de l’année 1919. Puis une taxe générale de 1,10 % à l'importation a frappé, à partir du 25 juin 1920, les cocons et les soies, comme toutes les marchandises étrangères.

Le moulinage a été plus heureux. En 1888, il avait eu déjà sa part de protection, 2 francs par kilo. En. 1892, avec le concours du ministre du Commerce de ce temps-là, Jules Roche, député de l’Ardèche, le pays par excellence des moulins, il obtenait que ce droit fût porté à 3 francs sur toutes les ouvrées étrangères. L’un des principaux arguments que Pon invoqua, fut que le moulinage était une industrie de caractère agricole et familial et qu’il fallait le protéger pour lutter contre le dépeuplement déjà si grand des campagnes. En fait, l'Italie était seule atteinte et visée, car à cette époque le moulinage y était complètement reconstitué, tandis qu’en France, il était en pleine crise.

Cette politique souleva à Lyon des protestations véhémentes. Il est aisè de comprendre dans quelle situation pénible elle mettait les marchands lyonnais, propriétaires d’installations en Italie. Mais c’était eux précisément que l’on cherchaïit à atteindre. Pour ne pas avoir à payer de taxes sur leurs propres produits, ils furent obligés de couper en deux leur organisation industrielle. La fabrique lyonnaise cessa de recevoir les ouvrées du Piémont et de la Lombardie. Depuis lors, les importations ont constamment fléchi. Dans les années antérieures à 1888, c’est-à-dire avec la franchise, elles atteignaient une moyenne annuelle de 715.000 kilos. De 1888 à 1892, avec le droit de 2 francs, elles n’étaient déjà plus que de 234.000 kilos. Enfin, avec le droit de 3 francs, elles déclinent rapidement et tombent à 4.400 kilos en 1907 (2).

C'était alors, pour l’Italie, un préjudice important et d’autant plus fâcheux que notre politique tendait à la détacher de la Triplice. En 1913, les Italiens sollicitèrent, en raison de leur attitude amicale, la suppression des 3 francs, mais aussitôt les mouliniers français protestèrent, affirmant que le maintien des droits était pour eux une question de vie ou

(1) Cf. chapitre VII, $ 4, les transports.

(2) D’après Beauquis : Histoire économique de la soie,

de mort, En 1915, l'Italie avait demandé, parmi les avantages destinés à payer son alliance et son intervention, la suppression des droits pour la période d’après-guerre. C’est pourquoi, à partir de 1919, de nouvelles polémiques ont éclaté. Non seulement les mouliniers français ont refusé d’abandonner leurs avantages, mais ils ont prétendu que, par suite de l'élévation considérable du prix des soies grèges, le droit de 3 francs devenait inopérant, que la barrière de douanes avait pratiquement cessé d'exister et qu’il fallait la renforcer. À cette époque, en effet, les importations d’ouvrées, à peu près nulles précédemment, avaient fait un bond énorme, passant de 1.800 kilos en 1915 à 57.800 kilos en 1917, 171.900 en 1918, 410.600 en 1919, et même 170.000 pendant les quatre premiers mois de 1920, ce qui faisait présager une importation totale de plus de 500.000 kilos dans l’année. La suractivité de la fabrique lyonnaise, la liquidation d’un gros stock gouvernemental italien et la chute des changes expliquaient aussi ces chiffres. Avec la grande crise de 1920, la situation n'allait pas tarder à se modifier. Le dernier trimestre n’accusait plus guère que 40.000 kilos aux importations contre 105.000 aux exportations.

Tant que la prospérité d’après-guerre avait duré, le moulinage français ne s’était pas trop ému. Quand Ia crise eut commencé, malgré le caractère universel de l'arrêt des affaires, les mouliniers accusèrent de toui le mal la concurrence italienne, et appelèrent les pouvoirs publics à leur secours. En 1920, une grande réunion de mouliniers, convoquée à Valence, réclamait le coefficient 3, c'est-à-dire que

les droits de douane devaient être triplés et portés à 9 francs.

La Chambre de Commerce de Lyon, appelée à donner son avis, consulta l’Union des Marchands et le Syndicat des Fabricants, et, sur leur avis, se prononça pour le strict maintien du stalu quo, dans sa séance du 3 juin.

La question fut ensuite portée devant le Parlement. Le ministre du Commerce n’était plus alors un député de l’Ardèche, mais un député du Rhône, M. Isaac, président honoraire de la Chambre de Commerce, ancien fabricant de tulles. Il représentait donc le parti opposé aux mouliniers, situation délicate et pénible, comme il la fait remarquer lui-même, car les jugements les plus équitables de sa part pouvaient être interprétés comme dictés par des intérêts personnels ou