TARIFS DOUANIERS FRANÇAIS

corporatifs. Au cours de la discussion, on a constaté que les conditions de main-d'œuvre et de revient en Italie n'étaient plus sensiblement inférieures à ce qu’elles sont en. France, car les salaires avaient beaucoup augmenté en rait son de l’industrialisation très avancée des usines. Quant à la journée de 8 heures, elle ne pouvait tarder à s’implanter partout, à la suite des revendications de tous les prolétaires européens. Les chiffres d'importation d’après-guerre se trouvaient en partie enflés d’une manière factice, par suite du rattachement de l’Alsace-Lorraine à la France, des localités comme Saint-Louis et Huningue étant des succursales de la fabrique de Bâle et recevant jusqu’à 95.000 kilos d’ouvrées par an, La discussion la plus intéressante a porté sur la valeur exacte du droit de douane. On a fait remarquer avec raison qu’il fallait tenir compte des prix de façon plutôt que de la valeur des soies. Le prix de l’ouvraison étant en 1892 de 3 francs environ, la protection douanière atteignait 100 %, ce qui était inouï et n’avait son équivalent dans aucune autre industrie. Avec les prix de 18 francs qui, en moyenne, étaient pratiqués dans la première moitié de l’année 1920, la protection devenait 6 fois moins forte, mais elle était encore supérieure à bien d’autres droits de douane. Enfin, des raisons de politique étrangère et de diplomatie obligeaient à des concessions envers l'Italie. Bref, le coefficient 3 ne fut pas accepté.

Mais les mouliniers ont continué à s’agiter et il a fallu leur accorder quelques avantages. Des négociations ardues se sont poursuivies à Paris, au ministère du Commerce, à Lyon, auprès des marchands de soie et des fabricants. Des conférences franco-italiennes ont même été réunies. Les marchands de soie, d’abord hostiles à toute augmentation de coefficient, par crainte de représailles de la part de l'Italie, ont fini par céder. La Chambre de Commerce, dans sa séance du 14 avril 1921, a offert aux mouliniers le taux de 1,5. Ceuxci ont d’abord protesté et réclamé le coefficient 2,4 (celui des soies à coudre). Puis le 18 avril, au ministère du Commerce, ils'ont admis et fait accepter le chiffre 2. Le décret portant revision du coefficient était signé le 29 juin.

Mais alors l'Italie a fait des difficultés. Elle a laissé entrevoir qu’une entente entre les deux pays, pour lélaboration de nouvelles conventions douanières, concernant les soies

et les soieries, ne pourrait aboutir que moyennant des concessions réciproques. L’agent commercial de France en Italie, M. Craponne, a été chargé de négocier une entente et d'organiser une conférence dans une ville italienne. Il fut convenu que l’on remplacerait en France le droit unique sur les soies ouvrées par un double droit au tarif général et au tarif minimum, ce dernier applicable seulement à PlItalie. Le 19 février 1923, mouliniers français et italiens se rencontraient à Turin. L'Italie conservait la franchise aux soies ouvrées importées de France. De son côté, la France établissait les droits suivants : trames, 1 fr. 25 par kilo ; organsins, 1 fr. 75 ; apprèts spéciaux, 3 fr 50 ; droits de base, majorés d’un coefficient 2, qui se modifierait avec les fluctuations favorables ou défavorables des changes.

L'accord semblait fait, quand une intervention inattendue des mouliniers italiens, désavouant leurs délégués, a rendu caduques toutes ces conventions. Mais une nouvelle conférence, réunie à Rome le 14 mai, adoptait les chiffres de 1 fr., 1 fr. 50, 2 fr. 40, avec coefficient 2, et ratifiait définitivement toutes ces clauses, qui marquent le début d’un nouveau régime, à la fois dans la vie du moulinage français et dans les relations franco-italiennes.

Si, à l'encontre du moulinage, la sériciculture et la filature ont perdu, en 1892, tout avantage douanier, en raison de lhostilité irréductible, mais justifiée, de Lyon, elles ont, à la même époque, obtenu des compensations.

En 1892, la sériciculture française recevait, pour une durée de 6 ans, une prime de 0 fr. 50 par kilo de cocons frais. Puis, en 1898, la prime a été portée à 0 fr. 60 pour une durée de 19 ans, et renouvelée encore en 1909 pour 20 ans. Les sériciculteurs demandaient que le taux fût élevé à 0 fr, 75. On s’est contenté de le maintenir au même chiffre et il faut bien avouer que les résultats obtenus alors n’encourageaient pas à faire des concessions plus grandes, puisque la décadence continuait avec 0 fr. 60, aussi bien qu'avec 0 fr. 50. On entend dire souvent, dans les milieux séricicoles, qu'avec les prix actuels de 17 francs le kilo, une prime aussi faible! n’a plus aucune signification, C’est exact, mais on peut répondre que précisément elle ne devrait plus être nécessaire. Le budget de l'Agriculture prévoyait pour 1923, au Service des primes, une somme de 2 millions, avec un supplément de