É USAGES

peut, dans certains cas, atteindre 5 %. Les erreurs ou les retards télégraphiques sont également prévus. Seules, les dates de départ font foi et non celles d’arrivée. Par contre, l’acheteur n’est tenu de prendre livraison que de ce qu’il a commis.

Même pendant la guerre, ces usages ont été maintenus dans la mesure du possible. Une circulaire du 14 septembre 1914 rappelait à tous les membres de l'Union certaines décisions prises dans l’Assemblée générale du 5 août : « Malgré l’état de guerre, les contrats conservent toute leur validité ; l’exécution peut seulement en être provisoirement suspendue, jusqu’à ce que les conditions économiques et financières soient redevenues normales ».

L'Union se conformait, d’ailleurs, dans l'acceptation ou l'envoi des traites et des factures, au décret du 29 août sur le moratorium.

Toutes les transactions du marché de Lyon sont réputées régies par ces usages, quand il n’est stipulé aucune condition contraire. Tout récemment encore, en 1921, une maison lyonnaise avait vendu 20 balles de soie grège du Japon à une maison américaine ayant une succursale à Lyon. Les acheteurs mirent un mois, au lieu d’une semaine, à pratiquer les essais, puis refusèrent la livraison comme non conforme, en déclarant qu’ils n’étaient pas obligés de connaître les usages de Lyon. Le Tribunal de commerce, saisi, affirma au contraire l’autorité des codifications locales. La Cour d'appel confirma ce jugement.

Les conflits, quand ils se produisent, peuvent être résolus de diverses manières, avec le Tribunal de commerce, avec le bureau de l’Union des marchands, avec un arbitre amiable, choisi parmi les négociants en soie. Les marchands préfèrent ces deux dernières solutions, qui leur permettent de s’arranger entre eux.Les affaires litigieuses sont d’ailleurs peu fréquentes. Cependant, elles ont augmenté avec la période de perturbation qui a suivi la guerre. A l’actif de l’Union, on en comptait 7 en 1917, 5 en 1918, 14 en 1919, 27 en 1920. Les plaideurs doivent s’engager préalablement à accepter les sentences. Ils ont toujours tenu parole.

Encouragée par les bons résultats que donnent ces méthodes, l’Union des marchands a songé à établir une codification analogue des usages en matière d’ouvraison. De gra-

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ves difficultés ont éclaté souvent entre le commerce de la soie et le moulinage. On se rappelle le fameux procès, dit des mouliniers, en 1911. La fabrique lyonnaise accusa de vol et poursuivit 28 mouliniers de la région de Privas, qui avaient gardé les excédents de leurs ouvraisons. Mais le tribunal correctionnel et la Cour d’appel donnèrent raison aux ouvreurs et leur conservèrent la possession des excédents, au prix de la soie et en quantité modérée, comme conforme à la tolérance de charge, qui atténue les contrats « à grande façon ». Avec le concours de la fabrique, des projets de codification ont été établis, mais il a été difficile de concilier des intérêts si contraires et d'apporter un peu de clarté dans ces discussions confuses. La question est encore à l’étude.