‹ M. Ambroise Rendu et l'Université de FranceChapitre 27 sur 38 · Um mcé $u¥ Vurdre l · texte numérisé non relu

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5. In-8 de 4 400 pages. La première édition du Code parut es 1828. Il se divise en deux parties principales : Tune qui contient les lois, décrets et erdoimances, en un mot, les actes directs de la puissance publique; l'antre qui renferme les statuts émanés du conseil de l'Uni versilé.

3. U est traité dans ees Ré/lexioms : du mariage, de la puissance paiemxlle, des enfants matureh, de Vadapiion, du f^rét et de Yusarê, des doms et legs fatti à dce élablii tem e n ls d'utîUté pablique, des dij^étemet lois gui PégiMent U mande.

responsable, ^ grand maître ou ministre, ~ une lumière et un appui.

Selon lui, et conformément à la pepsée de l'Empereur consignée dans les décrets de 1808 et de 1811, pouvoir réglementaire, pouvoir administratif contentieux et non contentieux, pouvoir disciplinaire, tout, dans TUniversité devait être du ressort du conseil'; tout, sauf une exception, immense, il est vrai, dans un corpà où les questions de principes ee résument dans des questions de personnes, la nomination et la promotion des membres de l'enseignement^ et la collation des titres honorifiques.

Il professait que le conseil de l'instruction publique, en présence même du principe constitutionnel de la responsabilité du ministre, était, dans les matières de juridiction et de discipliné^ en posses* sion de rendre des décisions obligatoires. « En ces matières , qui intéressent l'honneur, la fortune , l'existence civile des hommes, le ministre de l'instruction publique , di8ait41 , est vis«à«-vis du conseil ce qu'est le ministre de la justice vis^à'^vis des tribu* naux. Le conseil est alors un véritable tribunal : ainsi l'a voulu l'immortel fondateur de l'Université : il a senti qu'il fallait donner cette garantie du jugement par leurs pairs aux hommes à qui le pays confierait ses destinées intellectuelles et morales*. »

Ge qu'il était en théorie, M. Rendu l'était eu pratique : inébranlable propugnateur dô la loi, jamais il ne laissa fléchir devant aucune influence quelle qu'elle fût^ ce qu'il considérait comme le droit. On le vit prendre en main la cause de pauvres maîtres d'écoles de village, accusés mal à propos» ou illégalement frappés ', avec la même passion qu'il assumait là défense d'institutions renommées. L'une des affaires les plus célèbres dans lesquelles il joua un r6le principal comme chargé du ministère public fut celle de Raymond-Dominique Ferlus^ directeur de l'école de Sorèze* Sorèze,

4. Disons tout âe suite que TEmpereur, en dcAnant sa couseU des attributions si considérables, n'avait pas oublié les intérêts de l'autorité souveraine. 11 s'était réservé expressément (art. 444 du décret de 4808) de réformer pslr des décret» pris eti conseil d'État, toute décision, statut on acte émané du conseil de l'Université ou du grand mattre, toutes les fois quUl le jugerait utile au lien de VÉtat.

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