DIMINUTIONS DE RECETTES

par an(^) que le gonvernement a troavé bon de faire aux grandes villes. — Les droits de douane snr le sucre, un des articles les plus élevés dans nos recettes indirectes, sont en décroissance continue par suite de Textension de Tindustrie du sucre de betteraves. — Tout ceci constitue une situation qui ne peut changer eu l'espace d'une ou deux années, et qui représente un besoin d'augmentation dans nos recettes, approximativement de 6 à millions.

Je considérerai comme un heureux résultat d'une administration financière économe et habile, si dans les dix années qui viennent le surcroît de besoins du budget de l'État ne dépasse pas dix fois le montant de l'excédant présumable des nouveaux impôts sur les anciens. Si cependant, contre toute attente, il devait se présenter un excédant (de recettes), l'année prochaine, dans l'administration des finances, le gouvernement sera certainement le premier à saisir avec joie l'occasion de supprimer quelques impôts onéreux (*). Autrement, il pourrait être embarrassé d'employer l'excédant qu'il

aurait en caisse.

(Hilanté.)

J'ai peine à croire que nous nous trouvions, un jour, dans une telle situation, dont les annales des États constitutionnels n'offrent guère d'exemple.

Quant à savoir si une partie des nouveaux impôts doit être votée révocablement ou non, cette question a un autre côté. Si l'approbation de ces impôts est révocable, les velléités qu'il peut y avoir d'exercer par le refus de l'impôt une influence au petit pied sur les actes de la Couronne et et de ses conseillers, gagneraient par là un terrain médiocre sans doute, mais qui, cultivé avec soin, pourrait devenir fertile.

(^) En 1848 le goarerneinent avait abandonné ans grandes Tilles, pour les dépenses coromnnales, an tiers de ce qn^y produisait Pimpôt sur la mouture et Pabatage; p. 73, 224.

(') L^amendement- Schubert proposait qu^au bout de deux ans Texcédant de recettes des nouveaux impôts — s'il y avait excédant — «fût appliqué, par voie législative, an soulagement des classes pauvres».

Messieurs, je suis bien loin de soupçonner que la Chambre actuelle puisse être assez oublieuse de son serment constitutionnel pour se laisser entraîner, par c^tte latitude (que lui donnerait le vote révocable des impôts), à essayer d'empiéter sur les prérogatives de la Couronne, de renverser des ministères qui personnellement lui déplairaient, d'imposer à la Couronne de nouveaux conseillers contre son gré, ou de méconnaître d'une façon quelconque les paragraphes de la Constitution prussienne qui réservent à la Couronne et à ses conseillers la politique extérieure. J'en suis bien éloigné dis-je, et ce qui s'est passé jusqu'ici ne m'a jamais donné lieu de concevoir d'aucune manière un tel soupçon à Tégard de la Chambre. Mais en considérant les grands privilèges dont les représentations parlementaires de l'Europe occidentale sont pourvues, — et aussi la facilité d'une confusion entre les Constitutions anglaise et prussienne, ou d'une invocation erronée de précédents anglais pour des conjonctures prussiennes, ....

(Marques (Timprobation données par quelques députes de lu gauche,) .... je désirerais cependant que la haute Chambre s'enlevât toute tentation possible de s'écarter des voies de la Constitution jurée par elle.

En présence de fruits défendus, il est si difficile de s'abstenir, si séduisant de faire pendant une couple de mois de la politique européenne sur une grande échelle, et de pousser, à cette tribune, — dans la conscience et l'orgueil de la toute-puissance d'un représentant du peuple armé du droit de refuser l'impôt, — tous les registres de l'orgue parlementaire, pour rappeler un ministère qui a besoin d'argent an sentiment de sa nullité, et lui arracher peut-être des concessions politiques, ou même l'obliger à une retraite qui peut avoir de graves conséquences.

Je considérerais comme un grand malheur qu'une Chambre, plus tard, ne sût pas résister à une pareille tentation, s'il se trouvait dans cette Chambre à venir des chefis