PRÉTENDUE REPRÉSENTATION DU PEUPLE

président de nous avoir communiqné cette allégation Q) qui se trouve en eifet dans la Constitution.

(Bfwt dans V Assemblée,)

Le président comte de Sehwerin: Je devrais rappeler à Tordre M. l'orateur; mais je ne prononce pas maintenant ce rappel à l'ordre.

M. de Bisnarek: Je reviens à la deuxième Chambre prussienne. Cette Chambre est une assemblée pourvue par la Constitution qui vient de nous être citée, d'attributions très précisément limitées. Contentons-nous de ces attributions, et ne fondons pas là-dessus, et par dessus, des prétentions au titre de représentation du peuple, titre qui nous est, il est vrai, officiellement donné dans la Constitution; mais les titres in partibus infidelium sont officiels aussi; contentonsnous donc de ce que nous avons, et ne cherchons pas à outrepasser nos attributions constitutionnelles. (fiiHs: à la question!)

Je crois être dans la question, quand je caractérise TAssemblée, à laquelle une plus grande somme de pleinspouvoirs serait attribuée par le vote révocable de Timpôt. Je m'en tiens fermement, quant à moi, aux droits que la Constitution nous confère.

(Ililarité.)

Et non pas seulement parce que j'ai juré cette Constitution; non, Messieurs, mais encore par d'autres raisons. Ceux qui nous prêtent à mes amis politiques et à moi des tendances anti-libérales dépassant la mesure marquée par la Constitution, cèdent à l'envie de représenter leurs adversaires comme ils ont besoin qu'ils soient pour les attaquer. Dans mon opinion, l'absolutisme chez nous — étant donné l'ordre de choses comme il existe — est coïncident à l'idée de toute-

{}) Behauptung: «affirmation, assertion, opinion»; — une Constitation dit ce qu^on veut y mettre. — C'est là le sens assez clair des paroles de Porateor; et les «constitationnels* de TÂssemblée devaient en être choqués.

puissance bureaucratique (0 et de présomptueuse sagesse professorale derrière la table verte, — produit, et, j'ose le le dire, produit nécessaire de cette méthode d'éducation prussienne qui enlève à Tiudividu, sur lequel on rexpérimente dans les gymnases et les universités, la croyaDce à toute autorité en ce monde et dans l'autre, et ne lui laisse que la foi en sa propre sagesse et infaillibilité. C-e produit la bureaucratie, je ne Tai jamais aimé, personne ne m'en accusera; je la considère au contraire comme fautrice individuellement du principe révolutionnaire (-), et c'est précisément rintrusion de la bureaucratie dans cette enceinte qai fait tort — si elle ne lui enlève pas tout fondement, — à la prétention d'avoir le caractère, que la Constitution nous attribue, d'une représentation du peuple, — car le peuple n'est point révolutionnaire.

Je n'hésite donc pas à combattre résolument toute tendance qui vise à augmenter l'importance de cette Assemblée et à renforcer son influence sur le pouvoir exécutif et sur les décisions de la Couronne.

Je voterai pour la loi sans restriction de temps; contre la loi, dès qu'une restriction de temps y sera admise; —

(Applaudissements,)

— et j'ai la certitude que les conseillers de la Couronne retireraient la loi, — sauf à sortir d'affaire comme ils pourraient, — plutôt que de laisser créer un précédent contraire à l'esprit de la Constitution prussienne.

Que les conseillers de la Couronne ne s'eUraient pas de s'attirer la défiance et des votes de défiance! Je suis bien convaincu que de tels votes ne sauraient manquer dans le cours de la discussion. Un ministère ne peut avoir, là où il existe des partis, que la confiance d'un seul côté du pays. Celui

(^) littcralemcBt: toute-puissance de conseiller-intime^ — le conseiller intime étant la plus haute personnification de la bureaucratie. (') sur le «libéralisme de conseiller intime» v. p. 152.

qui cherche à contenter les deux partis, s'assied, comme on dit, entre deux chaises.

(Rires et applaudisse me nU,) La politique des votes de défiance, nous l'avons laissée derrière nous; on l'a usée dans l'Assemblée nationale (*), bien que jamais elle n'ait été formulée, même par les. amis politiques de M. d'Oester (2), avec un laconisme aussi énergique qu'on s'est plu à le faire ici, tout récemment. Mais je rappellerai aux partisans et soutiens éventuels des votes de défiance, que le ministère actuel, à son entrée aux affaires, en 1848, a essuyé, de Francfort et autres lieux, le plus grave de tous les votes de défiance ('); et nonobstant le pays sait gré au ministère d'avoir, pendant trois ans bientôt, laissé à terre ce vote de défiance, sans y prendre autrement garde. (Vifs applaudissements.)

{^) L^a88Gmblée constituante prussienne, en 1848; — le vote de défiance y était pour ainsi dire d'un usage quotidien.

\^) Le député d*Oester, do rextrêmo gauche; il fut un des membreB de FAssemblée nationale prussienne qui attachèrent leurs noms au refus d'impôt (novembre 1848)

(') Un des premiers actes de ce ministère (5 décembre 1848) fut de dissoudre la Constituante prussienne; c'est ce qui lui valut le vote de défiance de l'autre Constituante (Francfort).

SëaBC6 du 15 février. — Suite de la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur le revenu,

M. de Bismarck reprit la parole, dans cette séance, pour faire deux «observations personnelles*.

La première était une demande d'explications nettement adressée au député professeur Urlicks^ — en ces termes:

Dans son discours d'hier, M. le député Urlichs, pour qualifier quelques-unes de mes paroles, a employé — si je l'ai bien entendu — l'expression de «moqueries frivoles».

• C'est une prérogative incontestable de la présidence, dans la direction des débats, de marquer la limite où s'arrête la

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discussion objective et où commence l'atteinte personnelle. La présidence n'a pas jugé à propos, dans le cas dont il s'agit, de faire usage de sa prérogative.

Je prends donc la parole pour une observation personnelle, dans le but de fournir au député Urlichs Toccasion de dissiper — d'une fav'on plus claire qu'il ne Ta fait dans sa dernière explication, si je dois la considérer comme étant à njon a(ln»sso — les doutes peraonneh qui devraient me rester sur Texpression dont il s'est servi hier.

Le député Urlic'lis déclara quo rexi)rcs>ion de «moqueries frivoles» employée par lui n'avait aueuno applioatiou pcrMuincUc^ qu'il regretterait plus que per^onnc dVvoir manque aux convenances qu'on se doit entre collègues, etc.

La faccondo observation répliquait au baron de Vincke.

M. de Bismarck: — Ne craignez pas. Messieurs, qu'en ce moment, à quatre heures passées, je veuille entamer la réfutation du dernier discours (^). — C'est par un discours précédent, celui de M. le député de Vincke, que je suis amené à faire deux remarques d'une nature personnelle.

En parlant hier, je n'ai point exprimé Tidée que la Chambre ne doit pas discuter sur la politique extérieure et en faire Tobjet de résolutions, lorsque des questions de ce genre lui sont présentées. Mon opinion était seulement que ces résolutions resteraient sans effet légal, en ce sens que la Constitution ne leur attribue pas un pareil effet, et que je ne reconnais pas à la Chambre le droit de vouloir contraindre par le refus de l'impôt les conseillers de la Couronne à faire tels ou tels actes de politique extérieure.

Je dois ensuite, à mon regret, contredire l'honorable député, quand il me suppose avoir sur la politique des

[}) prononcé par le député de Bevkerath,

conseillers de la Couroune cette influeuce — que je désirerais

vivement posséder.

(Hilarité,)

En troisième lieu, je veux encore dire brièvement quelque chose, à la décharge du ministère, contre le reproche de changement d'opinion qui lui est souvent adressé.

Le précédent ministère a pris, comme tout autre cabinet chez nous, ses décisions à la majorité des vois. Cette majorité (au sein du Cabinet), qui dirigeait primitivement la politiqe du ministère, perdit depuis, (!omme vous le savez, quatre de ses membres, l'un malheureusement par la mort(*), les autres par un changement de situation {^). De là, un cas qui se présente très fréquemment dans les pays constitutionnels: c'est-à-dire que la ci-devant minorité d'un ministère, — après la retraite des membres qui formaient la majorité, — compose un nouveau ministère et suive avec celui-là une politique qui s'écarte nettement de celle du ministère au sein duquel précédemment elle formait la minorité.

{M Le minislre-président comlo do Hrauilebourj^. (") Les trois membres du cal)iiu;t: de Strotha, do LadcnberLÇ et l»aron de Schleinitz.

L'amendcraent-Schubert, qui donnait à la loi d'impôt un caractère révocable, fut finalement rejeté par ISG voix contre 117.

Question d'ordre da joar. - A la fin de la séance précédente, le député de liismarvk-Bri€st[}) avait proposé que la discussion (mise à Tordre du jour) du rapport de la coniroission sur l'ordonnance provisoire concernant les fonctionnaires judiciaires, fût ajournée jusqu'à ce que la commission eût présenté son rapport sur Tordonnance connexe, concernant les fonctionnaires non -judiciaires; — la Chambre adopta cette proposition.

Le lendemain, néanmoins, lo député (TAuerswald demanda qa^oo remît à Tordre du jour le ra])port sur la première ordonnance; mais il retira sa motion, lorsque le ministre do la justice, étant obligé d'assister aux débats do la première Chambre, eut exprimé le vœu que la discussion fût renvoyée au milieu de la semaine suivante.

M. de Bisnarck-Sch^nbaasea prit alors la parole:

La m(»tion do M. de Bismarck- ^ne«/, adoptée hier par la Chambre, avait pour objet — comme on Ta nettement exposé eu la motivant — de faire ajourner la discussion du rapport déjà déposé jusqu^à ce que nous ayons également reçu le rapport qui doit être fait sur Tautre partie de octto (»rdonnance. Maintenant, comme dans la seconde muitié de la semaine dernière, et depuis plus longtemps même, il n'y a pas en de séance de la commission, si je puis conclure de là que Tachèvement du second rapport ne peut être attendu dans le délai que M. le ministre de la justice est intéressé à obtenir, je dois croire qu'il convient d'interpréter la résolution prise hier par la Chambre, comme M. le député, auteur de la motion (de renvoi). Ta fait lui-môme en exposant les motifs de ce qu'il proposait. Dans le texte de la résolution il est dit en propres termes que ce sujet ne doit pas être mis à Tordro du jour de demain. Si Ton veut interpréter la résolution d'après la manière dont elle a été motivée, elle signifie évidemment que Taffaire ne sera pas mise à Tordre du jour avant que le rapport complet ait été déposé. Ayant eu le loisir d'examiner le rapport déjà prêt, je crois absolument nécessaire que cette disposition soit mnintenue, car autrement la Chambre ne serait pas à même pour les 8 ou 10 premiers paragraphes, qui s'appliquent aux deux parties de l'ordonnance, de les jog«r aux différents points de vue qui se présentent dès que les deux parties de-

(*) parent de M. de BiBm&Tck-Schonfiausen.