BANQUE DU COMMBRCB MARITIME

établissements et les prix de vente, et de rechercher jusqu'à quel point ces prix pouvaient répondre à cette valeur.

Par les motifs allégués en commençant, on n'a pas cru qu'il fut bon dans Tintérêt de la Banque de livrer à la publicité de pareilles comparaisons, parce qu'il est hors de doute que telle personne qui pourrait être disposée à participer à un achat de ce genre, en serait détournée si elle devait s'attendre à voir exposée à la publicité et discutée sa situation commerciale privée.

En dernier lieu votre commission propose, par rapport aux traitements des employés de la Banque, d'approuver en bloc, comme exact et juste, le tableau de ces traitements, pour une somme de 60,000 thalers, mais de placer dans la colonne des extinctions, le traitement d'un nouveau membre de la Direction, porté sous le n' 2 du tableau avec 2000 thalers, et celui d'un assesseur sous le n* 3 avec 1000 thalers. Ce membre de la Direction et cet assesseur, ainsi qu'un teneur de livres de la Banque, ont été nommés, l'an dernier, depuis l'entrée de l'administration actuelle, en sorte que ces nouveaux employés forment une augmentation du personnel de la Banque.

Bien que les forces actives que la Banque possédait jusque-là, lui aient suffi pour l'expédition d'affaires précédemment plus étendues, — affaires dont l'extension a été diminuée par la vente d'usines et par la décroissance de plusieurs branches (je citerai seulement le commerce de laines, et les opérations d'outre-mer, qu'on peut tout aussi bien dire éteintes), — cependant la Direction a jugé qu'une augmentation du personnel était nécessaire, parce que la transformation d'un genre d'affaires en un autre, puis la liquidation des titres de créances qui peuvent être restées à l'actif d'anciens comptes, et enfin des réformes préparées dans les diverses branches de l'administration, — ont amené un surcroît de travail.

La commission est partie de cette idée que la Direction de la Banque était seule compétente pour juger si elle avait

besoin aujourd'hui de plus grandes forces de travail que précédemment. Mais elle est d'avis aussi que ce surcroît d'occupations qui se présente ne peut être en tout cas que passager, et que, lorsque les différentes réformes auront été introduites, il y aura nécessairement une diminution dans la somme des travaux qu'exigeaient les branches d'affaires liquidées et les établissements qui ont été vendus. En conséquence la commission a proposé:

«de porter à la colonne des extinctions le traitement «du nouveau membre de la Direction, placé sous le «no* 2 du tableau avec 2000 thalers, et celui de «l'assesseur, placé sous le n"" 3 avec 1000 thalers.» 11 n'y a pas d'autres propositions relativement à la Banque du commerce maHtinie.

Cet exposé ne donna lieu à aacune observation.

Même séance, — Rapport sur Vadministi*ation de la Banque

de Prusse.

La Banque de Prusse, fondée par Frédéric II en 1765, réorganisée déjà en 1817 sur de plus larges bases, reçut en 1846 la constitution nouvelle qu^elle devait conserver jusqu^à sa transformation en Banque de TEmpire (1876), — transformation plutôt nominale, car cet institut financier est resté essentiellement le même au point de vue de son organisation statutaire et de son administration.

Malgré les fonds considérables que TEtat lui avait avancés, la Banque de Prusse était un institut indépendant (société par actions). L^Ëtat ne faisait que la surveiller par un conseil (curatorittm) composé de cinq membres, dont quatre ministres. Le chef de la Banque était nommé par le Roi. Au dessous de lui, le directoire proprement dit se composait de six membres; il était contrôlé par une commission permanente (comité central) do trois membres, élus par les 200 plus forts actionnaires

(Le discours qm suit donne des détails plus précis sur cette organisation , qui après avoir été celle de la Banque de Prusse ^ — est devenue celle de la Banque de PEmpire,)