LES NOUVELLES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

judiciaire a été partout un motif de confiance et un sujet de satisfaction. J'accorde volontiers que les fonctionnaires supérieurs de la justice, au rapport desquels M. le ministre s'en référait hier, soient complètement satisfaits des nouvelles institutions. Mais il a dû en être autrement pour les justiciables, — dont l'intérêt pourtant me semble importer plus que toute autre chose. Les inconvénients de la nouvelle organisation sont très vivement et profondément ressentis par les ressortissants, et offrent un puissant levier pour soulever le méconteatement.

A ceux de ces Messieurs qui parlaient naguère de l'enthousiasme avec lequel la population a reçu les nouvelles institutions judiciaires, je ne voudrais pas assurer un aimable accueil, si par hasard ils allaient personnellement faire un tour dans le pays pour y goûter la gratitude publique, ....

(Cris: Oho!)

Essayez, Messieurs! je m'en rapporterai à cette expérience —

(Hilarité.)

et que là ils vinssent dire aux gens: c'est nous qui avons

voté cela, et c'est à nous que vous êtes redevables d'avoir à faire maintenant des voyages de 3, 6 et 8 Milles pour défendre votre droit en justice, d'être obligés de vous absenter trois et quatre jours au temps de la moisson pour comparaître à l'heure qui vous est assignée, d'être obligés encore — du moins ceux d'entre vous qui ont une meilleure position de fortune — de séjourner à la ville trois ou quatre semaines, à vos frais, pour siéger ou — ce qui est plus souvent le cas — pour ne pas siéger comme jurés; c'est à nous que vous devez aussi que les frais et taxes de justice soient dans bien des cas doublés et triplés; que ces taxes et ces frais soient et doivent être recouvrés avec une rigueur dont on n'avait pas l'habitude d'user sous le régime de la justice patrimoniale; à nous enfin que vous devez d'avoir des juges à qui vos situations, vos personnes, les mœurs de votre pays

natal sont étrangères, des juges qui même dans plusieurs cas ne comprennent pas votre bas-allemand; inconvénient qui donne lieu assez souvent aux plaintes des comparants, parce que ce qu'ils ont voulu faire inscrire au procès-verbal, ne s'y trouve pas.

Je croîs. Messieurs, qu'avec toutes les bonnes raisons que la doctrine et la théorie vous fournissent, vous ne persuaderez pas à cette population qu'elle vous ait Tobligation constitutionnelle de se sentir heureuse de ces innovations, et j'aurais peur que pour maints esprits endurcis ce ne fut pas une consolation bien efficace de savoir que la Constitution elle-même a voulu ce changement.

M. le ministre de la justice nous a fait part ensuite dinformations statistiques sur le nombre de crimes commis

— proportionnément au chiffre de population — dans les ressorts de tribunaux royaux et dans ceux de la justice patrimoniale. Indépendamment de ce fait que les villes et surtout les grandes villes, qui sont naturellement les foyers du crime, se trouvent partout sous la juridiction royale, ces renseignements m'ont founii, à ma satisfaction, une nouvelle preuve que la moralité est plus grande parmi la population qui se trouvait sous la juridiction patrimoniale, et que les crimes y ont été plus rares que parmi celle qui ne jouissait pas du bienfait de cette juridiction.

Si l'on voulait conclure de là que peut-être les juges des tribunaux patrimoniaux auraient mis une certaine mollesse dans la recherche et le châtiment des crimes, je crois que ce serait commettre une injustice à leur égard; du moins n'ai-je entendu nulle part se plaindre que dans les ressorts de la justice patrimoniale l'immoralité eût augmenté et les crimes se fassent multipliés par suite de l'impunité des coupables.

M. le ministre de la justice, il est vrai, nous a dit

— j'avoue qu'à la distance où je suis placé, je peux n'avoir pas entendu bien exactement — nous a dit que le nombre des crimes avait augmenté depuis 1848 dans les anciens ressorts de la juridiction patrimoniale; mais s'il en est ainsi,