AVRIL -25 JUIN

(11 AVRIL-25JDIN 1847.)

En 1823, le roi Frédéric-Guillaurae III avait institué par une loi les Etats prochiciau.r. Ces assemblées, au nombre de huit, comme les provinces de la monarchie prussienne à cette époque, se composaient des représentants élus de la grande-propriété (biens-nobles), et de ceux des villes et des communes rurales. Elles devaient se réunir séparément tous les trois ans, et «donner leur avis» sur les projets de loi relatifs à leurs provinces. Des promesses royales faisaient espérer que cette institution se développerait avec le temps, que ses attributions pourraient s'étendre peu-à-peu, et qu'un jour peut-être de ces Diètes locales naîtrait une représentation générale du pays. Malheureusement les Etats provinciaux furent bientôt mis, pour ainsi dire, en inactivité; ils existaient toujours, mais leur existence restait suspendue. En sorte qu'à Pavénement du Roi Frédéric -Guillaume IV (juin 1840), la Prusse n'avait réellement aucune représentation nationale, — moins favorisée ainsi que la plupart des autres Etats allemands qui possédaient déjà depuis plus ou moins longtemps des chartes constitutionnelles et jouissaient dans une certaine mesure du régime parlementaire (*).

(^} On a conservé en français le nom allemand: Landtag (Diëte dn pays), ce mot, comme celui de Reicfistag, ayant passé dans la langue politique.

(') Saxe-Weimar avait obtenu sa Constitution dès 1809, le Wurtemberg en 1816, Bade et la Bavière en 1818, la Saxe royale et la Hesse électorale en 1831. — A la vérité, ces'GonstitutiooB avaient été souvent contrariées ou restreintes, quelquefois même annulées par le pouvoir que retenaient encore les souverains de ces pays.

'-^•: ; ..: ;•'• •.•' PREMIER LANDTAGRÉUNI

Le nouveau roi de Prusse se montra favorable aux vœux qni lui demandaient de remettre en activité les Etats provincianx, mais très éloigné en revanche d'accorder une représentation générale du pays. D dit, dans une déclaration publique, cque, d'après le caractère du peuple prussien et cson histoire, les États provinciaux étaient une institution € vraiment allemande; qu'il aurait soin de maintenir en «exercice ces assemblées et qu'il favoriserait leur développe- «ment; mais qu'une représentation générale du pays avait «été considérée par le feu roi son père conmie incompatible «avec le bonheur du peuple prussien».

Dès l'année suivante, (1841), le Roi, fidèle à sa promesse en ce qui concernait les États provinciaux, modifia libéralement la loi qui les avait institués; non seulement il ordonna que désormais ces assemblées fassent convoquées d'une manière régulière et constante, tous les deux ans (au lieu dé trois), mais en outre il accorda que leurs délégués formassent un comité-réuni qui serait appelé à donner son avis »sur les affaires générales du pays».

Ce Comité tint sa première session àBerlin, en octobre 1842. Une partie de ses membres étaient disposés peut-être à se méprendre sur le caractère et l'étendue de leurs attributions. Les paroles formelles du Roi, quand ils vinrent lui présenter leurs hommages, les détrompèrent i cet égard: — «Je ne vois» dit Sa Majesté, «dans les membres du Comité-réuni que les «représentants des Diètes provinciales, et non ceux d'opinions «superficielles et de doctrines à la mode du jour».

En réalité, le rôle «consultatif» de ces représentants fat très restreint, les ministres ne lui soumirent que deux affaires, qui étaient déjà décidées par le gouvernement. Néanmoins, en instituant le Comité-réuni, Frédéric-Guillaume avait fait une concession qui pouvait être considérée comme un premier pas vers le but désiré. Aussi, lorsque, deux ans plus tard (décembre 1844) les Diètes provinciales se réunirent, plusieurs d'entre elles (provinces de Prusse et du Rhin) exprimèrent le vœu que leur Comité central obtînt de plus larges attributions,