LE SOULEVEMENT DE

rières posées par la patente du 3 février. Une telle idée ne nous est pas venue le moins du monde.

Quant à entrer dans l'examen des autres parties du même discours, je me réserve de le faire lorsque viendront des questions politiques. Pour le moment, j'éprouve seulement le besoin de contester ce qu'on a si souvent fait entendre aussi bien à la tribune qu'en dehors de cette salle, lorsqu'il était question des demandes de Constitution (^): — comme si le mouvement populaire de 1813 devait être attribué à d'autres raisons et qu'il fallût un autre motif que la honte de voir l'étranger commander dans notre pays . . .

(Violenta murmures) .... ce serait, à mon avis, rendre un mauvais service à rhonneur national ....

(Nouveaux murmurée) .... si l'on admettait que l'oppression et l'humiliation que les Prussiens avaient à souffrir de la part d'un dominateur étranger, n'eussent pas sufB pour faire bouillir le sang dans leurs veines et pour étouffer tous les autres sentiments sous la haine de l'étranger.

{Grand bruit Plusieurs députés sUlancent à la tribune,)

Le dépaté Krause (boargmestre de Mûlhausen) vint appuyer ce qoe son collègue de la gauche, de Saucken, avait avancé, et soutint comme lui que le mouvement national de 1813 ne fut que. «la réalisation «des idées de liberté inoculées au peuple prussien par la loi de 1807*. — D^ailleurs, ajoutait-il, le député de Bismarck ne pouvait bien juger d'un& époque dont il n'avait pas été contemporain.

M. de Bismarck répondit:

Je ne puis nier, en effet, que je ne vivais pas en ce temps-là, et j'ai toujours regretté sincèrement qu'il ne m'ait pas été donné de prendre part à ce mouvement (1813); regret qui sera diminué par l'éclaircissement qu'on vient de me fournir sur le soulèvement national à cette époque.

(^) Ces demandes de Constitution, déjà faites en 1844 par les Etats proTinciauz et rejetées alors par le Roi (voir p. 28), avaient trouvé de l'écho dans les premières discussions du Lcmdtag-réuni,

36 PREMIER LANDTAG-REDNl.

J'avais cru jusqu'ici que l'asservissement contre lequel on combattit alors, venait de Tétranger, mais j'ai appris tout-àl'heure qu'il se trouvait au sein même de pays, et je ne suis pas très reconnaissant de cet éclaircissement. (Quelques voix: Bravo!)

(Cwrie des trois États)

Périodicité dn Landtag. — Les ordonnances royales antérieures avaient établi la périodicité des Etats provinciaux, dont la réunion devait avoir lieu tous les trois ans d'abord, puis, à partir de 1841, tous les deux ans. Mais la patente royale du 3 février 1847, en instituant le Landtag-réum, n'assurait point la périodicité à cette Assemblée. Seulement, le Roi, dans sa réponse à V Adresse, avait promis que le Landtag serait convoqué de nouveau ^dam F espace de quatre ans>.

Cette promesse ne satisfit pas la majorité de l'Assemblée. Déjà une proposition signée de 138 membres avait demandé que le Landtag, par une déclaration, affirmât «le droit du peuple à une libre constitution des Etats ^ en d'autres termes: à une libre représentation nationale. Le maréchal du Landtag refusa de laisser discuter cette proposition, parce qu'elle excédait les attributions de l'Asseniblée. — A quelque temps de là, le député baron de Vincke fit une motion tendant à ce que le Landtag usât de «son droit de pétition» pour réclamer la périodicité annuelle de ses sessions.

La discussion de cette motion, ouverte le 31 mai, et prolongée pendant plusieurs séances, s'était donné un champ très vaste. Examinant et interprétant la législation des anciens et nouveaux Etats provinciaux, établissant les principes du droit constitutionnel, invoquant à cet égard divers exemples tirés du régime parlementaire étranger, les orateurs qui se succédaient à la tribune, avaient traité la question, tour à tour, au point de vue historique, juridique, philosophique, et plusieurs d'entre eux ne s'étaient pas fait faute d'envelopper sous les phrases de théorie toute l'aigreur qui caractérisait déjà une partie de la fraction libérale. — Exemple: le député bourgmestre Sperling (Kœnigsberg), s'expnmant ainsi:

PÉRTODICITÉ DU LANDTAG. 37

«La jnstîce est le pilier fondamental de Pédifice de TÉtat. G^est notre conscience, c^est la conviction du peuple qui nous le dit. De là le morne silence généralement gardé en présence des ordonnances du 3 février, parce que le peuple les a trouvées absolument inconciliables avec la justice, ce fleuron suprême de notre Couronne. De là le mécontentement général. ...»

Dans le cours de ces débats (!«' juin), le député de Bismarck prit la parole pour combattre le projet de cette pétition, qui tendait à devancer l'initiative royale ou même à la forcer. Aux paroles de défiance qui avaient été entendues, il opposa tous les titres que la Couronne possédait à la confiance du Landtag comme à celle du pays, contesta aux

Î)rétendu8 interprètes de l'opinion publique le droit de la aire parler, et réduisit à leur juste valeur les exemples tirés de Tnistoire constitutionnelle étrangère.

Ce discours, qui fut le véritable début oratoire de M. de Bismarck, dessina nettement sa situation, et le mit tout de suite hors de pair.

Le député Bismarck de SehSnhansen:

Je ne chercherai pas à examiner quelle peut être la solidité des bases juridiques sur lesquelles chacun croit se trouver placé devant nous; mais ce qui est ressorti, je pense, du présent débat et de tout ce que j'ai entendu dire sur la question qui nous occupe, c'est qu'une divergence est possible dans la manière de comprendre et d'interpréter l'ancienne législation des Etats, que cette diversité d'opinion existe en effet, non pas seulement parmi les profanes (en matière juridique), mais aussi entre des juristes consommés, et qu'on peut être en doute sur ce que déciderait un tribunal auquel cette question serait soumise.

Dans une telle situation les préceptes généraux du droit oftent la ressource (comme éclaircissement) de la Dédaration (*). — Cette Déclaration nous a été implicitement fournie par la Patente du 3 février de cette année; le Roi a

(^) En termes de droit, la Déclaration se dit particnliërement d'an acte de la puissance souveraine qui interprète, réforme ou maintient une loi.

déclaré par là que les promesses générales des lois antérieures fCont jamais été autres que celles que la présente loi vient remplir. Il paraît que cette Déclaration est considérée comme manquant de justesse par une partie de rassemblée; mais c'est un sort qu'elle partage avec toute Déclaration. La justesse d'une Déclaration sera toujours contestée par ceux dont elle ne confirme pas l'opinion; autrement il faudrait que la conviction antérieure n'eût pas été sincère.

n y a seulement à se demander qui possède le droit de donner une Déclaration authentique, légalement obligatoire. A mon avis, c'est le Roi seul qui a ce droit; et cette conviction existe aussi, je le crois, dans le sentiment intime du droit chez notre peuple. Car si M. le député Sperling a prétendu, hier, qu'un sourd mécontentement s'est manifesté dans l'opinion publique lors de la publication de la patente du 3 février, je dois répondre qu'à mes yeux la majorité du peuple prussien n'est point représentée dans ces assemblées tenues au BôtterscJwfchen (')....

(Murmures,)

.... Je ne peux trouver dans ces sons de voix inarticulés une réfutation de ce que j'ai avancé ....

.... pas plus représentée, ai-je dit, dans ces assemblées que dans les tuyaux de plume des correspondants de journaux, pas plus même que dans une fraction de la population des grandes villes de province. Il est difficile de bien connaître l'opinion populaire; je crois l'avoir discernée dans certaines localités des provinces du centre, et cette opinionlà est encore l'ancienne opinion publique prussienne, pour laquelle un mot du Roi a plus de valeur que toute interprétation et torture de la lettre des lois. (Quelques voit: Bravo!)

On nous a tracé hier un parallèle entre la manière dont le peuple anglais, en 1688, après avoir chassé Jacques II, sut garantir ses droits, et ceUe dont le peuple prussien

(^) Lieu de réanion pabliqae à Kœnigsberg.

PERIODICITE DU LANDTAG. 39

aujourd'hui peut faire reconnaître les siens. Des parallèles avec l'étranger ont toujours quelque chose de risqué. Déjà, dans cette Chambre, la Russie nous a été présentée comme un modèle de tolérance religieuse; de même, on nous a recommandé les finances françaises et danoises comme des exemples d'une administration bien réglée. . . . Pour revenir à l'année 1688 en Angleterre, je dois réclamer l'indulgence de la haute Assemblée, et en particulier celle de l'honorable M. Krause^ si de nouveau je parle ici d'un fait dont je n'ai pas été moi-même contemporain. (Hilarité.) Q)

En ce temps -là (1688), le peuple anglais se trouvait dans une autre situation que le peuple prussien aujourd'hui; il était arrivé par un siècle de révolution et de guerre civile à pouvoir disposer d'une couronne et y attacher des conditions que Guillaume d'Orange accepta. Au lieu de cela, les monarques prussiens étaient en possession, — non par le peuple, mais par la grâce de Dieu, — d'une souveraineté en fait illimitée, dont ils ont volontairement concédé au peuple une partie des droits: exemple qui est rare dans l'histoire.

Je laisse le point de droit, et je veux aborder cette question: est- il utile ou désirable de demander ou de proposer un changement dans la législation, telle qu'aujourd'hui elle existe? Je me rallie moi-même à la conviction que je suppose chez la majorité de l'Assemblée: savoir que la périodicité est nécessaire pour donner à cette Assemblée une véritable vitalité; mais que vous devions aujourd'hui même la demander par voie de pétition, c'est là une autre question. La patente royale datant du 3 février seulement, je ne crois pas qu'il puisse être agréable au Roi, ni qu'il puisse convenir dans notre situation comme Étata^ que déjà nous nous avancions avec une pétition pour obtenir le changement de

(^) Séance dn 17 maL Le député Krause avait dit qae M. de Bismarok ne pouvait juger des événements de 1813, parce qu^il ne vivait pas à cette époqne; p. 35-

40 PREMIER LANDTAG-RKUNL

cette patente. «Laissons an moins Therbe de cet été ponsser là-dessns.* (Rires.) (*)

Le Roi a dit à plusieurs reprises qu'il désirait n'être pas pressé ni poussé; or, je le demande à l'Assemblée, faisons-nous autre chose que le presser et le pousser si dès à présent nous nous approchons du trône avec une demande de changement dans la législation?

Au poids de cette considération je prie la haute Assemblée de joindre encore un autre motif. On sait combien de tristes prédictions les adversaires de notre Constitution (-) nous ont faites, en présageant que le gouvernement serait poussé dans une position qu'il n'eût pas jugé bon de prendre de son plein gré. Mais, sans admettre que le gouvernement se laisse pousser ainsi, je crois néanmoins qu'il est dans son intérêt d'éviter jusqu'à la moindre apparence de faire une concession contre son gré, comme il est dans notre intérêt à tous de ne pas donner ce plaisir aux ennemis de la Prusse, en prêtant, — par un vote, par une pétition que nous présentons comme mandataires de 16 millions de sujets, — l'apparence de la contrainte à une semblable concession.

n a été dit que Sa Majesté le Roi et, après lui, M. le commissaire du Landtag avaient eux mêmes indiqué cette voie de la pétition. Pour moi, je n'ai pas compris autrement une telle indication, sinon que M. le commissaire du Landtoffy de même que S. M. le Roi, avait, lui aussi, désigné cette voie comme la seule que légalement nous puissions prendre, dès que nous nous sentirions lésés dans nos droits. Mais qu*il ffit agréable à Sa Majesté le Roi et au gouvernement que nous fissions usage de ce droit, c'est ce que je n'ai pu conclure de là. Si cependant nous le faisions aujourd'hui, on devrait croire qu'il y avait des raisons pres-

(^) M. de Bismarck répétait littéralement les expressions dont le baron de Vincke s^était servi dans une des dernières séances (17 mai) à propos précisément de la proposition des 138.

(') n s^agit ici de la «constitution» donnée aux Etats provineiaux et an Lamdtag-réuni par la patente royale du 3 février 1847.