PRÉVISION DE CONFLITS PARLEMENTAIRES

on mit la même obstination, mais à poursuivre le but contraire. Alors le gouvernement pourrait par exemple dissoudre la seconde Chambre et faire de nouvelles élections; mais de deux choses l'une: ou la nouvelle Chambre suivrait la même route que la Chambre dissoute, et ainsi le conflit se perpétuerait sans solution possible, — je ne vois pas comment on sortirait de là, — ou bien il se pourrait que la nouvelle seconde Chambre se conformât aux désirs du gouvernement, mais que pendant ce temps la première Chambre se complétât par le retour de ceux de ses membres qui étaient dans les villes d'eaux ou autrement en congé, — de façon à ce que les voix se répartissent dans une proportion toute contraire.

Je ne sais si des situations de ce genre comptent parmi celles qui sont désirables, et si elles feraient naître chez nous — comme l'a dit avant moi un orateur — «cette plénitude de la conscience du droit qui distingue les peuples les plus heureux de la terre». En tout cas, il me semble ressortir de cet exposé qu'un délai de quatre mois pour continuer de percevoir les impôts (-) serait trop court certainement, si de pareils cas se présentaient, et ne pourrait préserver la machine de l'Etat d'un chômage immérité.

Comme principal motif pour justifier ce bouleversement extraordinaire de notre droit politique, — bouleversement qui pourrait bien être plus durable dans ses effets que la soidisant révolution de mars, — le projet de la commission allègue en première ligne que la conséquence d'un système sincèrement constitutionnel exige une telle réforme. Messieurs, le mot ^constitutianneh est un de ces mots à l'ordre du jour

(^) Le député (TAuerswald avait dit: «Il s^agit ici d^nne de ces grandes garanties qui, dans la conscience (du droit), comme elle existe, en tonte sa plénitude, chez les peuples les plus heureux de la terre, .... assure ce dont nous avons le plus besoin: l'inébranlable inyiolabilité du trône, fondée sur Pémancipation développée du peuple » (!)

(*) terme proposé par la commission, pour le cas où la loi budgétaire ne serait pas prête dans le délai légal.

qui depuis l'ère nouvelle ont l'avantage de tenir lieu de toutes raisons.

«Où les raisons manquent, le mot arrive à propos.» Q)

Quand il s'agit de prendre des dispositions si radicales, peut-être devrait-on se demander si elles sont justes ou non. raisonnables ou non, avantageuses ou non pour la Prusse. Personne cependant ne fait cette question; on demande seulement si ces dispositions peuvent être considérées comme «constitutionnelles». Mais sur la signification de ce mot vous trouverez rarement deux personnes d'accord; chacun accuse son adversaire de faux constitutionnalisme; en somme une interprétation authentique nous manque. La plupart semblent admettre que les dispositions qui sont en vigueur ou qui l'ont été en Angleterre, en France, en Belgique, doivent être constitutionnelles, et qu'ainsi, quelques conséquences qu'elles puissent avoir, il faut les introduire en Prusse.

«Dans ces pays-là, le droit de refuser l'impôt est attribué aux Chambres; donc il est constitutionnel, donc nous devons l'avoir, nous aussi.» Telle est la conclusion que j'ai pu tirer du projet de la commission et du discours des orateurs qui ont parlé avant moi. Tous les motifs reviennent en somme à celui qu'a fait valoir, par exemple, l'honorable député de Beckerath — je crois que c'était lui eflfectivement — et qui consiste à présenter ce paragraphe (108) comme le plus important d'une charte constitutionnelle, comme celui sur lequel repose la Constitution tout entière. Ceci ne laisse pas que de former une certaine contradiction avec ce que l'honorable député a dit ensuite, savoir qu'il considère comme haute -trahison l'exercice de ce droit (de refus d'impôt), lors même qu'il est légalement reconnu. Je ne puis prendre ce raisonnement à la rigueur, et croire qu'ainsi l'orateur admette que la Constitution tout entière soit basée sur la haute-trahison.

(^) «Wo Grûnde fehleD, steUt zur rechten Zeit das Wort sich ein».

etëflie (Faust).