MAJORITES PARLEMENTAIRES
d'entre eux il devient difficile de participer à la longue aux
affaires parlementaires, si ces affaires doivent être suivies
d'une manière permanente, comme elles l'ont été dans les
trois dernières années. Je craindrais donc que nous ne
fussions exposés à voir la plus grande partie des places,
dans cette Assemblée, occupées à l'avenir par des gens qui
n'ont rien chez eux qu'ils ne puissent laisser là, et qui
viennent ici dans le but d*améliorer n'importe comment leur
situation.
(Murmurée,)
On avait parlé auparavant de la nécessité de rendre la loi électorale meilleure qu'elle n'est aujourd'hui, aveu que j'accepte avec d'autant plus de plaisir qu'il vient de ce côté (la gauche). Cependant, quand nous nous donneriez la meilleure loi électorale, rien encore ne m'assure que nous retrouvions à un aussi haut degré dans une autre Chambre l'intelligence et le patriotisme désintéressé qui se réunissent dans la majorité de la Chambre actuelle. En considérant la situation politique du pays, je ne puis voir dans la loterie des élections, je n'y vois pas de garanties m'autorisant à mettre la disposition illimitée du pays et des personnes en Prusse dans les mains des Assemblées qui peuvent sortir de ce jeu de hasard. Quand nous exigeons un haut degré d'instruction, des examens rigoureux, de celui qui aura à juger des bagatelles, ou à travailler dans les bureaux de l'administration, devons -nous donc mettre la décision en dernier ressort des plus hautes questions de politique et de législation aux mains de majorités dont la composition dépend plutôt du hasard que de l'aptitude et de la capacité de ses membres?
Nous nous rappelons tous que dans une des plus graves questions de la politique intérieure, la décision a tenu à un fil: — savoir si un député de l'Assemblée nationale (prussienne) changerait ou non son vote lorsqu'on alla au voix pour la troisième fois. Et, en remontant à la Chambre qui a précédé celle-ci, vous vous rappelez également combien
de votes importante furent décidés par la circonstance fortuite qu'on avait pu tirer un malade de son lit pour qu'il vînt ici donner sa voix.
Messieurs, le destin de la Prusse ne peut dépendre en dernier ressort de pareilles misères. La parité de droits de la Coaronne, de la première et de la seconde Chambres en matière législative forme la base de notre (Constitution. Si vous modifiez cette parité au détriment de la Couronne, si vous lui enlevez la législation sur les impôts, sur les recettes et les dépenses, sur leur règlement général, vous détruisez ainsi Tindépendance de la Couronne en faveur de majorités dont la valeur repose sur cette supposition hasardée que chacun des faturs députés prussiens doive être personnellement en état de se former un jugement indépendant et libre de prévention sur toutes les questions de la politique et de la législation.
La Commission, dans son Rapport, espère qu'on n'abusera point de ce droit de refuser l'impôt. Je ne partage nullement cette espérance-là. Au contraire, je puis imaginer une telle composition des Chambres que l'abus le plus étourdi soit à prévoir avec certitude. L'honorable préopinant a invoqué sur ce sujet aussi l'exemple d'États étrangers, et, entre autres choses, il nous a dit qu'on n'avait fait usage que rarement ou jamais du droit de refuser l'impôt. Ceci s'explique naturellement par la raison que chaque ministère se retire plutôt que de s'exposer à cette extrémité, car l'idée seule qu'une Chambre a entre les mains ce dernier moyen de contrainte, suffit pour maintenir les représentants de la Couronne dans un état de sujétion envers les volontés de cette Chambre.
Je ne comprends pas comment ceux qui veulent introduire chez nous ce système, peuvent néanmoins parler si souvent d'une «royauté forte», ni ce qu'ils entendent par là.
On nous a dit encore que si les Chambres étaient disposées à abuser de leurs droits, il leur serait possible de le faire aussi bien pour le vote des dépenses que pour celui des recettes. Là-dessus je me permettrai de répondre que
