PAIRIE HÉRÉDITAIRE

Si j'avais contre le régime constitutionnel ce degré d'hostilité qu'on se plait, de certains côtés, à me supposer, à moi et à mes amis politiques, je me prononcerais résolument contre une pairie héréditaire, car je considère précisément cette institution comme celle qui peut nous garantir que la Constitution prussienne naviguera entre la Scylla d'un aimable régime du sabre et la Charybde de la domination jacobine. La représentation héréditaire est justement ce qui donne de la solidité de la Constitution, — dans la même mesure qu'il est plus difficile de médiatiser un prince héréditaire qu'un Electorat épiscopal ou une ville libre de TEmpire, vu que dans les deux cas d'hérédité (pairie et souveraineté), les prétendants sont là qui survivent.

M. le député Beseler nous a expliqué que les Chambres hautes en Belgique, en Norwége, et en France sous les d'Orléans, ne reposant pas sur l'hérédité, n'ont pu gagner du terrain ni s'enraciner, — argument qui vient plutôt à l'appui de mon opinion que de la sienne. Il a fait observer en outre que sous les Bourbons la Chambre des pairs n'a pu sauver la France de la révolution de juillet. Je crois que ce fut la faute des Français plutôt que de l'institution. La Chambre des députés n'a pas pu davantage sauver la monarchie; mais au moins la Chambre des pairs est restée à l'abri du reproche d'avoir attisé et soufflé le feu qui finit par dévorer l'une et l'autre de ces Chambres.

Sans préjudice de la représentation qui dans nos amendements est revendiquée pour tous les autres grands intérêts conservateurs, — disposition avec laquelle je suis pleinement d'accord, — je voterai pour tout amendement qui proposera une représentation héréditaire, dans la première Chambre, de la grande propriété foncière, et je ne craindrai point, comme M. le député Reichensperger, que la propriété foncière, à laquelle appartiennent les trois quarts des habitants de l'État prussien, puisse avoir ainsi une trop forte représentation. Je ne croirai pas non plus qu'avec une telle Chambre ou attelle une seconde paire de chevaux derrière la voiture; au

contraire, je penserai que par là sera donné au navire de l^ÉUit le contrepoids nécessaire, de même que la quille et le gouvernail sont les contre-parties nécessaires pour balancer la force impulsive des voiles — qu'enflera le soufiFle de l'esprit du jour.

Je dois, pour finir, prier la haute Assemblée de m'excnser si généralement j'ai plutôt parlé pro domo que de re fmàlk-dj en m'efforçant de défendre une classe à laquelle j'ai l'honnear d'appartenir contre les attaques injustifiées dont elle a été l'objet, à cette tribune, dans ces derniers jours. Je me suis cru autorisé à prendre cette défense, d'autant que j'ai la conscience de n'avoir jamais fait tache à l'honneur de la noblesse par d'arrogantes prétentions ou par du mépris pour d'autres classes.

(Applaudiêse/nents.)

La discussion étant close (séance du 25 octobre) , le projet de la commission fut rejeté à la majorité de 170 voix contre 137. Plusieurs autres propositions eurent le même insuccès. Finalement, la Chambre adopta un amendement qui fixait ainsi la composition de la première Chambre: F les membres héréditaires (princes de la maison rojab), 29 180 membres électif»^ dont un tiei-s élu par les propriétaires les plus imposés, et deux tiers par les représentants des provinces et des Cercles.

La première Chambre, ainsi constituée, n'était guère qu^une doublure de la seconde, et ne pouvait avoir ni le prestige ni l'autorité d'une Chambre haute ou pairie. En 1854, le caractère et la composition de cette Chambre furent complètement et définitivomejit transformés par ordonnance royale.

Désormais la première Chambre, devenue Chambre des Seigneurs (Herrenhaus), se composa do 243 membres, — dont 138 héréditaires ou nommés à vie par le Roi, et 105 nommés sur présentation des 6 universités, des 36 principales villes, des collèges électoraux formés par des propriétaires de biens-nobles, des possesseurs de fidéi-commis, etc. Ces chiffres durent être augmentés en 1866, par suite de Tannexion de nouvelles provinces; mais la composition de la Chambre haute, numériquement modifiée, n*en conserva pas moins les mêmes bases et les mêmes proportions.

SEANCE DU 15 NOVEiMBRE 1849.

Le mariage dvU. — L'article 16 (*) de la Constitution du 5 décembre 1848 portait: «La validité civile du mariage dé- «pend de sa conclusion devant remployé de Tétat civil pré- «posé à cet effet. La bénédiction nuptiale ne peut avoir «lieu qu'après la conclusion du mariage civil».

Un amendement avait été présenté par le député Ecelt demandant que l'introduction du mariage civil et la tenue des registres d'état civil fussent réservées à une loi spéciale. — Le ministre de la justice Simons déclara qu'éventuellement il accepterait Tamendement-Evelt.

Cette déclaration n'était pas de nature à satisfaire les partisans absolus, et impatients, de l'institution du mariage civil. Un d'eux, le député rhénan Burgera, se prononça très vivement pour l'adoption immédiate de l'article 16.

M. de Bismarck prit ensuite la parole. — Aucun de ses discours peut-être, dans cette première partie de sa carrière parlementaire, ne produisit une aussi vive impression sur la Chambre qui ^écoutait et sur l'opinion publique au dehors. Les indications des mouvements en sens contraire excités dans l'Assemblée par les paroles de l'orateur, ne rendent que très imparfaitement l'effet immédiat de ce discours.

M. de Bismarck-SchSnhanseii:

L'orateur qui était à la tribune avant moi, a regretté que le ministère ne se soit pas rallié plus explicitement qu'il ne Ta fait au principe de l'article 16. De mon côté, je regrette que le ministère ne se soit pas prononcé plus explicitement qu'il ne l'a fait contre l'article 16. Ainsi le ministère, dans ce cas, se trouve entre deux regrets venant des deux

côtés de la Chambre.

(Hilarité,)

Je dois me déclarer nettement contre l'appréciation ministérielle et contre l'amendement de M. le député Evelt; car, après ce qui a été dit, je ne puis voir dans cet amendement que l'intention d'introduire peu à peu le mariage civil,

\}) devenu rarticlo 19 dans la Constitution réyiseo.

178 SKCONDK CHAMBRE PRUSSIENNE (1849-50).

— si Ton recule devant la vive opposition qu'il rencontre en ce moinojit, — et d'apporter chez nous ce yaUicùsme de nom et de fait. Déjà le grand nombre de pétitions que nous avons revues contre l'article 16, nous montre que nous en sommes arrivés à un article qui nous divise immédiatement dans la vie pratique et d'une façon plus tranchée que la plupart des projets de loi dont nous nous sommes occupés ces jours-ci, — projets dont une partie était d'une nature si générale qu'elle a été qualifiée de tphrase», — d'un côté de cette Chambre, auquel je pourrais cependant faire observer que c'est justement à la «phrase» que le constitutionnalismo doit son plus bel ornement, comparable au voile qui couvre la statue de Sais ('). Si vous déchirez tout-à-fait ce voile, vous montrerez aux yeux de bien des gens, non encore initiés aux profonds mystères du constitutionnalisme, que ridole adorée par nous dans cette enceinte n'est pas absolument ce qu'ils espéraient trouver derrière le voile.

De même aussi dans l'article 11 (^), où vous avez accordé la plus complète liberté de confession religieuse, je crois que vous en faites une phrase^ si vous demandez aux membres de l'Église chrétienne, et in specie de l'Eglise évangélique, de se soumettre d'abord aux exigences de vos articles de foi constitutionnels, avant que vous leur permettiez de recevoir la bénédiction nuptiale, de laquelle seule dépend pour nous la validité du mariage.

(Applaudissements.)

Vous avez accordé aux sociétés religieuses chrétiennes la même autorisation constitutionnelle, — en vertu du droit général de réunion, — la même que vous accordez aux clubs démocratiques, — et c'est beaucoup par le temps qui court. Mais vous atténuez cette égalité au détriment des sociétés religieuses, quand vous faites dépendre la célébration solen-

(M Statue de la déesse Isis, à Sais, ville de Tancienne Egypte.

C-*) depuis Art. 12 de la Constitution; «Est garantie la liberté do confession religieuse, de réunion des sociétés religieuses, et d'exercice en commun, soit à domicile, soit en public, de la religion».

nelle qui jusqu'ici a consacré chez nous le lien du mariage

et lui a donné sa validité, — de l'acte judiciaire d'un scribe

de village, entre les mains duquel la fiancée devra désormais

faire la promesse de fidélité. Vous permettez, il est vrai, à

ceux qui en éprouvent le besoin personnel, de se faire aussi

marier religieusement par surcroît; vous permettez à l'Église

d'être la caudataire (*) de la bureaucratie subalterne; vous

permettez au pasteur àe faire comparaître devant l'autel le

couple marié et de demander à l'homme marié s'il veut ou

non prendre pour femme celle qui est déjà devenue sa femme

légalement, — question à laquelle il ne peut plus légalement

répondre cnon».

(Applaudissements,)

Je crois que tous les ecclésiastiques du pays ne se prêteraient pas à rabaisser ainsi à l'état de vaine formalité la cérémonie du mariage religieux considérée jusqu'à ce jour comme sacrée. Mais si voulez enlever à cette cérémonie le caractère de vaine formalité, vous devez obliger, «au nom de la liberté religieuse» l'Église évangélique à changer son rituel de mariage, tel qu'il est jusqu'ici. Une situation essentiellement différente est faite au mariage civil dans les pays où

— comme par exemple en Hollande et en Ecosse — il se trouve en possession par la force de l'habitude, ou encore dans ceux, comme la France napoléonienne et ses annexes,

— pays qu'on nous a proposés ici comme modèles, — où le mariage civil fut introduit par suite d'une législation qui avait trouvé devant elle, sous le rapport religieux, tabula rasa^ un vide et un anéantissement complets, et ne pouvait en conséquence blesser par cette innovation aucun sentiment contraire.

Messieurs, il en est chez nous tout autrement. Chez nous le mariage civil prend vis-à-vis du mariage religieux, dans le sentiment public, une position hostile et en quelque sorte conquérante. En introduisant le mariage civil, vous décidez que la bénédiction nuptiale qui seule jusqu'ici faisait la validité du mariage, sera mise de côté comme un acces-

{}) die Schleppenhrâgeriny littéralement: la porte- qaeue.

soire inutile; vous décrétez que le prêtre fera place au scribe, et l'autel au bureau de police. Quelle atteinte profonde vous portez ainsi aux idées religieuses, aux sentiments du peuple, les pétitions vous le montrent, non pas seulement par leur nombre, mais aussi par la manière dont elles s'expriment. Encore aujourd'hui, quelques quatre-vingts pétitions relatives à ce sujet me sont arrivées du Cercle de Gruneberg, du Warihebruch Q\ de Pasewalk et du Cercle de Sternberg. Les termes dans lesquels s'expriment ces pétitions, sont très différents de ceux des pétitions qui nous ont été adressées contre d'autres articles de la Constitution. Les mots d'étrange surprise, de profonde indignation, d'extrême irritation forment Tingrédient essentiel de ces pétitions, — que je me permets de déposer sur le bureau de la Chambre.

Je ne pense pas que ce puisse être la tâche du législateur d'ignorer ce qui est sacré pour le peuple. Au contraire, je crois que si la législation veut instruire le peuple et le guider, elle doit faire en sorte que la vie du peuple, dans toutes les conditions, s'appuie fermement sur la foi aux bénédictions de TÉglise, ~ bien loin de vouloir que cet appui, où il existe, soit rejeté par ordre de l'autorité comme un accessoire inutile, qu'ainsi le respect pour TEglise et les institutions religieuses, là où il a jeté de profondes racines dans la vie du peuple, soit miné, — et cela dans un temps qui nous a appris par des leçons écrites en sanglants caractères que partout où les esprits-forts, qui se nomment les esprits éclairés, sont parvenus à si bien communiquer aux grandes masses leur indifférence pour toute religion positive, qu'il ne reste à celles-ci du christianisme que ce qui en est comme le fade résidu, c'est-à-dire une équivoque philosophie morale, — que partout, dis -je, où les forts esprits sont parvenus à faire pénétrer dans le peuple cette indifférence, il n'y a plus là entre les passions criminelles et le citoyen paisible que la baïonnette, — et qu'alors la guerre de tous contre tous cesse d'être une fiction.

(*) contrée de la Wartlie.

Si vous eulevez à Thomme la distinction révélée entre le bien et le mal, si vous lui ôtez la foi sous ce rapport, sans doute vous pouvez lui prouver que le vol et le meurtre sont menacés de peines sévères par les lois que ceux qui possèdent ont faîtes pour protéger leur bien et leur personne, mais vous ne lui prouverez jamais qu'un acte "quelconque soit en lui-même bon ou mauvais. J'ai vu, dans le temps où nous sommes, maint «ami des lumières» en venir à avouer dédaigneusement qu'un certain degré de christianisme positif est nécessaire à l'homme du commun, pour que celui-ci ne devienne pas dangereux dans la société humaine. Tant que ces sectateurs nuageux de la «religion d'humanité» ne sont pas arrivés à se convaincre que ce «certain degré» leur est infiniment nécessaire à eux-mêmes, — je ne puis me défendre de la triste pensée que nous sommes encore loin de voir la fin de nos maux.

M. le ministre dos cultes — autant que je me rappelle ce quïl a dit dans cette Chambre — n'a pas autrement appuyé le vœu de maintenir (où il existe) (') ou d'introduire le mariage civil, qu'en faisant observer que si les ecclésiastiques n'étaient plus assermentés comme serviteurs de l'État, TEtat ne posséderait plus la garantie suffisante qui l'assurât que les formalit(''s d'où dépend la validité légale du mariage, fussent partout observées (^). Cette raison ne me semble pas péremptoire. Les ecclésiastiques, s'ils ne devaient plus prêter serment comme serviteurs de l'État, auraient toujours à le prêter comme serviteurs de leur Église. Au besoin, l'influence de l'État, — influence, qui doit lui appartenir et qui lui appartiendra toujours sur toute communauté,

(^) dans la province rhénane, qui avait conservé le code napoléon.

(') Ce ministre avait dit:

«£n pa|;tant du principe de Vénancipation des sociétés religieuses (vis-à-vis de l'Etat), on ne peut maintenir cette disposition légale: «La ralidité du mariage dépend de la bénédiction nuptiale»^ — parce que TÉtat n*a plus sur ces sociétés Pinfluonce nécessaire pour qu'il puisse surveiller et assurer la validité des actes civilsj faits par le clergé».

par conséquent aussi sur la communauté religieuse, — pourrait régler ce serment de telle façon que TEtat fût assuré de l'observation ultérieure des formalités de TEglise qui ont été nécessaires jusqu'ici pour la validité des mariages, et qu'il eût à cet égard la même garantie qu'il obtiendrait par le serment prêté directement à l'Etat même.

Je pourrais ajouter aussi que les fonctionnaires d'état civil ne sont pas toujours, eux non plus, infaillibles. Toat dernièrement m'était rapporté de bonne part un fait arrivé en Belgique et provenant de l'habitude qu'ont en ce pays les fonctionnaires d'état civil de ne pas signer, aussitôt après l'enregistrement de chaque mariage, mais seulement après un certain temps, comme il leur plaît, les registres d'état civil, — lesquels n'acquièrent de validité légale que par la signature même du fonctionnaire, et non par celle de son secrétaire. Or, un de ces fonctionnaires d'état civil avait négligé, pendant près d'une année, de signer ses registres; il est mort subitement; et par suite tous les mariages civils conclus devant lui pendant cet espace de temps se sont trouvés nuls pour vice de forme.

Si je ne me trompe, le créateur même du mariage civil en France, Napoléon, ne dut qu'à la bévue commise par un fonctionnaire d'état civil de pouvoir rompre son mariage avec l'impératrice Joséphine.

Quant à la question difficile des mariages mixtes entre catholiques et protestants, je ne puis croire que la solution en doive être facilitée par l'introduction du mariage civil, car précisément dans la province rhénane, où existe le mariage civil, ces difficultés causées par les mariages mixtes (*) ont éclaté jusqu'à jeter feu et flamme, tandis que dans les autres provinces elles étaient beaucoup moins vives, bien qu'en Silésie, par exemple, un plus grand mélange confessionnel rende les mariages mixtes beaucoup plus fréquents.

D'ailleurs on pourra remédier à cet inconvénient en

(>) difficoltés religieuses, venant des conjoints, poar le baptême des enfants.

accordant une permission exceptionnelle de mariage civil pour les cas où recclésiastique protestant se refuserait, lui aussi, à accomplir le mariage. — Je ne reconnais en somme le mariage civil comme un besoin réel que pour les juifs réformés (*). Quant aux véritable juif, le mariage avec une chrétienne sera aussi bien pour lui une impossibilité morale que réciproquement. Restent les juifs qui ne sont plus juifs et en prennent faussement le nom; si ceux-là veulent s'unir civilement avec des chrétiennes qui se nomment faussement chrétiennes, on peut bien leur accorder cette exception. Mais je trouve étrange cependant qu'à cause de quelques renégats on veuille imposer cette contrainte inouie à une population composée de millions de chrétiens qui sont restés fidèles à la foi de leurs pères.

(ApplaudisHenients.) Si même parmi nous plusieurs voix se prononcent au nom de la liberté pour cette servitude, je n'en peux guère trouver la raison qu'en la cherchant de nouveau dans cette manie, souvent déplorée, qu'on a de se faire ici l'écho des choses étrangères. En France et en Belgique, Etats constitutionnels cites comme modèles, le mariage civil est incidemment établi à côté de la Constitution ; donc plus d'un parmi nous peut-être rougirait encore une fois d'être Prussien, tant que nous n'aurions pas, nous aussi, le mariage civil, —

( Applaudisse inenU à droite, Sifjlets à gauche.) — car l'étranger a toujours pour nous une certaine couleur agréable. 11 semble d'abord que cela soit nécessaire comme complément du système dont la haute sagesse politique est attest(îe par ce fait que la décision de nos questions vitales se trouve dépendre de ce qu'à certain jour un des 15H messieurs (^), sortis des hasards de Télection, souffre d'un rhumatisme ou doive tenir une audience, — il semble, dis-je que le mariage civil soit nécessaire aussi comme complément de

(M Né o- judaïsme.

(') Lors d^un des derniers votes la majorité n^avait été que d^une seale Toix: 153 contre 152.

ce système, — qu'il doive d'ailleurs blesser ou non les sentiments publics.

On pourrait essayer de trouver à ce système un côté plaisant, si ce notait pas notre patrie elle-même qui dût être soumise à ces expérimentations dos charlataueries françaises. 11 nous a ét(' dit ici, dans le cours de la discussion, que TEurope nous Considérait comme un peuple de penseurs. Messieurs! c'était au temps jadis.

(UilaHté.)

Les représentations du peuple des deux dernières années nous ont fait perdre ce renom; elles n'ont montré à TEurope désillusionnée que des traducteurs de maculature française, mais pas un esprit pensant par lui-même. 11 se peut que si le mariage civil obtient à son tour la majorité parmi vous, Messieurs, il se peut que ce vote ait pour effet d'éclairer le peuple sur les belles choses fallacieuses dont il est dupe, il se peut que ses yeux finissent par s'ouvrir si on lui enlève l'un après Tautrc ses anciens adroits fondamentaux», le droit d'être gouverné par des autorités chrétiennes, le droit d'avoir pour ses enfants une éducation chrétienne assurée dans des écoles dont la fréquentation est obligatoire et que les parents chrétiens sont obligés aussi d'entretenir, le droit enfin d'être marié chrétiennement, de la manière que commande la foi de chacun, sans dépendre d'une cérémonie constitutionnelle.

Si nous persistons dans cette voie, si de l'article 11 qui garantit toute espèce de culte, nous fesons une vérité jusquelà que nous assurions la protection des gendarmes au culte de ces démocrates fanatiques qui dans leurs dernières assemblées ont mis leur martyr, Robert Blum(*), sur la même ligne que le sauveur du monde, — j'espère bien vivre assez

(M D'abord garçon de théâtre, pais agitateur démocrate, Bluiii fnt député de Leipzig au Parlement de Francfort. Cette assemblée Tay^^t envoyé à "Vienne avec la qualité do commissaire de l'Empire, il se mit à la tête du mouvement insurrectionnel viennois et fut fusillé (novembre 1848).

pour voir la Barque des foiis(») de notre temps se briser contre le rocher de l'Eglise chrétienne, car la foi à la parole révélée de Dieu est encore plus forte dans le peuple que la foi à l'efficacité salutaire d'un article quelconque de la Constitution.

(Applaudissements et si/jfets.)

{ * ) Narrenschiff ou Schtffvon Narragonia., la barque des fous. Poème satirique de Sébastien Brant, de Strasbourg (Bâle, I494J. Le poète imagine un navire dont Véquipage et les passagers personnifient les folies du jour et les vices de tous les temps. (Le livre a 113 chapitres.) BrarU nomme aussi sa barque des fous: Vheureuse barque.

La Chambre adopta ramendement-Evclt.

La loi spéciale à laquelle cet amendement réservait Tinstitution du mariage civil, ne fut préaentée qu'en 1859 par le gouvernement aux Chambres prussiennes. Adoptée alors par la Chambre dos députés, elle fut rejetée en 1860 par la Chambre des Seigneurs.

Le mariage civil, jusqu'à la fin de 1873, époque où il fut institué par la loi actuellement en vigueur, — n'existait (sauf dans la province rhénane) que pour les Juifs et pour certains catégories de dissidents chrétiens, tels que ceux qui s'étant séparés de leur Eglise, n'appartenaient pas encore à une société religieuse approuvée par l'Etat.

En 1873 (séance du 17 décembre, Chambre des députés prussienne) lorsque fut discuté le projet de loi sur les actes de Fétat civil et sur la forme dans laquelle le mariage civil doit être conclu, un des alliés du parti uHramontain ne se fit pas faute de rappeler cette profession de foi chrétienne qui terminait le discours de M. le député de Bismarck prononcé le 15 novembre 1849. Le prince de Bismarck répondit:

«. . . . Je commence par dire que je subordonne, quand il le faut, mon opinion personnelle aux nécessités de l'Etat.

«Lorsqu'ensuîte M. l'orateur rappelle la dernière phrase très expressive d*un ancien discours .... je ne l'avais pas lue depuis bien longtemps; mais quand on Ta relue tout-à-l'heure, je l'ai entendue réellement avec quelque satisfaction ; je crois que comme forme oratoire elle n'était pas mauvaise (Hilarité); .... mais quel que soit son contenu, je n'ai pu cependant, lorsque j<? parlais ainsi comme chrétien évangélique, avoir considéré en 1849 l'Église catholique, — telle que l'ont faite depuis

les décmom du Vatican — comme le rocher que je montrais alors inébranlable au milieu de toutes les tempêtes. On doit reconnaître en tout cas qae j^ai toujours exprimé fermement, clairement et publiquement ma conviction évangélique; que je n*ai pu penser, en ce temps-là, qu^à TEglise éyangélique, et nullement à TEglise catholique romaine, encore

moins à celle du Vatican, telle qu^on Ta faite aujourd'hui D'ailleors

je ne urétais point expliqué (n l'égard de Téquipage de la banjue de^ fous), et je mVbstiens encore aujourd'hui par politesse de m'exprimcr plus amplement pour dire quel est, à mon avis, celui qui se trouve actuellement sur Vheurense barque et peut ôeliouer contre le rocher de rÉglise évangélique »

Au sujet de Pinstitution du mariage civil le ministre -président ajoutait:

«Ma situation personnelle, d'après lu position actuelle de la question, est celle-ci; je me suis — non pas volontiers assurément, mais à contrecœur et après une grande lutte intérieure, — décidé, d'accord avec mes collègues, à présenter à Sa Majesté ce projet de loi (M, et je me suis décidé nussi, avec eux, à le défendre. . . . Dans les circonstances où nous sommes, je crois que l'État, par la présente loi, sati^fuit un besoin de défense, et je suis résolu à la soutenir, comme je l'ai iîiit pour mainte loi qui ne réptjndait pas toujours h mes convictions^ telles surtout que je les ai eues dans ma jeunesse. Mais, en face des besoins <^énéraux et des exigences de l'Etat, dans l'intérêt de la paix et du bien de ma patrie, je suis un homme d'Etat discipliné et sachant se subordonner....»!')

(*) ha loi sur l'état civil complétait la nouvelle légi^lation prussienne (mai 1873) qui avait réglé pour l'avenir les rapports de l'Etat et de rE<i;lise.

(') Vol. V des Discours; p. 157 et suiv.