PROMESSES DE PARTAGES DE TERRES

de 10. Je ne sais pas non plus pourquoi les compromis et les contrats qui ont régularisé sous forme de rentes la situation de biens-fonds, peuvent être attaqués, ni pourquoi les paysans propriétaires, qui ont obtenu cette régularisation au moyeu d'une cession de terres, ne devraient pas demander la révision de leurs contrats et les mêmes facilités que ceux qui sont grevés de rentes.

D'ailleurs la propriété foncière n'est pas convoitée seulement par ceux qui actuellement en ont déjà la jouissance, mais aussi par ceux qui ne Font pas. La nombreuse classe des journaliers, dans les provinces de l'est, par exemple en Poméranie et dans la province de Prusse, a été, toute Tannée dernière, excitée, par les promesses des démocrates, à former de semblables demandes. Ce sont les promesses de partages de terres qui ont alors rendu possibles dans des provinces loyales les élections de plusieurs députés de ce côté (la gauche).

Ces convoitises ne sont nullement éteintes; les gens dont je parle n'ont pas du tout renoncé à cette perspective; ils y tiennent avec l'opiniâtreté que l'homme du commun met à ses idées une fois conçues. C'est un fait regrettable que l'envie du journalier à l'égard du paysan propriétaire aille en s'accroissant, le premier voyant que les fruits de la révolution ne sont récoltés que par des gens plus à leur aise, sans qu'il en ait lui-même aucun profit. La prétention des journaliers ne se borne nullement à demander qu'ils soient investis des pièces de terre dont l'exploitation à leur propre usage forme une partie de leur salaire, car aucun d'eux ne vit uniquement de cette culture; non, ils vont plus loin; ce qu'ils demandent, c'est le partage intégral non pas seulement des biens-nobles, mais aussi des fermes.

Il existe des plans complets de partage, et une explication très détaillée a été donnée par des légistes révolutionnaires sur la manière dont ces plans doivent s'exécuter. Pour citer un exemple, un bien-noble était partagé en 21 parts; le propriétaire retenait un vingt-et-unième, et chaque famille de journaliers recevait un vingt-et-unième également.

Dans les villages de paysans, les fermes devaient être mises en bloc, et un partage semblable avoir lieu, d'où les propriétaires de ces fermes ne seraient pas exclus, mais où ils auraient la même part que chaque ouvrier.

Je me trouvais en Poméranie à Tépoque des élections pour la ci-devant Assemblée nationale (prussienne), et j'ai pu ainsi avoir exactement connaissance de ces menées.

La faculté de régularisation^) était précédemment comme un attribut particulier conféré par la loi à un bien-fonds exceptionnellement et isolément; aujourd'hui, — d'après le rapport de la commission, où il est dit qu'il faut enlever les obstacles qui entravent la faculté de rachat, — on semble considérer cette faculté comme une qualité de nature et immanente des biens-fonds, qui renaît à la vie, pour ainsi dire, dès que le propriétaire accorde à n'importe qui un droit de jouissance sur la glèbe, et qui alors jette par dessus bord, plus ou moins rudement, le propriétaire auquel ce bien appartenait jusque-là.

Si réellement on voulait l'affranchissement de la propriété foncière pour tous dans une égale mesure, on songerait à affranchir le propriétaire foncier lui-même, à Taffranchir, en retour d'une indemnité, du droit d'usage qui l'entrave dans la libre exploitation de son bien(*). Au lieu de cela, on prend une voie en sens contraire, et c'est l'usager qu'on affranchit du propriétaire, en laissant à ce dernier l'espérance précaire — au cas où il réussisse à prendre à bail le bien qui auparavant lui appartenait, — d'être rétabli dans sa ci-devant propriété lorsque aura lieu une évolution nouvelle de la législation (*).

(*) autrement: la faculté de racheter les servitudes et les rentes foncières.

(') La nouvelle loi ne donnait pas en effet à la nu -propriété (représentée par les rentes foncières) le moyen de racheter Tusufruit, tandis que celui-ci pouvait racheter la rente.

(*) Hypothèse ironique. L'orateur suppose que pour redevenir propriétaire il faut prendre à bail, comme fermier, son ancien bien, dans