L'EXONERATION DE LA TERRE

Le deuxième point de vue de la loi — j'ai déjà montré comment celui-là se prête à une signification différente ou inverse, — est celui qui tend à exonérer le pays de toute charge entravant la culture du sol. Je Taccepte avec beaucoup de reconnaissance, pourvu que la loi porte bien réellement sur ces charges qui entravent la culture du sol. C'était là aussi l'intention de la législation de 1811, mais celle-ci a cm atteindre son but en substituant aux charges qui pesaient sur la culture du sol, des rentes en aident rachetables (^). Aujourd'hui on déclare que cette rente rachetable, instituée au nom du libre développement de l'agriculture, est ellemême une entrave de ce libre développement, et une entrave de telle sorte qu'il faut l'écarter même au prix d'une violation du droit et des contrats.

Je ne me puis me persuader qu'on doive chercher là le véritable motif qui a déterminé cet eifort (actuel) de la législation, — tant qu'on ne s'efforce pas avec la même énergie de supprimer les intérêts hypothécaires; car il est hors de doute — et je vous prierais de me démontrer le contraire — que cette rente (rachetable) n'exerce pas sur le sol une influence autrement ruineuse que l'intérêt hypothécaire ou les dettes en général. Au contraire, le possesseur d'un bien-fonds est beaucoup plus dépendant de son créancier (hypothécaire), qui lui dénonce l'hypothèque et peut ainsi l'expulser peut-être de sa terre ou l'engager dans des affaires usuraires, que de l'ayant droit à la rente, auquel il n'appartient pas de dénoncer cette rente. Ainsi, tant que les charges hypothécaires ne sont pas également comprises dans cette loi, je dois chercher ailleurs (^) le motif de la loi.

Tespoir qae peut-être une noayelle libéralité légialatiye accordera aux fermierB le droit d^évincer le propriétaire sous une forme de rachat analogue à celle de la présente loi.

(}) rachetabks^ mais de gré à gré, aux termes de contrats particuliers, librement conclus, — tandis que la présente loi impose le rachat de la rente à un taux uniforme et que Tayant-droit souvent n^eût pas accepté.

(') c. à. d. la chercher autre part que dans l'intention d'afiranchir absolument de toute charge la propriété foncière.

Il me faat remonter à l'origine historique (de la législation agraire), non pas jusqu'à celle qui date de la guerre (de délivrance), mais simplement à celle d'il y a deux ans (*).

La révolution, tant qu'elle s'est tenue sur le terrain politique, n'a fait aucun progrès dans la population mrale des provinces de l'est; l'attachement à notre maison royale lui opposait un trop fort contre-poids. Les démocrates forent donc obligés de s'adresser à la convoitise matérielle et d'acquérir des partisans par des promesses aux dépens d'autrui. Le Prowi^moria -Patow fat en quelque sorte le tambour de racoleur aux sons duquel des étrennes — dont Vayant'droit (possesseur de rentes foncières) devait faire les frais — étaient offertes aux recrues de la révolution. Si le gouvernement actuel, en pleine possession de force et de pouvoir, après avoir victorieusement combattu la révolution, va lui-même jusqu'à adopter une partie du système de Tan dernier, en commençant par prendre à Vayant-droit un dixième de son revenu, pour en faire un cadeau en espèces, puis en le forçant à amortir à l'aide d'un autre dixième sa propre créance (*), c'est-à-dire à la payer ainsi de sa propre bourse, alors je ne dirai pas sans doute que le gouvernement ait été poussé à présenter cette loi par la crainte, ou par un désir de popularité aux dépens du droit, mais je suis convaincu qu'il a fait ce projet en croyant sincèrement que c'est la seule manière de rétablir la paix entre les différentes classes, que c'est le seul moyen de calmer la convoitise excitée au plus haut point, dans ces dernières années, par les démocrates et leurs auxiliaires inconscients.

(^) 1847. — Mais ce premier projet de loi ayant été écarté (v. p. 33), Toratear veut parler plutôt ici de ce qui se fit dans le même sens après la révolution de mars 1848, — notamment d^une ordonnance provisoire (20 décembre 1848), qui préludait à la nouvelle loi agraire présentée Tannée suivante.

(') V, plus haut les dispositions du projet de loL — La remise d*un 10^m« était faite immédiatement à T obligé^ et f ayant droit perdait un autre lO^me, puisqu^il ne touchait plus qu^un intérêt de 4Vof ^^ lieu des 4^/, qui auraient dû lui rester encore, après la remise d*an lOima faite au débiteur de Tancienne rente ô^/q.