UNE PROVINCE PRIVILEGIEE

toutes les provinces de la monarchie est un besoin nrgent, — suit immédiatement une disposition, d'après laquelle les multiplicateurs (*) de 20 ou de 25 doivent subsister librement dans la province rhénane, tandis que dans les autres parties de la monarchie seront introduits ceux de 18 ou de 20, à ^®/o (*)• Si la loi doit être valable réellement pour toutes les parties du pays, et si l'on reconnaît réellement le multiplicateur 18 comme une juste indemnité pour tous, je ne vois pas pourquoi l'on veut injustement excepter les pays dn Rhin par rapport aux rentes foncières qu'ils peuvent avoir à payer. La province rhénane est précisément, et entre toutes, celle à qui nous sommes tellement redevables de l'avènement du nouvel ordre de choses dont nous jouissons aujourd'hui ('), que je verrais avec peine qu'on lui retranchât une partie de nos conquêtes.

(Vive hilarité.)

Parmi les raisons alléguées en faveur de cette différence de droit, vient en première ligne celle qui est fournie par M. le commissaire royal et que M. le député de KUist-Retzow a mentionnée également: — savoir que la plupart des redevances (foncières) dans la province du Rhin sont payées, non pas à des propriétaires fonciers, mais à des villes, a des églises, à des ecclésiastiques, et aussi, comme je l'ai appris, à d'autres personnes privées.

De cette assertion du commissaire royal si l'on doit conclure qu'il est d'avis que dans une situation d'ailleurs égale des rentes foncières, le multiplicateur 18 est une in-

P) Le multiplicateur, c'est ici le chiffre par lequel est multiplié le montant annuel de la rente, pour former le capital d'indemnité donné au rentier.

(') 4% est l'intérêt des lettres de rente données au rentier contre cession de sa rente foncière.

(•) Le mouvement libéral était parti de la province rhénane; et, après la révolution de mars 1848, ce furent les hommes politiques de cette province, dits «les sages de l'ouest», qui composèrent le premier Cabinet (ministère rhénan)-, ainsi pouvait -on dire que les conquêtes de la révolution étaient dues en grande partie aux libéraux du Rhin.

demnité suffisante pour un propriétaire foncier, tandisqu'elle ne suffit pas pour un autre — je ne puis qu'être reconnaissant de ce franc aveu; franchise mérite toujours reconnaissance.

Parmi les autres motifs allégués, on a fait valoir que la législation dans la province rhénane suffit pour Tamortissement des rentes en espèces. Chez nous aussi elle y suffit; mais il s'agit uniquement du multiplicateur, lequel doit être dans notre province le chiffre 18; pourquoi donc ne serait-il pas le même sur le Rhin? Je ne puis croire que, vis-à-vis des autres provinces, Messieurs les Rhénans, qui sont choqués de tout privilège dans la nature, veuillent réclamer un privilège avantageux pour les rentiers de leur pays, onéreux pour les tobligés*^ peut-être plus pauvres. Il viendra encore, je pense, des motions qui réclameront une différence provinciale de législation, et alors il pourrait nous sembler juste à tous que la province rhénane conservât ce qui semble à ses représentants mériter d'être conservé. Mais si la loi doit être valable pour toutes les provinces, en c« cas je dois dire aussi à la province rhénane: ce qui est juste pour l'un, l'est pour l'autre.

Séan€« dt 7 décembre 1849. — Projet de loi modifiant et cofnplélant Pordonnance de 1821 relative au partage des coimnunautés de hiens.

L'article 8 de ce projet concernait spécialement le rachat des rentes foncières provenant da partage de communautés de biens. A l'égard de cette catégorie de rentes la nouvelle loi admettait comme indemnité en espèces du rentier une somme égale non plus dix-huit, mais vingt fois au chiffre de la rente.

Sur ce sujet, M. de Bismarck présenta les observations suivantes, qui se rattachent en partie à son discours du 24 novembre:

Je n'ai pas cru inutile de prendre la parole pour soutenir l'article 8, car je dois craindre que la majorité de l'Assemblée, conformément à ses résolutions de la semaine deraière, ne considère aussi, dans la présente loi, le vingtuple m