REVISION DES PENSIONS

qu'approuver ces mdsures, mais on se figure remoi qu'elles durent causer, car le nombre des personnes qu'elles atteignaient h Paris comme dans les provinces, 6tait considerable. Trois arrets du Conseil, qui parurent k la m6me date, produisirent, a Paris surtout, oil se trouvaient presque tous les int6resses, une vive rumeur, 6touff6e d'ailleurs par les applaudissements du plus grand nombre. D'aprfes le premier, le roi ayant fait examiner les Economies et amdiorations r^alisables, avait reconnu « que les fermes 6toient charg6es de pensions, dons, gratifications et parts d'int6r6ts abusifs*. » Non-seulc-

avail propos6 de revenir a une ordonnance de 1629, qui assujeltis- Biit k i'enreg^istrement en la Ci\an]bre les dons sup^rieurs k 3^00 livres. u Ces formalit^s, disait-il^ qui ne font jamais que suspeudre la volont^ du roi et qui se terminent par des reprt^sentations sur la trop grande ^tendue de la lib(^ralitt^ du prince, sent la prd> caution la plus silre pour lui ^pargncr des importunitei de la part de ceux qui pr^voient que leurs succes seroient arr^t^s par les soins d'une Gompagnie qui mettroit sous les yeux de Sa Majesty la surprise faite k sa religion. »

Cette proposition ^tait des plus raisonnables. Silhouette eut le tort de la repousser comme inutile, attendu, dit-il, que le roi ue pouTait accorder des dons qu'en connaissance de cause et avec Vay'i^ du contrdleur g^n^ral. Le i®' mai 1759, M. de Nicolay porta ses repr^ntations au roi, qui lui r^pondit, au mois d'aout, en persistant. L^affaire ilnit la. (Archiyes de Nicolay, 70, 183 a J 86.)

1. Un article de ce d^cret, que pourraient invoquer les possesseurs de titres des compagnies actuelles, portait quo les personnes justifiant de la propri^te de quarante actions seraient libres de s'assembler tous les six mois a I'H^tel de Yille pour nommer deux

ment I'arrfit les supprima, mais U'd6cida qu'kdater du !•' avril, les fermiers et leurs cautions seraient tenus de payer au roi, ind6pendamment du prix de leurs baux, la moiti6 des b6n6fices et 6moiuments des fermes, deduction faite de Tint^rfit des fonds avanc6s qu'ils devrafent laisser dans les caisses,. moyennant cinq pour cent par an. Le second arrfet instituait quatre commissaires pour surveiller les op6rations de la ferme g^n^rale et constater ses b6n6fices, au point de vue du droit de partage d^sonnais attribu6 au roi. Un dernier arret, le plus important des trois, cr6ait 72,000 actions de mille livres "portant int6r6t h cinq pour cent, actions admises h profiter par mollis du b6n6fice que le roi s'6t9it r6serv6 sur la ferme g6n6rale, et remboursables, au nombre

syndics charges d'assister h la reddition des comptes de la ferme g^ndrale.

On publia ensuite un r^glement tr^-sage snr les dons, pensions €l gratifications; Silhouette en fit reviser tons les litres, en exceptant n^anmoins les pensions des princes, celles de I'ordre de Saint- Louis, de la Maison du Roi, des cours su{)6rieures. des corps mili-' taires et des Academies, ainsi que les pensions ae 600 livres et au-dessous accordtes k des militaires, k des marins ou k leurs veuves. n fut d<k;id^ que jusqu'ii ce que les pensions, qui pr^6demment s*^levaient k huit millions, fussent r^uites a trois, ii n'en serait plus atccord^ On affecta cepeodant un million k des r^mpenses militaires Qon annuelles. (Heonet, TiUorie du credit pMic, p. 221.)

SUCCfcS D'UNB OPfiRATiON INJUSTE. 47

de 12,000 chaqtie annfee, par I'adjudicataire du prochain bafl ^«

II faut bien le dire, cette derriiferc operation, qui violait des engagements formels, eul un immense succfes. Elle procurait, sans impfits, sans contrainte , da jour aa lendemain , 72 millions au tr6sor, en m6me temps qu'elle constituait, pour ceux qui en profitferent, un placement h. sept et demi pour cent. De plus/ elle frappait une classe d'hommes, les fermiers g6n4raux, tr6simpopulaires h cause de leurs inonnes b6n6fices r6ali96s sans travail, de leur faste, de leur morgue, et enfin des exactions et vexations de leurs nombreux agents. Quoi qu'il en soit, elle n'en 6tait pas

' 1. Les traTatn publii^s par Forhonnais, vers le milieu du ii^cle dernier, 8ur les questions financieres et ^conomiques^ sont confiid^rables. Forbonnais Stait, lors de I'opSration dont 11 s'lgit, le principal eommis de Silhouette. Ses biographes pr^tendent que c'cst lui qui auroit eu I'id^e de cr6er les 72,000 actions sur les fermes. {Eloge historique de Viron de Forbonnais^ lu a la soci^t6 libre des arts du Mans, le 20 brumaire an IX, par Le Prince d'Ardenay; in-8. — Vie liitiraire de Forbonnais, par de I'lsle de Sales; Paris, 1801, in-8«. — Biographies Michaud el Firmin Didot.) — L'Espion divalis^ raconle m6me k ce sujet que Forbonnais fut renvoy^ par Silhouette pour cause d'indiscr^tlon, et que, depuis lors, ce ministre livr^ k ses propres forces, se serait discridit^ compUtement. II convienl de repousser abolument, jusqu'a preuve du contraire, ces assertions que rien ne justifie. Dans tons les eas, en cequi concerne ropiration.des72 millions^ il n*y avail pas, k mon avis, de qnoi se Tanter,

moins ill6gale en ce sens qu'elle modifiait arbitrairement un contrat librement accepts. Enfin, au point de vue de I'utiliW, 6tait-on bien sfir qu'un jour, bientdt peut-6tre, on n'aurait pas h recourir aux spoli6s de la veille ' ? Quant h h rtussite, eUe fut, pour le moment du moins, complete et tenement bruyante que les murmures des privil6gi6s d6pouill6s de leurs immunit^s et des pensionnaires menaces de reduction se perdirent dans le concert des 6loges. D'aiUeurs, Silhouette fit r^pondre aux m^contents, et comme ils 6taient en minority, on lui donna raison^ Son nom vola bientdt deboucbe

1. Cette operation a m diversement jug^e. On lit k ce sujet dans ^ Hennet, commissaire royal du cadastre, loc, ciL, p. 220 • « Get emprunt ne coutait k I'Etat que les int^r^ts k cinq pour cent en plein pendant les trois ann^es du bail courant, et d^croissant pendant les SIX anuses suivantes; ce terme arriv^, Tempruut se trouvait rembours^, et le Tr^sor royal n'avait absolument rien pay6 pour le remboursement. Jamais I'Etat n'avait fait de march6 si av^Ugreux. M. de Montyon n'applaudit point k cette mesure, et je ne puis partagerson opinion; je regrette seulement avec lui le pr^texte vraiment frivole que M. de Silhouette prit pour reyenir sur le bail des fermes, pr^teUe qu'il tira d'un d^faut de formalit^a tomb^es depuis lonirtemps en de^su^tude. La franchise est toiyours pr6f(5rable, et il y en aurait eu d avantage a casser le bail sur le fondement que, dans les circonstances difficile* oil I'on se trouyait lorsqu'on demandait des secours a tous les Fran^ais, on pouvait aussi demanderun sacrifice aux fermiers g^iK^raux; cela se r^duisoit en quelque sorte a uue retenue sur des traitements publics. » — On va loin avec de pareils principes.

2. Toutes mes recherches pour d^couvrir cette rt^ponse ont &\.^