‹ M. De Silhouette Bouret les derniers fermiers généraux Pierre Clément, Alfred LemoineChapitre 102 sur 147 · RENOUVELLEMENT DU BAIL · texte numérisé non relu

RENOUVELLEMENT DU BAIL

et de Grenoble en avaient fait brûler comme g/lté. En 1784, les plainte? se renouvelèrent plus sérieuses de la part du parlement de Bretagne, qui prononça des arrêts. Le gouvernement ,es cassa, il est vrai, et défendit au parlement de s'immiscer dans des affaires qui ne concernaient que le contrôleur général; mais la question fut examinée avec soin, et un arrêt du conseil donna satisfaction aux plaintes en ordonnant d'apporter plus de soin dans la préparation et de multiplier les ateliers de râpage. Nous avons parlé de ce détail à cause de l'importance qu'on lui donna lors du procès des fermiers généraux. Ce fut, en effet, une des charges relevées principalement contre M. de la Hante, qui s'était prononcé pour le maintien des ateliers à Paris.

Le renouvellement du bail des fermes, en I78C, vit éclore des spéculations dont on n'avait pas encore eu l'idée. Certains agioteurs lancèrent de prétendus bons de places de finance qui se négociaient. Un arrêt du conseil confia au lieutenant de police et aux officiers du Châf elet le soin de rechercher et de poursuivre les auteurs ou complices de ces marchés. « Le roi, y est-il dit, étant informé que des

23fi [,ES DERNIERS l'EBMIERS OÈNÊIUUX.

intrigants et des imposteurs s'efforcent de faire croire que, par do prétendues protections dunt ils supposent être assurés, ils peuvent se procurer l prix d'argent des bons de pîaces de finance et les faire réaliser; qu'affectant de répandre qu'à l'expiration prochaine des baux et traités des fermes et régies générales il y aura plusieurs changements et nominations nouvelles, ils sont parvenus par des voies insidieuses, à négocier des promesses chimériques et à entraîner des personnes trop crédules dans des engagements, des soumissïons.et des actes de dépôt que des notaires ou leurs clercs ont eu l'imprudence de rédiger et de recevoir ; Sa Majesté. . . a résolu d'en punir les auteurs et complices, suivan t la juste rigueur-des ordonnances..., etc. *. »

L'usage, s'était, il est vrai, introduit des bons pour les places de fermiers généraux. On obtenait du roi un bon pour la première place vacante,pour une moitié, un tiers, un quart ; mais le roi conservait toujours son initiative, et s'il existait des cessions de bons par suite d'arrangements privés, ce ne pouvait être que de son consentement et sur une

i. Mémoires de Hnchaamonl, septembre tTSii.

Page 1