CHAPITRE III

Suppression îles fermi's t:L tle. n'^i'.v ;ri'i brides : mut commission de liquidation est nommée. — Décret du lijuiu l~Wt qui ail ri line à

damnation de treille- quatre d'entre eui par-devant le tribunal révolutionnaire. — Réaction thermidorienne. — I.'abbé Murellet défenseur dus enfante des victimes. — Décret du 18 prairial an 111 qui rend leurs biens aui familles et nui créanciers des Fermier» généra il*. — Antoine R.iv chargé ili* poursuivre leurs revendiez- . Lions contre l'Etat.

Les premiers orages d'une révolution dont la cause immédiate parait n'être qu'une crise financière sont le prélude d'une régénération sociale tout entière. Dès le commencement, la fureur populaire, en promenant dans Paris les tôles de Foulon et de Berthier, est poussée par les souvenirs encore récents du Pacte de famine et croit s'en venger par un atroce attentat. Jamais aucune époque n'aura pu s'appliquer plus justement ces terribles paroles du poète latin : Deticla majorum immeriltts lues : « Innocent, tu porteras la faute de ■tes percs. » Chacune des institutions d'un passé

210 LES DEF1NIEHS FEHM1ËJIS GÉNÉRAUX.

auquel le temps présent a su rendre sa part de grandeur, apparaît alors dans sa défaillance pour tomber devant l'autorité de la raison. L'assemblée nationale porte courageusement la main sur.chaque privilège, aux applaudissements de la France en- Ivre. La lumière se fait peu à peu dans le vaste dédale de l'administration monarchique ; une question prime les autres, c'est la question financière, et l'Assemblée, dans un généreux élan d'enthousiasme, promet solennellement, sur la proposition de Mirabeau, d'épargner à la France la honte de la « hideuse banqueroute ; » en attendant qu'elle ait pu prendre les mesures nécessaires pour le règlement de l'ancienne dette, elle établit d'urgence un nouveau mode d'administration. La suppression des fermes et régies est décrétée, et la perception des impôts directement attribuée à l'Etat. C'est une liquidation importante a faire.

Le décret du 27 mars i789, qui consacrait cette suppression, mit la nation en possession des sels, des tabacs, ainsi que de tout le matériel d'exploitation du bail deMauger. Cette mesure eut lieu, avec effet rétroactif au i er janvier pour les gabelles, et a dater du 1" juillet pour le tabac et les entrées de .

LIQUIDATION DES FERUES.

Paris. Les scellés, apposés immédiatement sur les caisses et les bureaux, furent levés, après vérification faite des journaux, et les débets portés à la trésorerie nationale, ainsi que les fonds en caisse. Plus tard, la loi du l e 'août 1791 créait une commission pour- statuer sur le remboursement à l'adjudicataire du prix de son matériel d'exploitation, et pour présenter le travail- d'achèvement des comptes avant le 1" janvier 1793 '. Une autre loi du 23 août enjoignit aux fermiers généraux de ne plus faire aucune recette ni dépense, et de ne donner suite à aucune affaire.

L'œuvre rencontra bien des difficultés. Il y eut, dans beaucoup de cas, impossibilité absolue de rassembler les documents nécessaires. Dès les premiers jours de la révolution, le peuple ameuté avait dispersé les registres d'un grand nombre de recettes et brûlé les bureaux d'octrois et de douanes. Aussi le travail était-il loin d'être terminé à. l'époque fixée. Du reste, il ne s'agissait plus d'une liquidation a

4. Les membre; de cette commission furenl d'anciens fermiers généraux à. qui' on attribua 1,000 livres par mois d'honoraires sans que ce traitement |)ùt Pire imiloupii ait delà ilo décembre 1792. Elle se composait de MM. île Saitil-Amaud, de Laage.de la Hante, Puissant, Couturier et Brac de la Perrière. {Ordres du Ho>j, t. XIV. Bihl. des finances.)

opérer dans des circonstances ordinaires : les temps avaient marché. Aux Assemblées nationale et législative avait succédé la Convention ; la défaite du parti girondin inaugurait le régime de la terreur, et la loi des suspects jetait l'épouvante dans le pays. La position des fermiers allait évidemment changer de caractère. Des décrets successifs des S juin et 27 septembre 1793 supprimèrent les commissions des fermes, des régies générales et des domaines, et déclarèrent les membres de ces trois corps solidaires pour la reddition de leurs comptes, qui durent être présentés au 1" avril 1794 pour dernier déki.

L'exécution de tous jugements contre eux fut en même temps suspendue et leurs créanciers purent produire leurs réclamations au directeur général de la liquidation avant le 1 er avril 1794.

Les scellés apposés de nouveau, en exécution du décret du S juin 1793, furent levés en présence des représentants du peuple Montmayou, Réal et Dupin , de l'agent du trésor publie et d'un commissaire de la comptabilité.

Jusque-là, rien de plus juste. Mais des employés secondaires delà ferme générale, mus, sans doute,