LEUR MISE EN ACCUSATION

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demandèrent à être réunis à leurs papiers. Le comité de sûreté générale ordonna qu'ils seraient transférés dans le ci-dc\ant hôtel des Fermes, rue de Grenelle-Saint-Iîonoré , où serait disposé un local propre à les recevoir tous. Ils étaient à même d'y trouver les documents nécessaires à leur défense, et les moyens de justifier leur, comptabilité. Dufourny, président de l'administration du département de Paris, et les conventionnels Dupin et Jack, furent chargés de la surveillance et de la translation des prisonniers'.

La visite de leurs parents et de leurs amis fut permise; ils étaient môme autorisés, si cela était nécessaire, a sortir accompagnés d'un garde. La commission fonctionnait depuis cinq mois. Mais la lenteur du travail ne pouvait satisfaire les haines amassées. On parlait de battre monnaie sur la place de la Révolution. Une pression s'exerçait sur les commissaires, et Dupin, au nom des comités, déposa, le 16 floréal an Iï (4 mai 1704), sur le bureau de la Convention, un rapport dans lequel il incriminait gravement la gestion des fermiers

i. Arrêté du comité de sûrelé générale du Si frimaire na IT.

généraux. Reprenant les faits depuis l'année 1774, époque de l'entrée en jouissance du bail de David, il reprochait aux fermiers d'avoir perçu des intérêts de 10 et de 6p. 100 pendant ce bail; de nombreux abus étaient relevés, soit dans la vente du tabac râpé, soit dans la perception d'indemnités qui n'étaient pas dues lors de la distraction des traites en 1782; il constatait enfin des étrennes abusives et des spéculations illicites sur les fonds provenant de la perception. Antoine Roy fit, plus tard, justice de ces accusations, au nom des créanciers et intéressés de la ferme générale; Il prouva que les intérêts de i0 et do fi p. 100 avaient été accordés aux fermiers par divers arrêts du conseil, et que le blâme ne devait pas atteindre ceux qui contractaient aléatoirement. L'indemnité, en cas de distraction d'un produit quelconque du bail pendant sa durée, était certainement équitable. Les contrats lient l'Etat comme le particulier. L'accusation d'avoir spéculé sur les fonds perçus tombait d'elle-même, car il était notoire que les fermiers, indépendamment du fonds de 93,600,000 livres remis à l'Etat au moment de la prise de possession du bail, avaient toujours fait des avances à un tré-