CHUTE DE ROI) KSP1ERRE

Reconnus coupables d'un complot contre le peuple tendant :i favoriser, par tous les moyens possibles, tes ennemis de la France, ils furent condamnés à la peine capitale, conformément à l'article 4 de la l ro section du titre I er du Code pénal (2 e partie), ainsi conçu : a Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux ou magasins appartenant à la France, soit à fournir des secours en hommes, argent, vivres ou munitions, soit ii favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français ou contre nos forces do terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, ou des autres" citoyens envers la nation française, seront punies de mort. »

Un mois plus tard, les fermiers généraux eussent, comme tant de victimes désignées, échappé à l'écliafaud. La chute de Robespierre délivra l'Assemblée de la pression des terroristes ; tous les citoyens espérèrent dans sa justice. Des mesures équitables avaient inauguré les premiers jours de la réaction thermidorienne. Sévère contre elle-même, la Con-

vention commençait par sa propre épuration et sacrifiait chaque jour les partisans d'une tyrannie a, laquelle elle s'était trop longtemps soumise. Les enfants des victimes du tribunal révolutionnaire crurent le moment favorable pour revendiquer les biens de leurs parents. Ils trouvèrent un défenseur inopiné et courageux dans l'abbé Morcllct, l'ami de Turgot et l'ancien champion des économistes.

L'abbé publia, en frimaire an III (novembre-décembre 1794), le Cri des familles. "La réclamation était urgente, car, de toutes parts, on consommait la vente des propriétés confisquées.

Les créanciers, dont' les droits n'étaient pas moins légitimes, avaient présenté une pétition à la Convention le 30 nivôse an III (4 février 1793). D'après îe travail des réviseurs, les sommes répétées sur les fermiers généraux, tant condamnés que décédés ou vivants, sur les croupiers et les pensionnaires, se montaient à 130,347,262 livres; c'est ce chiffre que contestèrent les créanciers intéressés à la liquidation. Ils firent choix, pour conseil et pour défenseur, d'Antoine Roy, destiné à occuper plus tard le poste éminent de ministre des finances. Les pétitionnaires, se fondant sur le droit naturel