ARRESTATION DE DUPIN
représentant Dupin : « On ne peut le poursuivre, judiciairement, dit-il, pour son rapport; la liberté des opinions doit le sauver à cet égard ; d'ailleurs, il faisait ce rapport au nom des comités. Maïs je suis convaincu que ce sont des haines personnelles que Dupin, ancien valet des fermiers, portait à chacun d'eux, qui l'ont déterminé à les perdre
Dupin a plusieurs domiciles; sa belle-mère (madame Savin) demeure à Saint-Cloud, où elle étale
un luxe qui insulte à la misère publique Je
demande que Dupin soit arrêté, que les scellés soient apposés chez lui et chez sa belle-mère. »
Cette double motion fut immédiatement décrétée. Un représentant ajouta que Fouquicr-Tinvillc avait reçu pour récompense un superbe secrétaire en bois d'acajou (luxe inusité à cette époque) qui avait appartenu à l'un des fermiers généraux.
L'Assemblée avait mis trop de hate à décréter ces mesures de rigueur. Savin aîné, chef de bureau à la commission des revenus nationaux, réclama contre les scellés apposés chez sa mère. Il prouva que Dupin avait divorcé depuis deux ans avec sa sœur, et que depuis lors sa mère était restée sans relations d'affaires ni d'amitié avec ce représentant.
Aussi, dans la séance du 27 thermidor (K août l79. ; ï), Lesago fut obligé de déclarer qu'il s'était reposé sur le témoignage de personnes dignes de confiance; mais qu'après s'être assuré par luimême de la position de madame Savin, il était prêt à retirer sa motion. La commission rapporta immédiatement les dispositions qui la concernaient, ' et statua que 3c comité de sûreté générale ferait sur-le-champ procéder à la levée des scellés.
Un décret du 18 prairial (G juin J 795) , rendu sur la motion de Boissy et de Lanjuinais, permit enfin aux familles d'un grand nombre de fermiers généraux do rentrer dans leurs biens.
Quant aux créanciers de la ferme générale, leurs droits furent déterminés par divers arrêtés des consuls, dans les années VIII et IX de la république. L'arrêté du 4 germinal an VIII (25 mars 1800) prescrivait à ceux qui n'auraient pas, en exécution' du décret du 23 nivôse an III (12 janvier 1793), fourni aux administrateurs de département et de, district la déclaration du montant de leurs créances, de !a faire, dans les trois mois, au directeur de la régie des domaines de leur département.
L'arrêté du 9 vendémiaire an IX (1" octobre