ILS SONT RÉINTÉGRÉS DANS LEURS BIENS

1800) annula les jugements rendus en l'an VIII «outre les fermiers généraux, en déclarant qu'aucun créancier personnel d'un ancien fermier n'était privé du droit de le poursuivre; mais qu'aux fermes de l'arrêté du 4 germinal, les créanciers de la ferme générale devaient faire reconnaître leurs créances dans les formes administratives, u attendu (pie l'actif de la ferme, bien supérieur il ses dettes-, avait été versé dans le trésor, qui en avait disposé. »

L'arrêté du 23 brumaire an IX (16 novembre 1800) donna mainlevée des séquestres et oppositions mis sur les biens des héritiers et coïnléi'cssés des fermiers généraus des baux de David, de Salzard et de Maugcr. La suite de cette liquidation se perd dans l'obscurité des décisions administratives, où nous n'essayerons pas de pénétrer plus avant.