CONSTITUTION DES FERMES

ge 1 . j> Nous ne prétendons pas appliquer entièrement à notre sujet cette pensée élevée et tolé^. rante, nous avons cru cependant pouvoir au moins la rappeler. .Sans doute les mille formes de l'impôt, produit du travail incessant de l'esprit de fiscalité, en avaient rendu la perception odieuse au peuple qui le supportait; mais la ferme générale n'était que l'instrument d'un gouvernement jusqucrlà rebelle a tout changement dans les impositions ; il était d'ailleurs équitable que ses membres profitassent des chances favorables d'un contrat aléatoire. Les ministres avaient le devoir de contrôler l'exactitude des états de recouvrement qui servaient de base à ce contrat, de surveiller la perception des droits, de se montrer enfin soucieux des intérêts de l'Etat.

Abstraction faîte du principe d'affermage auquel les nécessités financières l'empêchent de porter la main, Turgot introduit dans l'administration un régime plus humain et plus doux. Pîecker, à son tour, faute aussi de pouvoir toucher à l'organisation elle-même, fait du moins de la ferme un ser-

i. Henri Martin, Histoire de Pra,*:?, préface de 1831.

LES MiRNIEnS FËItMIEtlS GÉNÉRAUX.

vice presque exclusivement salarié, qui tient le milieu entre le système précédent et l'administration moderne si remarquable par Ja simplicité et l'unité.

Nous ne commencerons cette étude qu'a l'année 1774, et cela pour plusieurs motifs. D'abord, l'avénementdc Louis XY1 (mai 1774) inaugure une ère de rénovation en ce qui concerne les finances, objet des préoccupai!» Mit- de tous; puis, lors de la catastrophe finale, on no fil pas remonter plus liant que le bail de David (1774-1780) les inculpations qui traînèrent h récliafaud le? derniers fermiers j, r énérau\ de la monarchie.

Quelques mots d'abord sur la constitution de la Terme générale.

C'était la plus forte brandie du revenu publie. Son action s'étendait sur les grandes et petites gabelles, les gabelles locales, la ferme du tabac, la régie des droits à l'entrée, à la sortie et à la circulation des marchandises dans le royaume, les entrées de Paris, les aides du plat pays et les salines. Elle contenait donc, comme on voit, les principaux éléments do nos impositions indirectes et de nos droits de douane. Toute-une armée de fonction-