LE KOI FERMIER GÉNÉRAL

valoir par son ministre Bertin l'argent de sa cassette particulière, et qui avait une place de fermier général, trouva les clauses rigoureuses, et déclara qu'il avait envie de résigner sa place. Il n'en lit rien pourtant, car dans le mémo bail il conserva un quart sur la place de M. de la Haye, moitié sur celle de M. Poujaud, et un quart sur celle de M. de Salem - '. D'ailleurs, ce qu'il perdait comme spéculateur privé, il le regagnait comme roi, car les gens du métier assuraient que l'opération était profitable au trésor 2 .

Le bail fut concédé le 1" janvier 1774, moyennant 133 millions, à Laurent David, et le ministre reçut pour sa part, selon l'usage, un pot-de-vin dé 300,000 livres.

On sait combien peu l'abbé Terray se piquait de

1. Louis XVI ne r.rul pas convenable de frardiu- colle place cl il l'accorda pour moitié au sieur Thierry, son valet de chambre j lo

2. Noua rqir'nduisousà l'Ap/>ciitlire la liste drs fermiers [.'inéraiiv du tuil de I"-l, imprimée dans !.e p.i:up!i!ct intiln ç : Mi'niyiirx -h-

secret i\a ministre, avant iHO reudno publique par l'iididéliii? d'im commis donl elle ura'.asitmna le renvoi, causa un ipinniiunti prmlijiïtnï dans 1rs .'OOtiHé.- de Paris. (In y [ut, indistinctement culltiiinhif , lui noms les plus anyu^lcs et les plus inceuuus. Ou y vil que depuis le monnrqni.' jusqu'au pin.; vil iio ses sujets, à l'abri (le- pulilieains en litre, c'élaiL à qui parla-erait les dépouilles de la France. » Mémoires de l'nhhi Tnrmij. Undres, US, p. 179-180.

LES DERKIEBS Fl

justice et de respect pour ses. engagements. Vingt jours après la signature du bail, il fit réserver au profit du roi 5 dixièmes sur les quatre premiers millions de bénéfices réalisés, 4 dixièmes sur les quatre millions suivants, 3 dixièmes sur les quatre autres, et 2 dixièmes sur les répartitions excédant ces douze premiers millions. L'arrôt du conseil portait que cette fixation graduelle 'des dixièmes sur les bénéfices pourrait" être pour les fermiers généraux un motif d'émulation. Soit; mais étaitce aussi l'avis des contribuables livrés a l'arbitraire du fisc? Les plus compétents parmi les fermiers généraux ne pouvaient croire qu'il leur serait possible de remplir les conditions du bail au-delà d'une année. La retenue graduelle fit rentrer 17 millions dans la caisse du trésor*. Malgré ces charges nouvelles, le bail de David fut trèsfavorable. Il est vrai que ce résultat inespéré fut dû à d'heureuses récoltes, à quelques années de paix et aussi à l'intervention du successeur de l'abbé Tcrray.

1. Réclamations des créanciers des ci-devant fermiers généraux. Les Mémoires sur la vie de Turgot portent à GO millions les bénéfices du bail, dont U,i00,00u livres pour le roi et 45,600,000 pour les fermiers een^i'aus (2° partie, p. 27).

TUIiGOT CON-TROLEUIl GÉNÉRAL. .203

Lorsque Turgot entra aux affaires, Voltaire écrivait : « On dit que la nation se prépare à Être sérieuse et fort sage. Elle y aura de la peine, ce n'est pas là une de ces choses où il n'y a que le premier pas qui coûte. » C'est cependant ce que le nouveau ministre tenta résolument. ■

A son arrivée (août 1774), il trouva l'administration liée par le bail qu'avait conclu son prédécesseur. Un de ses premiers soins fut de fuire rapporter par l'abbé Terray le pot-de-vin de 300 mille livres. Il refusa pour lui-même la pistole par million que les contrôleurs généraux étaient dans l'usage de prélever en outre'. Ces 300 raille livres furent distribuées aux curés de Paris « pour former les avances d'un travail do filature et de tricot

leur jtûiijmI recevait alnrs Mi; mille livre.-, plu; le pot-de-viu à l'entrée de bail rit 300 mille, à raison de 'il! mM<: livres pour chacune, des six années. — Nous avons \u que les 300 mille livres du bail de 1774 furent remise? au îi'i'jnr par Turirot. Toutefois, le roi autorisa plus tard son remplaçant, M. de Clugny, à toucher 50 mille livres, et il lui donna en outre 40 mille écus d'ameublement. M. Amelol, secrétaire d'Etat, recul, en mars 1774, 100 mille livres pour frais dï'talili^i'iiii'nt. — M. de Sarfiuca, ;ecn':Liir> d'Ktat de la marine, en obtint 200 mille. Enfin M. du Muy, ministre de la guerre, en eut 110 mille. (Ordres du Roy, Ms. T. 9. Uibl. du ministère des finances.) v

dont les ouvrages seraient vendus et dont le prix renouvellerait ainsi le fonds '. »

En même temps, dans la fameuse lettre adressée de Compiègne au roi, le 24 août 1774, il signala les abus des grâces et faveurs imputées sur la ferme générale. « Il y a, disait-il, des grâces "■auxquelles on a cru pouvoir se porter plus aisément parce qu'elles ne portent pas immédiatement sur le trésor royal. De ce genre sont les intérêts, les croupes, les privilèges. Elles sont, de toutes, les plus dangereuses et les plus abusives. Tout profit sur les impositions qui n'est pas absolument nécessaire pour leur perception, est une dette consacrée au soulagement des contribuables ou aux besoins de l'Etat. D'ailleurs, ces participations au profit des traitants sont une source de corruption pour la noblesse et de vexations pour le peuple, cn'donnant à tous les abus des protecteurs puissants et cacbés *.» Louis XVI fut frappé des observations de son mi-

1. Mémoires sur la vie et les ouvrages 'le Turgot (2* partie, p. 34).

2. MiMùii-f.i vu-' lu via et 1rs oui-rage* ih Jurgi.l (1™ |i..rlir, p. 112).

Voir ;i ['Appendice, ]i. '117, un iiiiiiiinrii un-dit «lu minière iliilë

du il septembre suivant- et qui fournil, des détails intéressants but le bail des fermes.

RÉFORMES DE TUMÛÎ. ' 20".

nistre, "et l'autorisa à déclarer que si, par respect pour la mémoire de son aïeul, il ne retranchait aucune des grâces accordées, sou intention était fju'à l'avenir il n'y eut d'adjonction qu'en faveur des directeurs généraux, et que les croupes qui s'éteindraient tournassent au profit des fermiers seuls qui auraient rendu de grands services.-Turgot, de son côté, avait exprimé le désir de voir les membres de leur compagnie tires du nombre des travailleurs, v afin que la fortune devînt, dans cetétat comme dans les autres, la récompense du mérite. »

Ces mesures leur étaient favorables ; mais les protêts qu'on prétait à Turgot, le plus illustre représentant de la secte des économ istes, excitaient assez leur défiance pour les empêcher de lui rendre justice. Il voulait, disait-on, rembourser les fonds d'avance au moyen d'un emprunt viager. Ce bruit n'avait rien de bien inquiétant, aussi leurs récriminations avaient -elfes surtout pour objet le privilège scellé accordé à un plan d'imposition économique présenté an contrôleur général par Richard des Glandières 1 . Une lettre de Turgot, qui en autorisa la publication, donnait d'autant plus 1. Journal historique, t. Vf, p. 231.

de créance à cet écrit que dans un article sur le, vingtième, publié par V Encyclopédie, il s'était prononcé pour l'impôt unique. Le projet en question ramenait la perception a. deux droits : l'un, droit de franchise ou taxe personnelle, l'autre, taille réelle ou taxe sur tous les fonds et biens immeubles. Il partageait les citoyens en huit classes, imposées depuis lï livres jusqu'à 500 livres par tète, produisant, pour 18 millions de sujets, un revenu de 800 millions. -Les fermiers généraux s'élevèrent contre cette publication, que l'auteur avait jugé à propos d'accompagner d'une estampe satirique représentant une colonne délabrée et minée dans ses fondements, image de l'ancienne finance, et une autre colonne ferme sur sa base, allusion prétentieuse à son système de réforme.

Devant ces réclamations, la vente ouverte de l'ouvrage fut suspendue et le ministre crut prudent de faire supprimer sa lettre a l'auteur ainsi que la dédicace qui la précédait.

La réforme de l'administration financière devait tenter Turgot, mais elle était trop importante pour devenir l'une des premières mesures de son ministère. Du reste, si désirable qu'elle lût, elle