REMONTRANCES QE LA COUR DES AIDES

contribuables 1 . En 1778, cette cour s'éleva avec force contre les droits des fermes. Elle rappelait le nombre considérable d'employés de toute espèce, celui non moins considérable des malheureux qui s'acharnaient à faire la fraude du tabac et du sel, et qu'une législation barbare condamnait à la peine capitale. Ces remontrances furent imprimées; mais les gens du roi, alléguant que les documents qu'elles contenaient étaient de nature à n'être pas rendus publics, en firent arrêter la circulation. La cour, en effet, reprenant les faits de haut, signalait les abus de la perception qui, sous Tcrray, avait été soustraite au contrôle des cours souveraines et renvoyée à l'examen de divers intendants des provinces ou devant le conseil des finances, qui subissait souvent l'influence de la ferme. Elle flétrissait la politique qui, depuis un siècle, avait subordonné aux ministres les lois anciennes, et déclarait qu'une convocation des états généraux aurait seule la puissance et le droit de remédier aux abus.

1. Signalons ici l'importance des procis dans l'ancienne société, lia entrent comme élément capital dans l'intrigue d'un grand nombre de pièces de théâtre et de romans. C'est un détail qu'il nous a paru utile d'indiquer.

Necker'Cut certainement égard îi ces observations quand, deux ans plus tard, en 1780, le renouvellement du bail consenti à Nicolas Salzard pour 122,900,000 livres lui fournit l'occasion de modifier ia ferme générale. Il divisa l'administration financière en trois compagnies : ferme générale, régie, domaines. En attribuant à chacune les perceptions du même genre, il réduisait les frais exorbitants qui avaient fait la fortune de tant de traitants et qui étaient devenus une charge écrasante pour le peuple

La régie, chargée des droits sur les boissons, distraite de la ferme générale, fut confiée à vingtcinq régisseurs généraux.

L'administration des domaines, dirigée par vingtcinq administrateurs, conserva la perception des produits domaniaux.

Enfin, la ferme générale eut dans ses attributions les droits d'importation et d'exportation des marchandises étrangères et nationales, et les privilèges exclusifs qu'il fallait défendre tant aux frontières du royaume- qu'aux barrières de la capi-

). Compte rendu, p. 35.

CROUPES, PEHSIOMS SUPPRIMÉES. 221

taie, et sur les limites des provinces étrangères ou réputées telles 1 .

Les fermiers furent réduits de soixante à quarante ; les adjoints supprimés obtinrent la plupart des places dans la régie et les domaines.

En même temps, Necker obtint la suppression des croupes et des pensions qui, par leur importance, composaient presque entièrement les places de quelques fermiers généraux. Dans le bail de 1774 à 1780, les croupes formaient, y compris celles du roi, plus de quatorze places, et elles avaient prélevé annuellcment'un bénéfice de 2 millions sur la ferme. On a vu les représentations adressées au roi par Turgot à cette occasion, et les promesses que ce prince avait faites pour.l'avenir. Necker en demanda énergiquement l'accomplissement, v Les mélanges d'état par les alliances, disait-il, l'accroissement du luxe, le prix qu'il oblige à mettre à la fortune, enfin l'habitude, ce grand maître en toutes choses, avaient fait des grâces qui peuvent émaner du trône la ressource générale : acquisitions de charges, projets de mariage et

t. Bail Je Nicolai Salzard, an-èt du D janvier 1780.

d'éducation, pertes imprévues, espérances avortées, tous ces événements étaient devenus une occasion de recourir à la munificence du souverain. Comme la voie des pensions, quoique poussée à l'extrême, ne pouvait satisfaire les prétentions, l'on avait imaginé d'autres tournures : les intérêts dans les fermes, dans l'es régies, etc. '. »

Les conditions du nouveau bail modifiaient profondément l'essence de la compagnie. Necker, ainsi qu'il le déclare dans son Compta rendu, en traitant avec les fermiers, avait fixé un prix qui ne leur faisait courir aucun risque ; aussi ne les admettait-il au partage de la moitié des bénéfices qu'après les trois premiers millions « Par cette forme, disaitil, j'ai épargné a Votre Majesté tout ce que les particuliers sont en droit de demander au souverain quand il exige d'eux qu'ils répondent sur leur fortune d'événements hors de leur atteinte et de leur influence 3 . » La ferme générale allait donc se rapprocher, autant que le permettait le principe même

1. Une quarante-unième place fut établie, dont le produit était partagé entre les prinrLpaviï sujet? rie la ferme à titre (l'encouragement. (Voir à l'Appendice, p. 324, la liste des fermiers du bail de 1780.)