DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS LE 8 DÉCEMBRE

J'ai relu les nombreux discours que j'ai prononcés entre 1899 et 1902 quand j'étais Ministre des Finances dans le Cabinet Waldeck-Rousseau. Portant tous sur des questions financières et économiques aujourd'hui périmées, défendant des réformes qui, telles la refonte des droits sur les boissons ou des tarifs successoraux, sont passées dans nos mœurs à ce point qu’on n'imagine pas les régimes surannés qu'elles ont abolis, ils ne supportent plus guère la lecture. J'avais pensé citer des fragments d’un discours au Sénat auquel la Haute Assemblée accorda les honneurs de l'affichage. Mais, qui pourrait aujourd’'hui s'intéresser à l’origine et au sort de l’extraordinaire proposition de loi que je combattis, que je fis rejeter et qui avait pour objet de créer, sous la dénomination singulièrement choisie de « Bons d'importation », des primes à l’exportation des blés ?

Je me bornerai donc à reproduire les principales parties du discours, également affiché en suite d'un vote de la Chambre sur les murs de toutes les communes de France, où, répondant à M. Ribot, je défendis le budget vivement attaqué de 1902, où, en même temps, j exposai l'œuvre financière de la légis-

lature qui allait finir, les résultats des divers budgets, |

les réformes de fiscalité intervenues.

M. Josepu CaïzLAaux, Ministre des Finances. — Messieurs, les orateurs qui sont successivement interve-

nus dans la discussion générale du budget actuel-

lement soumis à vos délibérations ont examiné, — comme c'était leur droit et peut-être leur devoir, — la situation financière de la France.

Ils ne s’étonneront pas et la Chambre ne s’étonnera pas que je les suive sur le même terrain et que, puisqu'on à opposé les budgets actuels aux budgets des précédentes législatures, j’examine à mon tour comment ont été gérées au. cours de ce siècle, et plus particulièrement depuis quelques années, les finances de ce pays. Je n’aurai pas de peine, je crois, à mon-

trer à la Chambre, en faisant passer sous ses yeux le

tableau des budgets qu’elle a votés ou à l’exécution desquels elle a participé, et en plaçant en regard les budgets précédents, en examinant, d’un autre côté,

les réformes qu’elle a réalisées et en leur opposant les

réformes qui ont été faites antérieurement, ce qu'il y a de profondément injuste dans les critiques que l’on adresse journellement au Gouvernement et à la majorité.

J'indiquerai cependant les améliorations qu'il y a lieu de poursuivre sans nous lasser, la voie dans laquelle il faut orienter nos finances publiques.

Au cours de cet exposé, je m’attacherai à me temir à égale distance d’un optimisme que l’on m'a souvent, bien à tort je crois, reproché, et d’un pessimisme qui est de mode depuis quelque temps, dans

une certaine presse tout, au moins, et qui dissimule:

mal des partis-pris et des arrière-pensées politiques. (Applaudissements à gauche.)

Je serai vrai tout simplement, ne parlant d’ailleurs que documents et chiffres en mains.

C’est une histoire fort instructive que celle des finances de la France au cours de ce siècle. Quand on veut bien ne pas se borner à examiner le résultat qui apparaît dans les écritures officielles, c’est-à-dire la simple différence entre les dépenses ordinaires et les recettes produites par l'impôt ; quand on veut bien mettre en regard du produit des impôts toutes les dépenses, quelles qu’elles soient ; quand, en somme, on opère, pour chaque budget, comme un commer- çant ou comme un industriel opère pour son entre-

prise, c’est-à-dire quand on fait le bilan de chaque année, qu’aperçoit-on ?

On aperçoit, pour commencer, dès 1815, que les finances de la Restauration, qu’il est de mode dans certains milieux de citer comme des modèles, ont eu dix budgets en déficit sur quinze. Et, si cinq bugets ont donné un actif réel de 427 millions, les dix autres ont ajouté à la dette publique 1.550 millions, si bien qu’en réalité le régime, qui a duré de 1815 à 1830, a légué un milliard de dettes à la France.

Vous vous rendez bien compte, Messieurs, que 1 milliard en 1830 représentait, étant donné la dépréciation du signe monétaire qui s’est manifestée au cours de ce siècle, une autre somme que 1 milliard actuellement.

Les finances de la France ont-elles été plus heureusement gérées au cours de la Monarchie de Juillet? Je laisse parler les chiffres. Sur dix-sept budgets, six seulement donnent un excédent représentant une somme totale de 250 millions ; les onze autres font régulièrement appel à l'emprunt et augmentent la dette publique de 1,072 millions. Résultat : plus de - 800 millions ajoutés à la dette publique.

Pour le Second Empire, il est extrêmement difficile de refaire un à un les budgets de chaque année,

parce que, par suite de complications, peut-être intentionnelles, dans la comptabilité, par suite de l’existence de comptes spéciaux et de budgets extraordinaires, la comptabilité budgétaire est si hérissée de chausse-trapes, qu’on doit se contenter de calculer in globo ce qui a été ajouté à la dette de la France pendant les dix-huit années du régime impérial.

Le chiffre est de 8 milliards et demi, et, si ôn additionne les frais et la rançon de la guerre de 1870- 1871, soit 11 milliards 500 millions, d’après le calcul auquel M. Léon Say, l’homme le mieux à même de se prononcer sur cette question, s’est arrêté, on arrive à constater que la responsabilité des deux tiers de notre dette, soit 20 milliards, sur 30, incombe au régime du Deux-Décembre. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche. — Interruptions à droite.)

Je ne conçois pas comment on peut discuter des chiffres incontestables. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.)

Tout autre est le bilan de la troisième République, dont j’ai fait dépouiller, dans un travail dont je don- ‘nerai communication à la Chambre, tous les budgets sans exception depuis 1871 jusqu’en 1901 ; non pas sans doute qu'il n’ait été commis de fautes, — ïl serait puéril de le nier, — mais parce que les finances y sont, depuis au moins quinze ans, en progrès ininterrompu.

Messieurs, sans vouloir m'attarder trop longtemps sur le passé dont l’examen me paraît cependant avoir un très grand intérêt, je crois que, pour juger d’une façon saine les finances qui ont été faites depuis trente ans dans ce pays, il faut distinguer un certain nombre de périodes.

La première est celle que j’appellerai la période de liquidation, ou, si vous le préférez, la période dé l’Assemblée nationale, sur laquelle beaucoup de lé-

À cr ES

nl

gendes ont eu cours, que je remettrai au point en passant. La légende la plus courante, c’est que l’Assemblée nationale a laissé des modèles de budgets équilibrés avec le seul produit des impôts. Cette légende est, permettez-moi de le dire, d’autant plus extraordinaire que, quelles que fussent les intentions et la volonté de l’Assemblée nationale, si elle avait voulu faire des budgets équilibrés avec le produit des impôts, elle eût été dans l’impossibilité absolue d’y parvenir, parce que le malheur des temps — tout le monde me comprend — l’obligeait à recourir à l'emprunt. Il y a donc eu une période de liquidation, sur Jaquelle je n’insisterai pas davantage, parce qu’on ne peut pas la considérer comme une période de budgets normaux, qui a pris place de 1871 à 1876.

J'arrive à une deuxième période, celle de 1876 à 1883, qui trouve son terme dans les budgets de 1882 et 1883. Cette période, que j’appellerai la période des grandes dépenses, c’est celle où la République, ayant à reconstituer un matériel de guerre, ayant à faire une très grande œuvre d’organisation, d’outillage national, de constructions d'écoles, a dépensé très largement, peut-être même un peu vite.

Cette période a eu son apogée, son point culminant, je le répète, dans les budgets de 1882 et de 1883, dont — et je ne veux nullement triompher de cette constatation, — notre honorable collègue M. Ribot, a rapporté le dernier.

M. Risot. — Je l’ai rapporté en diminution très notable de dépenses, ayant contre moi la moitié de fa commission du budget qui poussait à des augmentations.

M. ce Ministre. — Survient alors une troisième période qui commence avec l’année [I884, qui est presque immédiatement marquée par une diminution notable dans les dépenses, et qui se prolonge jusqu’en 1896. Tous les efforts du Parlement, des commissions

financières, des ministres des finances sans exception, tendent à faire entrer toutes les dépenses extraordinaires dans le budget ordinaire, dans le budget couvert uniquement au moyen des recettes de l'impôt et à parvenir ainsi à l’unité budgétaire. On recueille

les fruits de cette troisième période pendant une

quatrième période qui commence en 1896:et se fer mine en 1900.

Cette période est, je le répète, une période d’excédents, où tous les budgets, — car nous allons discuter les chiffres dans quelques minutes, — sont en excédent marqué.

Le budget de 1896, préparé par M. Ribot, se clôt en effet par un excédent de 12,635,000 francs ; celui de 1897, préparé, comme le suivant, par mon ami Georges Cochery, par un excédent de 94,360,000 fr. ; celui 1898, par un excédent de 137,553,000 francs ; celui de 1899, par un excédent de 100.553,000 francs et celui de 1900 par un excédent de 97,545,000 francs. (Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.)

M. Risot. — Je vous prierai de dire que ces chiffres ne sont pas ceux que vous m'avez communiqués el sur lesquels j'ai discuté. (Mouvemerits te Je tiens à ce que cela soit constaté.

M. 1e MiIniSTRE. — Je m’empresse, pour vous donner satisfaction, de dire que dans les chiffres que je vous ai communiqués, il y avait quelques erreurs qui ont été rectifiées depuis. Je n’entends nullement m’emparer des chiffres que vous avez cités à une des dernières séances ; j’affirme simplement que les chiffres que ] apporte, me réservant de les publier dans un document qui sera distribué à la Chambre, résultent de documents incontestables.

Comme vous l’apercevez, les derniers exercices, y compris l’exercice 1900, se soldent par'des excédents considérables. Cela me conduit tout naturellement à envisager les budgets de la législature.

L'un des derniers actes de la législature qui vous a précédés a été le vote du budget de 1898, dont j'’estime que vous avez assuré l’exécution et dont vous portez, par conséquent, la responsabilité, puisque le budget de 1898 n’a été voté définitivement que le 13 avril, au moment de la séparation des Chambres et que les recettes très considérables, qui ont été pour ce budget une sorte de ressource exceptionnelle, sont survenues quand la Chambre actuelle était en fonctions. Vous votiez ensuite le budget de 1899,

quelques semaines avant que je ne fusse appelé à

prendre la direction des finances publiques. Vous vouliez bien enfin sur ma proposition, voter le budget de 1900 et de celui de 1901.

De ces quatre budgets, dont vous portez, dont nous portons la responsabilité, quels ont été les ré-

sultats ?

Je vous disais tout à l’heure que le budget de 1898 se solde par un bénéfice net incontestable de 137 millions ; que le budget de 1899 réalise un bénéfice semblable de 100 millions, que le budget de 1900 se solde par un excédent de 97 millions s’il est dégagé des dépenses qui ont été effectuées pour l’expédition de Chine et qui ne peuvent pas être considérées comme faisant normalement partie du budget, puisqu'elles sont couvertes par des indemnités qui seront régulièrement payées. (Rumeurs sur plusieurs bancs au centre.)

Je répète, Messieurs, que l’emprunt que vous m'’avez autorisé à contracter pour solder les frais de l’expédition de Chine, ne peut être regardé comme char-

geant la dette publique pas plus que vous ne pour-

riez considérer l’emprunt de 75 millions pour les travaux de chemins de fer du Yunnam auquel nous venons de donner notre aval et l’emprunt de 80 millions du Tonkin et de l’Annam, également cautionné par la France, comme ajoutant quoi que ce soit à

notre dette, la France ayant, dans tous ces emprunts, exactement le même rôle et la même responsabilité.

À l’opposé, quelle est la situation de l'exercice 1901, pour dequel, comme chacun le comprend, je ne puis encore présenter de chiffres certains, puisque l'exercice n’est pas terminé.

Pendant les dix premiers mois de l’année il y a eu un déficit de 91 millions. Je dis 91 millions parce que j'entends ne comprendre dans ce chiffre que le résultat des produits indirects et ne pas y englober les produits divers du budget. Il tombe, en effet, sous le sens que les produits divers du budget ne sont pas des produits qui s’encaissent également chaque mois. Par exemple, si cette année, à la fin du mois d'octobre, il y a un manquant notable sur cette catégorie de ressources, cela tient notamment à ce que dans la plus grande partie des régions de la France, les adjudications pour les forêts ont été retardées.

Je dis donc qu'il y avait, au 31 octobre, un déficit de 91 millions sur les recettes. Admettons que les

deux derniers mois de l’année soient aussi mal par-,

tagés que les dix mois antérieurs, il y aura, en fin d'exercice, un déficit de 109 à 110 millions, mettons 110 millions, sur les recettes.

D'un autre côté, les demandes de crédits supplémentaires, présentées aux Chambres, s'élèvent à la somme totale de 63 millions. Supposez qu’au commencement de l’année prochaine il y ait, comme cela a généralement lieu vers le mois de mars de chaque année, une demande de crédits de régularisation, de 7, 8, mettons 10 millions, j'aurai ainsi 73 ou 75 millions de crédits supplémentaires qui seront

compensés jusqu’à concurrence de 40 millions en-.

viron — je prends le chiffre moyen des années précédentes -— par des annulations. Ainsi, à 110 millions il faudrait ajouter 35 millions environ pour crédits

supplémentaires, ce qui ferait 145 millions, ou au maximum 150 millions.

Quel est, en regard, l’amortissement prévu au budget ? Il est de 91 millions. Le solde serait donc de 59 millions de déficit.

Voilà les probabilités pour l’exercice 1901. Si, d’une

part, j'additionne les excédents des trois exercices

antérieurs, soit 334 millions, si, d’autre part, je déduis de cette somme le déficit probable de l'exercice courant, j'arrive à un excédent net, réel, pour la ié-

-gislature, de 275 millions. (Applaudissements à

gauche.)

Que si l’on tient compte des obligations émises par les Compagnies de chemins de fer pour les travaux remboursables par annuités, qui ne doivent pas, à mon sens, être considérées comme un emprunt normal — je dirai les motifs de mon opinion — on constate que, comme pendant ces quatre années il a été émis en moyenne 50 ou 55 millions au maximum d'obligations pour ces travaux, il faut placer, en regard de l'excédent de 275 millions, un chiffre de 200 ou de 220 millions d'emprunts faits sous cette forme, et que, si l’excédent net réel, que je signalais, doit être atténué, il n’en subsiste pas moins un boni de 55 à 75 millions à l'actif de la législature.

En résumé, Messieurs, les financiers les plus rigoureux, ceux qui veulent assimiler à des dépenses définitives les obligations émises pour les travaux de chemins de fer et remboursables par annuités, sans remarquer que ces dépenses sont liées à l’ensemble

des opérations que poursuivent les Compagnies de

chemins de:fer, qui, si elles empruntent pour notre compte, amortissent en même temps, pour notre compte également, des sommes supérieures, ceux-là

mêmes ne pourront contester que, pendant cette 16gislature, les opérations de Chine qui se suffisent à

elles-mêmes étant mises à part, il n’a rien été ajouté

à la dette publique, au contraire |

M. ze Ministre. — Je disais, Messieurs, que les financiers les plus rigoureux, ceux qui veulent considérer comme des emprunts faits directement par l'Etat les sommes que les compagnies de chemins de fer empruntent pour notre compte et que nous leur remboursons par le moyen d’annuités terminables, ceux-là mêmes ne peuvent contester que, pendant ces suffisent à elles-mêmes, je le répète, étant mises à part, — la dette publique a été diminuée de 55 à 75 mullions. Les financiers, qui estiment au contraire avec moi que les obligations émises par les compagnies de chemins de fer pour l’extension de leurs réseaux, que nous leur remboursons par voie d’annuités, ne représentent pas une dette de l’État à proprement parler, qu'elles font partie de tout un ensemble d’opérations qui se poursuivent, à côté de notre budget, dans des budgets connexes aux nôtres, où on amortit pour notre compte, sous une autre forme, plus qu’on n’emprunte, concluront avec moi que l’actif net, réel de la législature, est de 275 millions.

Peut-on porter le même témoignage sur les législatures qui précèdent ?

Dans le très rapide exposé que j’ai fait de |’ hist financière de la France, il apparaît à tout le monde que la plupart des législatures, loin de laisser un actif, ont laissé un passif.

Prenons les deux dernières législatures, celles de 1889 à 1893 et de 1893 à 1898, et mettons en regard des résultats que je viens d’indiquer pour cette législature ceux qui ont été obtenus pendant les deux précédentes.

La législature de 1889 à 1893 a laissé un excédent

de dépenses net de 287 millions, — je laisse toujours à part les chiffres qui se réfèrent aux travaux faits par les compagnies de chemins de fer — la législature qui s'étend de 1893 à 1898 a abouti à un déficit. de 38 millions Je rappelle en regard que la législature actuelle laisse un excédent net de 275 millions. |

Certes, Messieurs, je n’ai jamais pensé et je ne penserai jamais triompher de telles comparaisons, d’abord parce que je sais quelles difficultés présente l'administration des finances publiques, et que, d’autre part, il faut reconnaître, et je suis le premier à le faire, que, dans l’actuelle législature, nous avons, notamment pendant l’année 1898, bénéficié de ressources exceptionnelles dont je traiterai tout à l’heure. Mais, vraiment, il apparaîtra à tout le monde qu'il est tout à fait excessif d’accuser cette législature, cette majorité, ce Gouvernement, d’avoir organisé et créé le déficit, alors que, pour la première fois, le solde des opérations d'une période de quatre années est un excédent.

J'entends l’objection qu'on pourrait me faire. On ne manquera certes pas de me dire, M. Ribot a dit — c’est, je crois, le sens des paroles qu'il a prononcées jeudi dernier : Vous avez bénéficié, pendant quelques années, de la sagesse de vos prédécesseurs, mais vous léguez à vos successeurs une situation que vous avez rendue difficile, d’une part, en augmentant les dépenses dans une proportion exagérée, et, d’autre part, en affaiblissant, par des réformes inconsidérées, la productivité de certains impôts.

C’est bien l’objection, je pense, qui a été faite ; au lieu de lui enlever quelque chose de sa force, il me paraît que je la mets en pleine lumière.

Examinons les deux points.

Avons-nous augmenté les dépenses, comme on l’a dit, d’une manière exagérée ? Avons-nous, d’autre

part, par des réformes inconsidérées, affaibli la productivité de nos impôts ? |

Est-il exact, d’abord, que la législature qui va finir ait augmenté les dépenses dans une proportion «excessive ? Si on compare le total des dépenses —- j'indique tout de suite mes bases de discussion pour qu'il ne puisse pas y avoir de contestation — si l’on compare le total des dépenses tel qu'il ressort du projet de budget de 1902, que j'ai déposé, aux dépenses du projet de budget de 1898, d’une part, et, d'autre part, les augmentations de dépenses entre 1893 et 1898, d’après les loïs de règlements de 1893 et 1898, on constate à première vue les chiffres! sui-

vants : on relève, entre 1898 et 1902, une différence

de 255 millions ; il semblerait donc que les dépenses ont augmenté, pendant «ces quatre exercices, de 255 millions ; entre 1893 et 1898 on parvient à une différence de 97.500.000 francs.

Il y aurait là, pour un contradicteur superficiel, une belle occasion de triompher. Je l’engagerais cependant à ne pas se hâter, car je m'’empresserais d’opposer à ces constatations une contradiction raisonnée. La législature de 1893-1898 n’a-t-elle pas bénéficié de certaine conversion qui a donné 68 millions de bénéfices ? Oui, n'est-il pas vrai ? (Très bien! très bien ! à gauche.)

M. RiBoT. — Je l’ai dit.

M. Le Ministre. — D'un autre côté, la garantie d'intérêts, qui a pu être fort lourde dans le courant des années qui se sont écoulées entre 1893 «et 1898, n’a-t-elle pas cependant décru de 1893 à 1898, en comparant les deux termesextrêmes, de 40.500.000 francs ? Oui. Enfin n’existait-il pas, en 1898, un certain compte spécial pour le perfectionnement de l’armement qui a impliqué 54 millions de dépenses ? Oui. Si l’on refait les chiffres en tenant compte de ces trois éléments, à quel résultat arrive-t-on ? On cons-