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tate que l’augmentation des dépenses, de 1893 à 1895, est de 206 millions, et qu'entre 1898 et 1902 elle ne s'élève qu’à 196 millions ; chiffres comparables, je le veux bien ; chiffres à peu près égaux, je l’admets encore,

Mais examinons maintenant les charges que l’une et d’autre des deux législatures, et particulièrement la législature actuelle, ont eu à supporter. Examinons aussi, en entrant dans le détail, les 196 millions dont les dépenses ont été augmentées de 1898 à 1902. Cette majoration est composée, jusqu’à concurrence de 101 millions de dépenses militaires, et mon ami, M. André Berthelot, dans un de ses vigoureux articles du Malin, constatait dernièrement, non sans une pointe d’ironie, peut-être, que le Ministère dont j'ai l'honneur de faire partie est celui qui a le plus augmenté les dépenses militaires. Pourquoi ? Parce que — il ne faut pas l’oublier, Messieurs — il s’est produit, dans ces dernières années, un changement, je ne dirai pas dans la politique du pays, mais dans les nécessités de sa défense. Personne n’a oublié la période de tension politique qui a commencé en 1898 et qui s’est prolongée pendant une partie de l’année 1899 ; personne n’a oublié qu'à ce moment le Ministère qui était au pouvoir, et qui n'était pas celui dont j'ai l'honneur de faire partie, a été obligé d'engager, sans même que des crédits eussent été régulièrement alloués — et je vous prie de croire qu’il n’y a pas, dans mes paroles, l'ombre d’une critique — des dépenses considérables afin de pourvoir à la défense de nos colonies, de nos côtes, de nos ports.

Tout le monde se souvient également qu’à la suite de la période à laquelle je fais allusion, des invitations furent adressées au Gouvernement, des propositions furent faites pour qu’on apportât de nouveaux programmes ; tout le monde se souvient des discussions qui eurent lieu ici à l’occasion de ces pro-

Vé

grammes ; j'entends encore les clameurs qui Ss’élevaient lorsqu’au nom de l'intérêt des finances de l’État, au mom de l'intérêt supérieur du pays, je demandais qu’on votât les programmes mesurés et étudiés qu'avait présentés le Gouvernement. (Très bien ! très bien! à gauche). Lorsque je demandais qu'on n’approuvât pas les plans très vastes que suggéraient certains de nos collègues, j'entends encore M. Millevoye, que je vois en face de moi, déclarant à la presse comme il le déclarait à la tribune que c'était manquer de patriotisme que de ne pas accroître. dans une mesure colossale, les dépenses en cause.

M. Lucren Mirrevoye. — Je n’ai pas dit colossale, j'ai dit : dans la mesure nécessaire.

M. ze MINISTRE. — ...et que — si ce n'était pas M. Millevoye qui tenait ce langage c’étaient beaucoup d’autres de nos collègues — la première chose à faire était de rouvrir le budget extraordinaire de la Marine. Le Gouvernement a résisté ; il a fait prévaloir ses idées, adopter les programmes mesurés et étudiés qu'il avait délibéés.

Ces programmes ne s'en sont pas moins — qui pourrait s’en étonner ? — réfléchis sur le budget. (Applaudissements à gauche.)

Rien d’extraordinaire donc à ce que les dépenses militaires aient augmenté de 101 millions de 1898 à 1902. Ce qui est plus particulier, c’est que, dans la législature précédente, entre 1893 et 1898, les mêmes dépenses aïent augmenté d’une somme égale alors que des événements analogues ne motivaient pas un accroissement correspondant. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Lucren Mynzevoye. — Pegrettez-vous ces dépenses ? (Exclamations à gauche.) M. ze PRÉSIDENT. — I] ne s’agit pas de cela. La

question est tout autre, Monsieur Millevoye, il était inutile d'interrompre. (Très bien ! Très bien !)

M. Gustave Rouaner. — Nous ne regreltons que les gaspillages.

M. Le MinisTre. — Si nous décomposons le sur-

plus des 196 millions d'augmentation de dépenses entre 1898 et 1902, qu’apercevons-nous ? De quoi sont composés les 95 millions qui représentent des dépenses autres que les dépenses militaires?

Je lis. I y a 51 millions de plus pour frais de régie et de perception. Je sais bien que l’honorable M. Ribot, dans la dernière séance, a regretté que les dépenses pour les postes s'élèvent aussi haut ; il a dit que le coefficient d'exploitation postale avait augmenté. Je me permets de lui faire remarquer qu’il a été mal servi par ses calculs, car j'ai fait établir le coefficient d’exploitation postale pour les vingt derniers exercices et je vois que, pendant ces quatre dernières années, il a été en baïsse continue, sauf pendant l’année 1900 qui a été influencée par !es indemnités de traitement données à l’occasion de

l'Exposition universelle.

Ces 51 millions d'augmentation sur les frais de régie de toute nature me paraissent difficilement discutables, car, pour qie je puisse vendre du tabac et des allumettes 1l faut du moins que j'achète des matières premières, n'est-il pas vrai ? Et quand la vente du tabac, des allumettes, des poudres ou des timbres donne des produits majorés, il faut bien, d’autre part, que j’augmente mes dépenses.

Reste alors, en dehors de ces 51 millions et pour arriver au chiffre de 95 millions, une augmentation

très notable sur les travaux publics. Cela est vrai,

nous avons augmenté de 30 millions les crédits sur les travaux publics, alors que la législature précédente avait diminué de 22 millions les mêmes crédits. Pourquoi cela ? D’abord parce que les dépenses de l'espèce sont les dépenses les plus productives de

toutes. (Applaudissements.)

Ensuite, il me sera bien permis de le dire, sans que je veuille faire aucune critique sur le passé, dans la législature précédente on avait, pour équilibrer ie budget, trop réduit certains des crédits du Ministère des travaux publics. Nous en étions arrivés, je l’ai signalé dans l’exposé des motifs du budget de 1900, à engager des travaux avec les subventions fournies par les Chambres de commerce sans avoir au budget les crédits nécessaires pour payer la part de frais qui nous incombaient. (Applaudissements.)

M. Louis Ricarp (Seine-Inférieure). — Nous pourrions en citer des exemples.

M. ze Ministre. — Voici donc d’une part 51 mil-

lions, d’autre part 30 millions — au total 81 millions — d’augmentation de dépenses ; il reste 16 à 18 millions. De quoi sont-ils composés ? D'abord de 6 millions d'augmentation sur la dette viagère.

Peut-être y a-t-il eu quelques allocations excessives sur la dette viagère, mais vous savez tous aussi que, par le jeu même de la loi de 1853 que je ne discute pas en ce moment, pour pouvoir mettre normalement les fonctionnaires à la retraite, nous sommes condamnés chaque année à subir de nouvelles charges ; il me semble qu’une augmentation de 6 millions dans l’espace de quatre ans n’est pas exagérée. (Très bien ! Très bien !)

Restent enfin 12 millions d'augmentation sur le chapitre des primes. On voudra bien reconnaître que nous ne sommes pas, que nous ne pouvons pas être reconnus responsables de ces augmentations à aucun degré, à aucun point de vue. J'aurai l’occasion de m'expliquer à ce sujet. (Applaudissements à gauche.)

M. Gusrave RouaAneT. — M. Ribot ne pourrait pas en dire autant.

M. RiBoT. — Je vous demande pardon, Monsieur.

M. Le PRÉSIDENT. — Monsieur Rouanet, ne prenez pas à partie vos collègues, je vous prie.

M. Le MiniSTRE. — Dira-t-on que nous devions, dans cette législature comme dans la précédente, réaliser des économies sur les travaux publics, qui sont les dépenses les plus productives de toutes ? Dirat-on qu'il fallait mesurer les crédits pour le service des postes, qui nous rend, cela est visible, même en une année déficitaire, l’argent que nous y mettons ? Vraiment il me paraît qu'aucun des arguments apportés à ce point de vue ne résiste à la discussion. (Applaudissements à gauche.)

Je passe au second reproche adressé à la législature actuelle.

On allègue que les réformes faites ont affaibli la productivité de l'impôt. Vous avez, Messieurs, au cours - de cette législature, et en dehors d’une réforme financière qui est indiscutée parce qu'elle est indiscutable : l'institution d’un budget spécial pour l’Algérie, vous avez opéré, dans le domaine de la fiscalité, trois réformes : celle des taxes hypothécaires, que vous avez rendues proportionnelles ; la réforme des droits de succession, qui est présente à la mémoire de tous...

Eh bien ! quels sont les résultats de ces réformes au point de vue budgétaire ?

En ce qui concerne la réforme des taxes hypothécaires, je n’apprendrai rien, je crois, à personne, en disant qu’elle s’équilibre très facilement et qu’elle n’a pas laissé prise au moindre mécompte. Quant à Ja réforme sur les successions, il n’y a que quelques mois qu’on a pu en juger les résultats, puisque la loi votée le 26 février, laissant une période de six mois, comme chacun le sait, pour la déclaration des successions, n’est en réalité entrée en application qu’à parüir du 1” septembre de cette année ; eh bien ! voulezvous connaître le résultat des droits d'enregistrement, notamment pendant le mois d'octobre ? C’est une plus-value importante qui tient entièrement à la nou-

velle loi et qui, d’ailleurs, s'explique assez aisément

par les rapports que j'ai reçus. Les directeurs de l'enregistrement. m’indiquent que la déduction du passif, comme je le pensais, avait été calculée de façon assez large pour que, loin de redouter des: mécomptes, nous puissions équilibrer la réforme très facilement et avec une légère plus-value, comme le Parlement l’avait voulu.

Les mêmes rapports indiquent quel est, au point: de vue de la meilleure justice distributive de l’impôt, le résultat profond de la réforme des successions ; ils indiquent, ce qui paraît correspondre à l'esprit de justice, que, dans les départements pauvres, la! déduction des dettes va jusqu’à 25 et 30 p.: 100 et qu’ainsi des départements, injustement taxés auparavant, sont frappés aujourd’hui en proportion de leur force contributive. (Applaudissements à gauche:)

Dans d’autres départements, dans les départements riches, la déduction des dettes ne dépasse par parfois 2 p. 100 ; dans le département de la Seine, elle s'élève à 9 p. 100 au plus. Ainsi, Messieurs, la loi a eu pour effet de mieux répartir les charges fiscales ; et, au point de vue budgétaire, elle ne vous donne que d’heureux résultats. (Très bien ! très bien 1)

J’en viens à la réforme des boissons qui a été très vivement attaquée à cette tribune par l'honorable M. Ribot, que chacun sait ne pas en être un partisan. M. Ribot a avancé qu'aucun ministre des finances n'avait proposé avant moi un projet de loi sur les boissons, qui respectât aussi complètement que je le faisais le privilège des bouilleurs de cru. Il me semble que M. Poincaré, qui est derrière M. Ribot, pourraït dire que, dans le projet de loï qu'il avait déposé, il y avait également une réglementation pour les bouilleurs de cru, plus adoucie même.

Mais, Messieurs, on objectera sans doute — et il est vraiment facile de prévoir l'argument — que, quoi qu'il en soit, il n’y en a pas moins, à l'heure

actuelle, un déficit de 54 millions, à la fin du mois d'octobre, sur l’ensemble de la loi des boissons ; j'ajoute que je prévois moi-même pour l’année prechaine un nouveau déficit de 50 millions.

D'où vient le déficit de cette année-ci ?

Je l’ai dit à la tribune, dans une autre occasion, alors que M. Lasies m’interpellait. Ce déficit provient en partie d’approvisionnements anticipés, en partie de ce: que l’année 1900 a été une année de grande production vinicole et qu’en pareil cas, par suite d'un phénomène très normal, la consommation du vin se substitue, en dehors de toute mesure législative, à la consommation de l’alcool.

M. Lasres. — C’est inexact |

M. ze Mousrre. — Si j'ai prévu, pour le budget de l’année prochaine, une diminution de 50 millions que mon service des contributions -indirectes estime excessive, c’est par un sentiment de prudence que personne ne peut blämer. Admettons — ce que je ne crois pas pour ma part — que le déchet dans les recettes sur les boissons ne soit pas un déchet temporaire, que ce soit un déchet définitif, qu'est-ce que cela signifiera ? Cela signifiera que nous avons accordé au pays un dégrèvement de 50 millions dont profiteront tous les consommateurs ; la perte que l'Etat éprouvera n’aura rien d’analogue avec les mécomptes qu’il subit ou qu’il est exposé à subir sur le produit de certains impôts dont le rendement di: minue sans que le consommateur en profite. (Applaudissements à gauche), l’argent qui ne tombe pas dans les caisses de l’Etat allant tout entier dans la poche de quelques particuliers. (Nouveaux applaudissemenis à gauche.)

Je me résume :

Des trois réformes que vous avez faites, deux sont incontestables au point de vue fiscal comme à tous les autres points de vue ; la troisième, qui a, à mon

sens, la plus grande portée économique, vous occasionne des mécomptes budgétaires que je crois momentanés ; seraient-ils définitifs qu'ils correspondraient à un dégrèvement particulièrement utile pour les classes laborieuses. (Très bien! très bien! à gauche.)

Mais il me semble que maintenant que j'ai fait l'examen de conscience de la législature, je suis peutêtre en droit de me retourner vers la législature précédente et.de demander quelles ont été les réformes faites de 1893 à 1898. Peut-être y a-t-il là pour tous mes collègues une occasion de remarquer, sans que je veuille insister sur ce point, la différence entre deux politiques. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Je ne parle pas des réformes antérieures à 1893, effectuées pendant la législature de 1889 à 1893, sous l’action de mon prédécesseur M. Rouvier.

Plusieurs réformes avaient été opérées, dont trois notables : l’impôt foncier sur la propriété bâtie avait été transformé en impôt de quotité. Sur le rapport de M. Brisson, je crois, on avait transformé les perceptions des droits d'enregistrement en matière d’actes judiciaires et introduit beaucoup plus de justice dans toute cette partie de notre fiscalité. Enfin, on avait opéré un dégrèvement très important sur l’impôt des transports.

J’ai fait établir le tableau des réformes qui ont été faites entre 1893 et 1898.

Je ne parle pas, bien entendu, de projets extrêmement nombreux, mais qui n’ont pas abouti, des remaniements de taxes insignifiantes, de relèvements de tarif sur les cartes à jouer que l’honorable M. Ribot a fait voter. (Applaudissements et rires à gauche.)

Je m'en tiens à ce qu’on peut considérer comme les réformes importantes. Je vois en 1894 le relèvement des droits sur les blés ; en 1895, la création de

taxes bien lourdes sur les titres étrangers, qui me pa-.

raissent une expression de l’esprit de protection- : nisme exagéré appliqué aux valeurs mobilières ; en: 1897, l’allocation de primes à l'exportation des. sucres. (Nouveaux applaudissements et rires au: centre.)

M. Juzes MéLuiwe. — Et le dégrèvement de l’impôt foncier ? Vous l’oubliez'!

M. ze Muustre. — En 1898, dans un autre ordre

d'idées, je vois la loi de février 1898, instituant un compte spécial pour la réfection du matériel d’armement qui sous un titre bien modeste, apporte une dérogation, peut-être «accidentellement nécessaire, mais une dérogation au principe de:l’unité budgétaire.

M. Paur DeromBre. — Il faudrait rappeler les conditions dans lesquelles ce compte a été ouvert. Ce serait de l’impartialité. (Applaudissements au centre.)

M. Juzes MérnEe. — L'acte que vous critiquez a été‘ un des plus heureux pour la défense nationale. M. ze Ministre. — Il ne faut pas non plus oublier

la loi sur les primes à la marine marchande qui a été votée en 1893.

Retenons de ces réformes, les plus importantes.

La: loï de 1893 sur les primes à la marine marchande, la loi de 1897 sur les primes sur les sucres, la loi du 29 décembre de la même année, que j'avais omise, sur les taxes d'octroi, enfin la loi de février 1898 portant création d’un compte spécial,

Quel est le caractère de ces projets ? Dans l’ordre fiscal, on ne rencontre qu’un progrès : la loi de 1897 sur les octrois. Et encore ! combien l'application en a été difficile et comme elle à été insuffisante ! Dans l’ordre financier, j’aperçois des lois très utiles : pour des intérêts privés. (Applaudissements à gauche), et enfin une loi que je ne puis pas ne pas considérer, malgré la protestation de notre honorable collègue M. Delombre, comme une loi rendue sans doute nécessaire, je le répète, par l’urgence d’un matériel :

à faire, mais qui, ayant peut-être reçu un développement contraire aux intentions de ses auteurs, nous a légué une grosse difficulté que nous avons eu de la peine à résoudre.

M. Pauz DeromBre. — Rappelez-vous, encore une fois, dans quelles conditions ce compte a été ouvert. (Très bien! très bien ! au centre.) ,

M. ze MiniSTRE. — Je ne veux nullement — et je m'empare de l'interruption de l’honorable M. Delombre — reprocher quoi que ce soit à mes prédécesseurs ou à mes collègues. (Mouvements divers.) Ce que je marque, c’est que, dans la dernière séance, on a dit que cette législature avait, par des réformes inconsidérées, manqué de compromettre en quelques mois les finances de ce pays, et je vous réponds : Les réformes faites par les précédentes législatures sont ou insignifiantes ou correspondent à la satisfaction de certains intérêts particuliers... (Vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche. — Interruptions au centre et à droite.)

Ou enfin constituent une dérogation au principe de l’unité budgétaire si laborieusement poursuivie pendant tant d’années, dérogation que le Gouvernement a eu quelque peine à faire disparaître. Comparez : je n'en demande pas davantage.

Et, dans ces conditions, que peut-on reprocher à cette législature et à ce Gouvernement ? Ce qu'oui peut leur reprocher, c'est un événement qui paraît aussi indépendant de la volonté de tous que peut l’être la pluie ou le beau temps ; ce qu’on peut leur reprocher, c’est que les recettes dans le courant de l’année ont fléchi.

J'entends bien encore ce qu’on va dire et ce qu’on dit : de même qu’on affirme que les augmentations de dépenses sont la conséquence fatale de notre poltique, de même on soutient que, si les recettes ne donnent pas les résultats espérés, c’est à raison de

cette même politique. Examinons les chiffres. Si vous voulez bien lire avec attention les tableaux que publie, dans le courant de chaque mois, le Journal Officiel, vous remarquerez que tous les produits de l'impôt, toutes les catégories de ressources, de quelque nature qu'elles soient, à l'exception de trois (les produits des sucres, des douanes et des boissons), donnent des plus-values ; qu’à la fin d'octobre 1901, pour serrer les chiffres de plus près, il y a, sur le produit de tous les impôts, enregistrement, timbre, taxe sur les valeurs mobilières, produit des monopoles, etc., etc., une plus-value de 27 millions par rapport aux évaluations budgétaires ; et alors une première constatation arrête mon esprit : si vraiment le Gouvernement inquiétait, comme on le dit, les capitaux et effrayait les commerçants et les industriels, y aurait-il des plus-values sur tous les impôts, à part les trois impôts pour lesquels, comme je le montrerai, il existe des circonstances spéciales ? Mon raisonnement se fortifie quand je remarque que les contributions directes, qui sont un signe de l’état de prospérité du pays, rentrent cette année avec une facilité plus grande que les années précédentes.

À la fin du mois d'octobre 1901, si l’on compare fes recouvrements à cette date avec les recouvrements à la fin d'octobre 1900, on voit qu'il y a une avance considérable de 105 millions.

Je n’irai pas aussi loin que le faisait M. Jules Roche qui, se trouvant en présence d’une situation analogue quoique moins favorable, prononçait les paroles suivantes :

« Lorsqu'un pays est ainsi en avance sur le payement de ses impôts et que ces impôts sont payés précisément par l'immense majorité des contribuables, c’est-à-dire par les huit millions de propriétaires qui détiennent la totalité du sol, il est clair que ce n’est pas un pays dont les finances soient en mauvais état. »

Ta MA DOCTRINE. ‘

Peut-être la conclusion de M. Jules Roche est-elle. un peu excessive, je crois du moins qu'il ferait bien de rapprocher le langage qu’il tenait à cette époque de celui qu’il tient aujourd’hui. (Applaudissements et rires à gauche.)

M. Lasies, ironiquement. — Nous sommes Île peuple le plus heureux de la terre |!

M. ze Ministre. — Je m’'empare de l'interruption de M. Lasies et je vais me reporter au delà de nos frontières pour remarquer tout de suite que la situation dans laquelle se trouve la France, qui implique: 27 millions de plus-values — moindres, sans doute, il ne faut pas songer un instant à le contester, que les plus-values que nous recueillons dans ce qu'on appelle une belle année — que cette situation est cependant encore meilleure que celle des pays qui nous. entourent.

Si je parlais de l'Angleterre, on pourrait me dire que je fais une comparaison qui manque de base pour des raisons qui tombent sous le sens de tout le: monde; néanmoins, permettez-moi de vous dire que, si J’examine le budget de l’Angleterre, non pas au point de vue de ses dépenses, mais en ce qui. touche les recettes qui avaient été prévues au budget, je constate qu’au bout de sept mois l’exercice présente: un déficit de 460 millions.

M. LE GÉNÉRAL JAcQuEy. — Et la guerre du Transvaal !

M. Le Mrwisrre. — Il y a, en particulier, 180 mil-

lions de déficit sur les contributions indirectes. Passons à l’Allemagne. Là, le déficit du budget de l'Empire, pour l’exercice 1902, est prévu à 140 muil- Bons de*marks, soit à 175 millions de francs, si je: sais compter. En ce qui concerne l’année courante, . le déficit pour l’Empire et pour les États particuliers atteindrait 112 millions de marks, soit 140 millions de francs environ. 1.

CÉRRE E g e n dnde, D à ni Dé

Chez d’autres grands Etats que je ne nommerai pas, les finances ne sont pas dans une situation de beaucoup meilleure. Seule l'Italie, comme le constatait l'honorable M. Ribot, dans la dernière séance,

est, en effet, par suite de la prudence et de l’esprit

avisé de ses hommes d’État, en meilleure situation.

Passons aux petits États qui ne subissent pas, eux, la charge écrasante des dépenses militaires. Le budget de la Hollande, pour l’exercice 1902, se présente avec un déficit de 10 0/0 du total, équivalent à une

. moins-value de 360 millions dans notre budget.

Le budget de la Confédération suisse est présenté

avec un déficit de 5 0/0, et ainsi de suite.

La vérité, c’est qu'il passe en ce moment sur toute l’Europe un de ces ouragans qui surviennent périodiquement dans la vie des peuples, et que la guerre à laquelle on faisait allusion l’autre jour explique. Cette guerre n’a pas eu simplement pour conséquence de troubler complètement un des grands

marchés du monde ; par suite du phénomène de so-

lidarité qui fait que tous les marchés aujourd’hui sont

\ liés les uns aux autres, elle s’est répercutée en

France ; la guerre du Transvaal a encore privé tous

les marchés européens de l’afflux d’or qui leur est

nécessaire et auquel ils étaient habitués, si bien qu'on peut répéter aujourd’hui le mot prononcé par le prince de Bismarck dans d’autres circonstances : « L’or est comme une couverture devenue trop

étroite pour deux personnes ; chacun veut en avoir sa part et on se bouscule. »

La vérité aussi, c’est que de toutes les nations de l’Europe, la France est la moins éprouvée ; son crédit n’est pas seulement intact, il est plus puissant et plus solide que jamais, et dans quelques jours ce sera la première fois qu’on émettra dans ce pays du 3 0/0 au pair. (Très bien ! très bien !) ; l’état de son

marché, qui sans doute a été un peu secoué par des

spéculations inconsidérées, reste, tout compte fait, favorable ; son commerce a progressé et son industrie, qui n’a pas reçu, il est vrai, la très vive impulsion qui a été donnée à l’industrie dans d’autres pays étrangers, subit en revanche un ralentissement: moindre que celui dont souffrent nos concurrents.

Encore une fois, je me retourne vers mes contradicteurs et je leur dis : « Si le Gouvernement inspirait à tout le monde les inquiétudes dont vous parlez, la République française, au lieu d’être en meïlleure situation que kes monarchies qui l'entourent, serait en plus mauvaise posture. » (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) :

Il n’y en a pas moins des mécomptes. D'où proviennent-ils ? Ils proviennent de trois causes : des droits sur les boissons, de l’impôt sur les sucres et des taxes de douane qui donnent des moins-values dont le total s'élève à 118 millions, tant et si bien: que, si vous retranchez de ces moins-values. de 118 millions la plus-value de 27 millions sur l’ensemble des autres impôts, vous obtenez le chiffre net de moins-values de 91 millions que j'indiquais tout à l’heure.

J’ar déjà expliqué comment la réforme des boissons avait donné un gros déficit, lequel, sans doute, à la fin de l’année, autant que je puis le calculer, s’élèvera à 65 millions. Je n’y reviendrai pas, sauf pour indiquer tout à l’heure le remède. ‘

Quant aux moins-values sur les sucres, M. Ribot a allégué dans la dernière séance qu’elles provenaient de ce que j'avais pris un chiffre trop élevé pour l’évaluation du rendement de cet impôt. J’avoue que som argumentation m'a quelque peu surpris; j'ai en effet déterminé le chiffre de 199 millions, auquel j'ai évalué le produit à attendre en 1901 de l'impôt sur les sucres, en me conformant à la règle de la pénultième année, que je considère comme la sauvegarde de nos

finances et à laquelle, sauf en matière de douane, ni la commission du budget ni moi n’entendons porter aucune atteinte.

M. Risor. — Vous vous en écartez cette année pour les boissons !

M. ze Ministre. — Je reprends, en priant M. Ribot

de me laisser continuer mon raisonnement.

J'ai été d’autant plus étonné de la réflexion de l’honorable M. Ribot qu’il a, je crois, établi deux budgets : le budget de 1895 et le budget de 1896.

M: Riot. — Celui de 1896 seulement, et je le revendique.

M. ze Ministre. — Vous avez dans tous les cas,

mon cher collègue, fait voter le budget de 1895 par la Chambre ; or, dans ce budget, les évaluations pour les sucres étaient précisément fixées au chiffre de 199 millions que vous trouvez exagéré dans le projet de budget de 1901. (Rires à gauche.)

Dans le proiet de budget de 1896 que vous reven-

diquez, le produit à attendre des droits sur les sucres … était évalué à 196 millions, ce qui, véritablement, ne

se différencie pas sensiblement de 199 millions. Il est vrai que l'honorable M. Ribot remarque que j'aurais

dù tout au moins tenir compte, dans l’évaluation du

pôt diminue. (Vifs applaudissements et rires à

produit de cet impôt, de deux faits : d’abord de ce

que la récolte de betteraves avait été bonne. — C'est bien là la portée de l’argument de M. Ribot... (M. Ribot fait un signe d’assentiment.)

Je retiens l’aveu.

M. Riot. — Ce n’est pas un aveu !

M. re Muusrre.. d’où il résulte que, lorsque Ja récolte de la betterave est bonne, le produit de l’rmgauche.)

M. Lastes. — Vous avez bien dit, vous, que lorsque les années étaient mauvaises, c'était la prospérité pour le Trésor !

M. RiBoT. — C'est la première fois que je vois un Ministre des finances triompher de la pauvreté des récoltes. (Applaudissements au centre. — Bruit à gauche.) |

M. ze Ministre. — Je ne triomphe de rien du tout ; je constate l'effet de la législation que vous avez créée. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) Ce que je dis, c’est que vous avez avancé que j'aurais dû réduire l’évaluation de l'impôt à raison de la qualité de la récolte des betteraves. Permettez-moi de vous faire observer qu’il a dû se produire une confusion dans votre esprit, car lorsque j'ai déposé le projet de budget, le 6 mai 1900, il était difficile de savoir quelle serait la qualité de la betterave récoltée en octobre ! (Applaudissements et rires à gauche.)

M. Rrsor. — Il s’agit, bien entendu, de la récolte précédente. É M. ze MiniISTRE. — En outre, s’il avait fallu,

. comme vous l’avez dit, tenir compte de ce que la loi du 29 décembre 1900 avait supprimé le sucrage pour les boissons, je crois que j'aurais dû en tenir compte . dans un sens tout à fait opposé à celui que vous indiquez.

J'ai toujours vu, en effet, depuis que je m'occupe des finances publiques, et j'ai toujours entendu dire par tous les chefs de service des contributions indirectes que le sucrage avait en partie pour effet de faciliter les fraudes...

À gauche. — C’est très exact |

M. ze Ministre... et que les restrictions apportées à cette faculté, loin de se traduire par une diminution de recettes, se traduisaient par un excédent.

Je comprends d’autant moins une diminution de recettes à prévoir de ce chef, qu’en supprimant la faculté du sucrage qui permettait de ne taxer qu'à 24 francs les sucres employés à améliorer les vins,

lesdits sucres venant, par suite de l'agencement très compliqué des lois en vigueur, à la décharge des sucres taxés à 60 francs, il devrait y avoir tout bénéfice pour le Trésor.

Et ce n’est pas moi qui professe cette opinion. Dans le budget de 1895 qui, M. Ribot l’a déclaré, n’a pas été préparé par lui, mais qu'il a aocepté et soutenu devant la Chambre, on n’arrivait à évaluer le produit à attendre des sucres à 199 millions qu’en ajoutant au résultat de la pénultième année 3 mil- Hons 500.000 francs, parce que, disait-on, par suite des restrictions apportées aux règlements en matière de sucrage, on devait obtenir de ce chef un produit plus important. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Par conséquent, je suis tout au moins d’accord avec certains de mes prédécesseurs.

Mais laissons tout cela de côté. L’évaluation du budget de 1901 était en parfaite corrélation avec la règle de la pénultième année. Cela me suffit.

Pourquoi avons-nous un déficit ? Je ne voudrais pas entrer dans un examen très approfondi de la législation sur les sucres, que M. Ribot admire d’autant plus qu'il a été le président, si je ne me trompe, de la Commission qui a rapporté la loi de 1884. Cependant, l’interruption qu'a faite tout à l’heure mon honorable collègue me force à m'y engager dans une certaine mesure. Quelle est donc cette législation qui fait qu’en cas de bonne récolte — je m'empare de l’interruption — le Trésor reçoit moins que lorsque la récolte est mauvaise ?

Je l’examine rapidement.

L’impôt des sucres a été assis par la loi de 1884 et par les lois ultérieures non pas sur le produit fabriqué mais sur la matière première. On a dit : 100 kilogrammes de betteraves doivent contenir tant de sucre ; et, comme on s'était arrangé pour que le rendement présumé fût inférieur au rendement réel,

vous entendez bien qu’il y a eu des excédents, qui ;

d’abord n’ont pas été taxés, qui ensuite ont été taxés

au demi-droit de 30 francs.

Enfin, par une loi de 1897 on a jugé à propos d’al-

louer des primes directes aux sucres exportés, si bien

que, toutes les fois qu’il sort de France une quantité.

quelconque de sucre, le Trésor décaisse une certaine somme, fournie par le produit d’une taxe sur le raffinage.

Voilà la législation. Elle est un peu complexe ; envisageons-la au regard du consommateur, puis au regard du Trésor, puis au regard des industriels. (Applaudissements à gauche.)

Au regard du consommateur, le résultat est bien simple. Le consommateur paye à peu près, tout compte fait, 65 francs d'impôts par 100 kilogrammes de sucre raffiné. Étant donné que la consommation

des sucres est de 450 millions de kilogrammes à peu

près, bon an mal an, c’est 292 à 300 millions d’impôts que les contribuables payent.

M. Ribot disait tout à l’heure qu’en évaluant à 199 millions le produit de l’impôt sur les sucres, j'avais fait une évaluation exagérée. Que faut-il en

conclure ? C’est que la différence entre le chiffre de

199 millions pour 1899, de 185 millions, montant des rentrées réelles en 1900, de x — mettons 160 ou 170 millions peut-être — qui rentreront en 1901, et le chiffre immuable ou presque immuable de 300 mil-

Hons, qui représente la somme versée par les contri-

buables, c’est que cette différence profite aux producteurs. (Applaudissements à gauche.) M. pe GarrraAro-Bancer. — Et aux cultivateurs. M. Noez. — Et aux consommateurs.

M. Gustave RouUANET. — Dans cinq départements! M. ze Ministre. — Je ne discute pas la législation ; je constate, et personne ne peut opposer une contradiction à ma constatation. ({Interruptions au centre.)

M. Riot. — Nous verrons tout à l’heure ! (Bruit à

gauche.)

M. ze Comte pe LanJuinais. — La loi de 1884 a tout bonnement sauvé l’industrie sucrière en France.

M. ze Ministre. — Entre quelles limites varie la somme reçue par le Trésor ? Entre 145 et 280 millions. Pourquoi ce minimum ? Pourquoi ce maximum ? Pourquoi ces écarts ? .

Faisons deux hypothèses. Supposons une année où le rendement des betteraves en sucre, tel qu'il est présumé par la loi, corresponde au rendement réel. Il est évident que tous les sucres seraient taxés au droit plein et qu'il rentrerait alors 280 millions sur les 300 millions payés par les consommateurs, les 20 millions de différence représentant les primes directes à l'exportation. |

Supposons, au contraire, une autre année où les betteraves produisent tellement de sucre que tous les excédents de rendement suffisent à la consommation intérieure et que tous les sucres passibles du droit plein soïent exportés. Cette année-là, le Trésor ne percevrait que 30 francs par chaque centaine de kilogrammes consommés en France, et le produit de

l'impôt rentrant dans ses caisses serait de 1145 mil-

hons environ. De sorte que, d’un côté, nous avons un minimum de 145 millions, et, de l’autre, un maximum de 280 millions.

C’est entre ce maximum et ce minimum qu'oscille le produit de l’impôt, s’élevant plus ou moins selon que la récolte de betteraves est plus ou moins bonne. I! faut entendre cette formule dans ce sens que, quand

Ja récolte de betteraves est bonne, quand les bette-

raves sont très riches en sucre, comme il y a des

excédents notables, le produit de l’impôt baisse ; au

contraire, quand la betterave est pauvre, comme il y a peu d’excédents, le produit de l’impôt s'élève, de telle façon que la conclusion de la législation est

celle-ci : pendant les années prospères DU l’agriculture, le rendement de l’impôt sur le sucre est minime ; et, pendant les années mauvaises pour l’ agriculture, le rendement de l’impôt est important. Je ne discute pas, je constate. (Applaudissements à gauche.)

Je conclus que les mécomptes que nous avons cette année, en 1901, dans le produit des sucres, s’expliquent de la façon la plus simple. Nous avons eu une bonne récolte en 1900 ; donc, le budget de 1901 a souffert. (Applaudissements et rires à gauche.) Vous souriez, Messieurs ! Maïs je vais vous donner une explication de tous points analogue en ce qui Gpn cerne les recettes des douanes.

Ves prédécesseurs ont institué en 1892 un tarif général que je ne veux pas discuter, qui a majoré dans une très forte proportion le prix de toutes choses en frappant à la frontière de droits de 10, 20 ou 25 p. 100 les produits importés, et en taxant notamment les denrées agricoles. Je répète que je ne discute pas. Il faudrait entrer dans un ordre d'idées où je ne veux pas pénétrer. Ce qu’il m'est permis de considérer, ce sont les conséquences budgétaires du tarif de 1892. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

se :

Ces conséquences, je les résume en quelques ‘

mots.

Les budgets, étant depuis 1892 alimentés en partie par des impôts de douane qui ont plutôt un caractère économique qu'un caractère fiscal, sont dans l'abondance ou dans le dénûment suivant que le but que s’est proposé le législateur est plus ou moins atteint. Supposons une année où le pays, exceptionnellement favorisé, produirait en abondance toutes les denrées agricoles taxées : le budget de cètte année sera en mauvaise posture.

Supposons, au contraire, une année où le pays soit appauvyri, où la récolte soit mauvaise : pendant que

ia majeure partie de la France souffrira, les caisses du Trésor regorgeront d’or.

Je ne prétends spéculer sur rien, comme on l’a dit, je ne prétends triompher de rien, comme l’avançait tout à l'heure M. Ribot, mais je constate les conséquences des lois que vous-mêmes avez faites. (Vifs applaudissements à gauche.)

J'expliquerai mieux ce résultat en me haussant jusqu’à une idée générale : par l'institution du tarif de 1892, on a altéré le caractère de l’impôt qui cesse, dans quelque mesure, d’être la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part dans les dépenses publiques, qui devient au contraire un instrument pour faire de certaines tentatives dans la répartition des richesses. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Ayvarn. — Très bien ! Voilà qui est d’un bon

économiste !

M. Gusrave Rouaner. — Le protectionnisme, c'est l'impôt progressif sur la ruine publique.

M. Jures Mézmnr. — Essayez donc de proposer l’abrogation du régime douanier de 1892 !

M. ze MaisTre. — Je dis et je répète qu’en insti-

tuant le tarif général de 1892 on s’est condamné à

me plus avoir que des budgets bossus, déformés par des gibbosités, tantôt dans un sens et tantôt dans un

autre. (Rires et applaudissements à gauche.)

Vous avez eu notamment le budget de 1898. Je

vous indiquais tout à l'heure, avec quelque loyauté

je crois, quand je faisais l'exposé des résultats de la législature actuelle, que le budget de 1898 avait été exceptionnellement heureux. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu des importations considérables de blé et d’autres denrées agricoles cette année.

Prenons l’année 1901. Il y a eu une récolte plus que suffisante sur les blés en 1901, et une récolte

-exceptionnellement abondante sur les vins. Le résul-

tat ? 27 ou 28 millions de déficit dans les droits de douanes. (Très bien ! très bien !) C’est la conséquence même du régime qui a été institué et que, je le répète, je ne veux pas discuter aujourd’hui, me bornant à constater que, vous el vos prédécesseurs ayant voulu ce régime économique, vous ne pouvez qu'’accepter ses conséquences budgétaires. (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, j'arrive à la dernière partie de mon dis- COUTS.

Je disais qu'il faut voir au delà du prochain budget, qu'il faut voir plus haut et plus loin, qu'il faut se placer résolument en face de notre situation financière, se demander quelles sont les améliorations qu'il y a lieu d’apporter dans la gestion des finances publiques, dans quelle voie nous devons nous orienter.

Lorsqu'on étudie la situation financière de Îx

France, sans s’attacher aux détails et en en regardant|.

simplement les grandes lignes, un fait capital domine

toute la question : nous avons une dette de 30 mil-|

liards.

Évidemment, pendant le cours de ces dernières an-

nées, des efforts ont été tentés — et, pour la première fois depuis longtemps, nous avons réussi dans une certaine mesure — pour opérer des amortissements ; mais je n'hésite pas à dire que ces amortissements sont insuffisants et que la politique de l’amortisse-

ment, à laquelle je suis profondément attaché, comme

chacun le sait, que je crois être la véritable politique,

n’a pu recevoir encore un développement assez com: plet. Il faut, au reste, voir les choses telles qu’elles sont. Lorsque nous avons inscrit dans le budget un amortissement, qu'un événement survienne, qu'um fléchissement dans les recettes se produise, l’équilibre de notre budget se trouve compromis |

D'où cela provient-il ? Évidemment de ce qu'il n’y |

a pas assez de jeu, assez d’élasticité ou, si vous préférez, assez de réserves latentes dans nos budgets. Pour fournir à nos budgets le jeu qui leur est nécessaire, que faire ?

Est-ce que nous ne recevons pas assez ? Est-ce que nous dépensons trop ? Autrement dit, faut-il agir sur les recettes, faut-il agir sur les dépenses ?

M. ze Ministre. — Il faut surtout que le pays impose au Parlement et que le Parlement s'impose à lui-même une très grande modération dans l’engagement des dépenses annuelles, non pas que je considère qu’il faille renoncer à améliorer le sort des petits et des humbles. (Applaudissements à gauche.) Cela, permettez-moi de vous le dire, serait d’autant plus inadmissible que, du moment où par quelques-unes des lois que je rappelais vous employez l’argent du budget à rétribuer certaines industries particulières, vous pouvez difficilement vous plaindre que l’on veuille aller dans la route que vous ouvrez vousmêmes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Non pas que je ne comprenne que la démocratie est grosse d’un besoin de réformes et de justice sociales (Nouveaux applaudissements), mais je prétends que, contraints par la fatalité des choses à avoir un budget qui soit tout à la fois un budget militaire, un budget maritime, un budget colonial, un budget d’outillage économique, un budget démocratique, nous ne pourrons suffire à l’ensemble de ces tâches que si vous savez vous imposer à vous-mêmes une discipline et prêcher autour de vous l'esprit de mesure, qui permet de résister aux engouements inconsidérés. l'esprit de patience qui empêche que l’on ne veuille tout faire à la fois. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je crois que c’est là ce qu’il faudrait dire à ce pays. Il faudrait Jui dire l’inverse de ce qu’on lui dit généralement, du moins dans une certaine presse et dans un certain parti. (Interruptions à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.)

On va répétant dans une certaine presse que la fortune de la France est compromise parce qu’il y à dans le budget un déficit momentané, moindre que les déficits de nombre de budgets antérieurs.

On va répétant que les ressources de la France sont taries parce que nous avons procédé à des réformes voulues depuis de longues années par la démocratie. ‘On s’arme de ces réformes pour apeurer les intérêts (Vifs applaudissements à gauche, à l’extrêéme gauche et sur plusieurs bancs au centre) qui, dans notre pays, sont prompts à s’alarmer, et pour montrer aux petitsfils des émigrés le chemin que leurs capitaux, à défaut de leurs personnes, doivent suivre. (Wifs applaudissements sur des mêmes bancs. — Interruptions à droite.) |

La même presse, le même parti, par une incomséquence qu'on ne fait pas assez souvent ressortir, exhortant ce pays, qu'ils disent ruiné, à des armements démesurés, ne cessent de l’engager à des dépenses nouvelles. C’est là, paraît-il, ce que commande le patriotisme. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

Le véritable patriotisme m'apparaît tout autre : c’est le devoir de tous ceux qui aiment profondément leur pays de ne pas lui faire perdre confiance en luimême. (Vifs applaudissements à gauche), de lui dire, au contraire, qu'il doit avoir foi dans ses ressources, foi dans da fertilité de son sol, foi dans l'esprit d'ordre, d'économie, dans le génie de ses habitants. I! faut le lui dire d’abord parce que cela est la vérité (Applaudissements) ; il faut le lui dire encore parce que les Français sont toujours ces Gaulois dont pat-

ce GTR T LE

NE ja

lait César, « braves jusqu’à la témérité quand üls pressentent la victoire et qui se laissent abattre quand on leur fait entrevoir la défaite ». Quel est d’ailleurs l’homme en bonne santé, auquel vous répéteriez tous les jours qu’il est malade, qui ne finirait pas par le croire ? (Rires et applaudissements à gauche.)

Mais en même temps qu'on dit à ce pays qu'il ne doit, sous aucun prétexte, perdre confiance en luimême, il ne faut pas craindre de lui faire entendre de rudes vérités dans un mâle langage. (Interruptions à droite. — Vifs applaudissements à gauche.)

M. Périzzter. — Ces interruptions sont intolérables quand on parle du patriotisme ! (Exclamations et bruit à droite.)

M. ze PRÉSIDENT. — M. Périllier, vous avez tort d'intervenir ainsi, mais il est vrai que c’est moins que jamais le moment d'interrompre. (Très bien ! Très bien ?)

M. ze MinisTRE. — Il ne faut pas craindre, je le répète, de faire entendre à ce pays de rudes vérités dans un mâle langage. Il ne faut pas craindre de lui répéter qu’un pays qui porte un poids mort de 30 milliards de dette, où il ne naît pas de contribuables

nouveaux, la population n’augmentant pas, ne peut

indéfiniment accroître ses dépenses. (Applaudissements), qu'il n’y a d’ailleurs pas de pays au monde qui puisse tout à la fois supporter des armements démesurés, doter de riches apanages des industries qui agréent à l’opinion, entreprendre de grands travaux publics, poursuivre de vastes œuvres démocratiques. Il faut, en un mot, comme je disais, résister aux engouements irréfléchis, prêcher l'esprit de mesure et de patience qui est, d’ailleurs, dans le sang de nos concitoyens. (Très bien ! très bien l)

C’est cet esprit de mesure que je demande à la Chambre d’avoir dans le cours de la discussion de ce budget. J'aurai assez fréquemment sans doute

l’occasion d’y faire appel : je ne me lasserai pas de le faire ; je ne me lasserai pas d’accomplir ce que je considère comme le plus impérieux devoir d’un Ministre des finances ; je ne me lasserai pas de vous rappeler cette grande parole d’un de mes prédécesseurs, un de ceux qui ont le plus honoré leur fonction : « La Chambre est chargée de consentir l’impôt, non de l’offrir. » (Applaudissements répétés et prolongés à gauche, à l’extrême-gauche et sur divers bancs au centre.)