MA AN

cune formule précise de réforme. Tout son discours a été purement négatif, et la véritable conclusion qui s'est dégagée de ses observations très intéressantes est la même que celle qui s’est dégagée des observations de nos collègues MM. Joseph Brisson, Plichon et Lepelletier, le maintien du statu quo. (C’est vrai ! très bien ! à gauche et à l'extrême gauche.)

M. Muzac. — Si vous ne trouvez rien de mieux !

M. Josepx CaïLLaux. — C'est une opinion, maïs je ne puis en être partisan. Je crois que notre système fiscal a fait son temps ; je n’en méconnais aucunement les grandes qualités, pas plus que M. le Ministre des Finances. M. le Ministre des Finances a eu l'occasion à différentes reprises de tenir un langage que j'ai tenu moi-même sur les qualités de notre système fiscal, il en a eu surtout de très grandes.

Sa principale, à coup sûr, c’est sa productivité.

M. Aunicier. — C’est quelque chose !

M. Josepx CArLLAUx. — Qui le conteste ? Mais, st on peut obtenir la même productivité avec des taxes mieux assises, pourquoi ne le ferait-on pas ? (Très bien ! très bien ! à gauche.)

À la vérité, notre système fiscal produit tous Îles ans une somme considérable, 530 millions avec les taxes assimilées pour l’État et 460 millions environ pour les communes ; en tout 990 millions ou 1 milhard.

C’est un résultat d'autant plus heureux que — c’est là la seconde qualité du régime — jamais on n’a déployé plus d’art pour plumer la poule non seulement sans la faire crier, mais même sans rien lui demander. (On rit.)

C’est de tous les systèmes connus celui qui exige

le minimum de collaboration du contribuable et de l'administration. On envoie tous les ans aux Français des petits papiers que M. le Directeur Général des Contributions directes connaît bien, comme je

JS AA

les connais moi-même, qui sont rédigés de telle façon que personne n’y puisse rien comprendre. (Applaudissements et rires à gauche), ou du moins qu’il soit fort difficile d’y comprendre quelque chose.

Les citoyens qui reçoivent ces petits papiers constatent qu’on leur demande à peu près la même somme que l’année précédente.

M. FerpiNanp Bouceré. — Toujours un peu plus.

M. Josepx CarLLAux. — Parfois avec une légère augmentation. Cela leur donne une excellente occasion de crier contre le Gouvernement, quel qu'il soit. (Sourires.) Ils ne se plaignent cependant pas trop, parce qu’on les a laissés tranquilles, et parce que c’est ce qu’ils désirent avant tout, ou peut-être parce qu’on leur a persuadé que c'était ce qu'ils devaient rechercher par-dessus tout.

Quoi qu'il en soit, ce sont là des qualités considérables qui ont assuré à notre système fiscal une très longue existence, qui lui ont permis de survivre aux changements de régimes, de traverser les révolutions. (Très bien ! très bien ! au centre.) Mais estce que nous devons y rester liés indéfiniment ?

M. Juzes DELarosse. — Oui, si le système est bon.

M. Joserx CarLLAux. — Je ne le crois pas ; il a de trop grands défauts qui ne sont pas niables. J’ai, avec infiniment de conscience, étudié, bien plus, je le répète, depuis que j'ai quitté le pouvoir, que pendant que j’y étais ou avant que j’y sois monté. (Mouvements divers.) Maïs, évidemment ! quand on n’est pas au pouvoir on a une latitude dont on ne dispose pas quand on est Ministre des Finances. Le Ministre des Finances est assiégé par des préoccupations de toute nature ; il est soucieux de son budget ; il lui faut défendre les grand intérêts de son pays, comme le fait avec tant de conscience et avec tant de talent M. Rouvier. 1

Il est donc naturel qu’un homme qui est descendu

du pouvoir, qui est familier avec ces questions €t qui s’y intéresse, les étudie, et qu'amsi ses idées évoluent, se transforment quelque peu. (Très bien! très bien !)

Eh bien ! je suis arrivé après des études dont j'ai donné la preuve écrite, à considérer que notre régime fiscal, s’il a ses qualités, a aussi de très grands défauts. I est d’abord et avant tout très imégal. H taxe lourdement la richesse immobilière ; il ménage les revenus mobiliers, surtout d’après la forme que les titres qui le représentent revêtent ; en effet, si le titre est nominatif, il paye 6 % du revenu en moyenne ; s’il est au porteur, 10 à 12 9 ; d’autre part, les fonds d’États étrangers sont complètement exempts d'impôt, et, certes, c’est là chose que 7e trouve fort dangereuse à l'heure actuelle. (Très bien! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche).

J'entends bien : la difficulté, c’est la taxation. Maïs cette difficulté a été résolue dans d’autres pays, notamment en Angleterre où sans doute quelque part des fonds étrangers échappent à l'impôt, maïs où cependant la meilleure partie «est taxée. J'avais, Monsieur Ribot, envoyé jadis — et je crois pouvoir le dire à la Chambre, il n’y a là nul mystère — j'avais envoyé en Angleterre un inspecteur des finances fort distingué pour rechercher si les mesures prises dans ce pays en ce qui concerne les valeurs étrangères aboutissaient à un résultat effectif. J'étais quelque peu sceptique, je l’avoue. Eh bien, par une série de moyens — dont je ferai grâce à la Chambre — Îles Anglais ont adopté des procédés tels que la meilleure partie des taxes sur les fonds étrangers est effectivement perçue.

Pourquoi ne pourrions-nous pas, par ces moyens ou par d’autres appropriés, obtenir les mêmes résultats ? J’aperçois qu'il y a à le faire une grande nécessité. Je vois un gros danger à ce que la fortune de notre

pays s'oriente de plus en plus vers les fonds d’États étrangers. (Très bien ! très bien |!)

M. GusrTave ROUANET. — Procédés d’émigrés !

M. Joseen CarrLaux. — Mais non ! Il ne s’agit pas de cela. La question est celle-ci : en ce moment, une catégorie de valeurs jouit d’un privilège véritable au point de vue financier ; pour la bonne direction de la fortune publique, pour nos placements, il y a quelque danger à ce que cette situation privilégiée se maintienne. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

L'impôt est donc disparate. Quant à sa productivité, elle est remarquable, sans doute, mais cette productivité repose sur ce fait que les impôts sont assis sur des revenus que Jj’appelais tout à l’heure « fictifs », que je devrais qualifier plutôt des revenus « de genre ». Je m'explique.

Qu'est-ce qu’on taxe en réalité quand on taxe une terre, un commerce ? Est-ce qu’on taxe le bénéfice commercial, le revenu réel de la terre ? Pas du tout. Que le commerçant fasse faillite ou qu’il fasse fortune, il paye la même taxe. Que la terre soit ravagée par les orages ou que les blés poussent en épis drus et serrés, elle paye la même taxe. En réalité, l’administration a formé pour chacune des catégories de revenus des « revenus de genre » — }’expression n’est pas de moi — qui ne correspondent pas à Ja réalité des faits,

Pour déterminer ces revenus, on est obligé de se servir de signes extérieurs qui ne suivent pas le mouvement véritable de la richesse publique. Il arrive donc que l'impôt produit tous les ans une somme grandissant dans une proportion uniforme qui ne peut pas être en harmonie avec le mouvement de la richesse publique.

Reportez-vous, Messieurs, aux dernières lois de finances, à nos derniers budgets.

Les revenus des contributions directes augmentent tous les ans de 5 à 6 millions, parce que, la population s’étant accrue dans telle ou telle ville, les patentables sont soumis à des droits plus élevés ; parce que, pour la même raison, le rendement de l'impôt des portes et fenêtres augmente.

Cela est fort ingénieux, sans doute, maïs très dangereux aussi, Car, dans ces conditions, il n’y a pas de relation nécessaire entre la progression de l’impôt et le mouvement de la richesse publique. Donc l’impôt ne suit que de façon tout à fait inégale et capricieuse l’accroissement de la richesse dans notre pays.

Voilà les principaux défauts que je vois à notre système fiscal.

Maintenant comment faut-il le réformer ?

Nous avons entendu développer à la tribune une conception que mon collègue, j'allais dire mon ami, M. Zévaès, a exposée avec beaucoup de talent et de bonheur d’expressions, et que M. Jaurès a reprise, 1l me semble, en l’estompant quelque peu.

M. JauRÈs. — C’est mon habitude. (On rit).

M. Josepm (CarrLaux. — M. Zévaès a préconisé J’Einkommensteuer prussien, n'est-il pas vrai ?

Il y a une autre solution que je suggérais en interrompant M. Jules Roche, c’est d'introduire dans notre législation l’income tax anglaise. Entre les deux types d'impôt : l’impôt sur le revenu tel qu’il existe non pas en Allemagne, mais en Prusse, et l’impôt sur le revenu tel qu'il existe en Angleterre, nous pouvons faire un choix ou, pour parler plus exactement, nous pouvons nous orienter dans l’une ou l’autre voie.

On peut sans doute faire valoir des arguments en faveur de la première solution, mais à mon sens, c’est vers la seconde qu'il faut se diriger.

La première raison que j'aperçois tout d’abord, c'est que le système préconisé par M. Zévaès repose

Ab PE

sur quoi ? Sur le mécanisme de la déclaration obligatoire générale pour tout le monde et pour tous les revenus. C’est bien cela, n'est-ce pas ?

M. ALExANDRE ZÉVAËS. — Contrôlés |

M. Josepn CaïizLAux. — C’est entendu. L'idée est très simple et elle est très séduisante à raison de sa simplicité même ; mais — je vous en demande pardon, — elle ne me paraît pas très scientifique. Il ne me semble pas très scientifique, il me semble un peu sommaire de vouloir qu’au moment où la richesse publique se diversifie de plus en plus, de supprimer les tentacules du fisc au lieu de les étendre de tous les côtés pour lui faire saisir ici telle catégorie de ressources, là telle autre catégorie.

M. Juzes Gouson. — Vous êtes la pieuvre, Monsieur Rouvier. (On rit.) M. Josepx CaïzLAux. — J'ai été la pieuvre moi-

même. (Nouveaux rires).

Il me semble, dis-je, un peu sommaire de raisonner ainsi ; désormais les agents vont rentrer chez eux pour y attendre paisiblement la déclaration du contribuable.

Argument de théorie, dira-t-on ? Soit ! Voici des raisons pratiques.

Une de ces raisons, c’est que toute notre fiscalité évolue en sens inverse. Il n’est pas besoin de regarder bien longtemps pour s’en convaincre, pour voir où tendent nos impôts. Ils aspirent à se multiplier, à se diviser. Ce n’est pas la première fois que nous assistons à ce phénomène.

Si j'ai fait une courte incursion dans l’histoire des impôts sous l’ancien régime, c’est pour montrer comment les taxes générales établies sur le revenu s'étaient peu à peu scindées, divisées, découpées non par la volonté d’un Ministre ou de certains ministres, mais par la volonté de tous, sous la pression de l’opinion publique.

Le même phénomène est advenu au cours de ce.

siècle ; nous sommes partis de deux taxes sur le” revenu ; l'impôt foncier et la patente, et d’une taxe de superposition, la personnelle-mobilière. Aujourd’hui, nous avons : l’impôt foncier sur les propriétés bâties, tout à fait différent de l’impôt foncier sur les propriétés non bâties, la taxe sur les revenus des valeurs mobilières, la patente, les taxes additionnelles, qui portent le nom de droits d’enregistrement, mais peu importe, sur les revenus des valeurs mobilières, certaines taxes un peu misérables — je vous demande pardon de l’expression — récemment établies sur les fonds d’États étrangers. Tous les jours, pour aïnsi dire, on serre d’un peu plus près la richesse mobilière. L'évolution sociale est donc dans le sens de la division des taxes directes, non de leur simplification. |

Telle est la deuxième raison.

Je vous livre la troisième.

J'avoue, au risque de déchaîner des protestations de ce côté-ci (la droite), que je n’aï pas de grandes appréhensions contre la déclaration. (Très bien ! très bien ! à gauche et à l’extrême gauche.)

Non, je n’ai pas d’appréhensions si je me place au point de vue auquel on se place généralement ; mais j'en ai de très grosses au point de vue des intérêts du Trésor.

Au CENTRE. — A la bonne heure !

M. Josepm CarLaux. — En résumé, je ne crois

pas du tout que la déclaration soit tellement redoutable pour les contribuables qu’on le dit généralement. Mais ce que je crois, c’est que, pour que la déclaration soit sérieuse, il faut qu'elle soit contrôlée.

Au CenTre. — Tout est là !

M. Josepn CarzLAux. — Pour qu’elle soit contrôlée, il faut pénétrer.

M. Riot. — C’est la vexation.

M. Josepx CaizLaux. — C’est là un bien gros mot. Quand on contrôle les déclarations de succession, on ne peut pas dire que ce sont des vexations. (4pplaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)

M. GérAuLT-RicæarD. — La vexation, c’est l’impôt lui-même. | M. Josepm CarzLaux. — Oui, mais ce n’est pas la

même chose.

Je ne voudrais pas donner prise à un argument qui n’est pas exact. Quand vous contrôlez la déclaration d’une succession vous vous trouvez, je ne dirai pas en présence d’un mort — ce serait ridicule — mais en présence d’héritiers qui ont des intérêts divergents. N'oubliez pas que le fisc est horriblement fraudé dans le cas d’héritier unique : M. le Directeur Général de l’enregistrement, que je vois à son: banc, ne me démentira pas. Le contrôle de l’administration ne s’exerce avec fruit que quand il y a des intérêts différents qui sont aux prises ; alors les investigations ne sont pas très pénibles parce qu'elles servent les intérêts contradictoires qui Sont en jeu.

M. Juuez. — La déclaration ne porte alors que sur des capitaux ; c’est bien différent ; ils sont bien plus faciles à saisir.

M. Camzaux. — Elle ne porte pas que sur les capitaux ; elle porte aussi sur les revenus pour les propriétés immobilières notamment. Mais peu importe ! Ce que je crois difficile, je le répète, c’est d’adapter à notre pays les mesures énergiques qui sont nécessaires pour réprimer la fraude sur les déclarations. Il faut bien voir ce qu’est à ce point de vue notre pays. Ce qu’on y apprécie par-dessus tout, c’est la facilité de vivre.

On se plaint assez souvent, dans la presse et ailleurs, des interventions des députés auprès du pouvoir exécutif. Je crois que ceux qui s’en plaignent.

font preuve d’une assez courte vue. Ceux qui voudraient bien réfléchir un peu plus profondément à ces choses apercevraient peut-être que cette intervention des représentants de la nation, au nom des citoyens, constitue la soupape que le pays s’est donnée pour échapper à ce qu'il y a de rigoureux et de dur dans les lois qui pèsent encore sur lui.

M. CxarLes BENOIST, ironiquement. — C’est une jolie thèse !

M. Josepx CaïLLAUx. — Je ne soutiens pas, Mon-

sieur Benoist, que, ce faisant, tout soit pour le mieux dans le meilleur des mondes ; mais si vous voulez que j'aille jusqu’au bout de ma pensée, je dirai que notre tort a été de ne pas réformer suffisamment certaines lois sous l’empire desquelles nous vivons, en réduisant par exemple des amendes trop lourdes comme celles qui existent en matière de contributions indirectes. (Applaudissements.)

M. OcTave LaAuURAINE. — Vous les avez aggravées singulièrement.

M. Josepx CaiLLAux. — Permettez-moi, messieurs,

de répondre à M. Lauraine.

J'ai hâte de terminer pour donner à M. le Ministre des Finances le temps de parler à son aise ; mais vous me provoquez, monsieur Lauraine, et je suis obligé de vous suivre sur ce terrain. Vous me rappelez les lois sur le régime des boissons.

M. OcrTaAve LAURAINE. — Hélas ! elles se rappellent si bien à votre bon souvenir !

M. Josepx CatLLAux. — Demandez donc à vos col-

lègues du Midi s'ils crieront : hélas ! devant la loi sur les boissons ! (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. LAurENT Bouceré. — Demandez seulement à vos électeurs personnels ce qu'ils en pensent et vous serez renseigné.

M. Josepn CaizzAux. — Ils me l’ont déjà dit en.

1902 ; ils m'ont réélu à 2.000 voix de majorité, alors que vos amis, qui avaient fait la campagne sur ce terrain, ont été battus. (Très bien ! très bien !) Ce n’est pas M. Galpin que je vois à son banc, qui me démentira. Le suffrage universel m'a donné 2.000 voix de majorité, cela me suffit. (Très bien ! très bien !)

Mon ami Lauraine me disait : Vous avez aggravé les amendes en matière de contributions indirectes. . J'ai aggravé, en effet, les amendes en matière d’alcool, parce qu'un droit de 220 francs sur l’alcool ne peut pas se défendre sans de grosses pénalités.

Mais ce que j'aurais voulu modifier si, ayant déjà en l’espace de trois ans changé l’assiette d’un milliard d’impôts, je n’avais éprouvé quelques difficultés à plus profondément réformer, ce sont les amendes pour les contraventions insignifiantes. Ce qu'il faudraït peut-être réformer, ce sont par exemple ces amendes de 62 fr. 50 en matière de timbre, etc...

Je n’insiste pas. Tout ce que je disais et c’est par quoi je cherchais à arriver à une simple explication philosophique, vous m'’entendez bien, monsieur Beroist, non pas une justification...

M. CrHarnres Benoist. — J’entends votre philosophie | | M. Josepm CarLLAUx. — .. c’est qu'il y a des lois

tellement rigoureuses que le contribuable éprouve le besoin de protester peut-être à tort par l’intermédiatre de son représentant ; ce que je disais c’est que dans un pays où ce qu’on apprécie par-dessus tout, c’est la facilité de vivre, ïl est puéril de croire que demain nous pourrons appliquer le régime de la déclaration sévèrement contrôlée comme on le fait dans le royaume prussien, Oui, il est puéril de croire que nous pourrons exiger toutes les justifications et frapper de décisives pénalités des contribuables qui auront fait une déclaration inexacte |

Et cependant, si on ne se résout pas à cela, tout le

système croule. On est condamné à recourir à des.

mesures sans cesse aggravées, sans cesse plus dures

et plus violentes. (Applaudissements au centre.) Voilà les objections que je fais contre le système

de l’honorable M. Zévaès. Je ne dis pas qu’elles puis-

sent convaincre tous mes collègues ; mais je dis:

qu’elles pèsent d’un très grand poids sur mon esprit et qu'elles doivent peser sur l'esprit de tous les. hommes qui réfléchissent.

Voulez-vous que nous résumions d’un mot ces différentes objections ? J’ai indiqué que tout système fiscal caractérise une politique. Eh bien ! le système fiscal prussien exprime la politique de centralisation autoritaire et de despotisme administratif. (Très brerui k Très bien ! au centre.)

À l'opposé, regardez l’Angleterre ! L’Angleterre a

essayé — c’est un fait peu connu, maïs fort intéres-

sant à noter — l'Angleterre a essayé d’avoir le système que vous entourez de votre affection, Monsieur Zévaës.

En 1798, quand Pitt à institué l’income tax, il a créé la déclaration générale du revenu, et l’impôt a vécu jusqu'à la paix d'Amiens. Lorsqu’en 1803, Addington rétablit l’income tax, il se garda bien de la reconstituer sous la même forme ; il opéra si heureusement que, fixée au même taux qu’en 1790, soit 19 %, elle produisit exactement le double.

Pourquoi cela ? Parce que le revenu était désor-

mais pris à la source. Comme l’observait un chancelier de l’Echiquier, sir William Harcourt, en 1894, c’est le système du stopage, du mot anglais stop, autrement dit de l’arrêt du revenu, qui détermine Ja productivité de l’impôt. Il est, en effet, de psychologie élémentaire que le contribuable éprouve moins de peine à se séparer d’une partie de ses revenus quand ïl ne les a pas encore qu’à s’en dépouiller quand ils sont déjà en sa possession. Voilà pourquoi

RES, RCE

les Anglais ont obstinément maintenu le système cédulaire, c’est-à-dire, pour aller au fond des choses, le système des taxes atteignant le revenu dans ses sources.

Dira-t-on qu'il exclut ou qu’il rend difficile la progression, qu'il suscite des obstacles quand on veut proportionner le poids de l’impôt aux fortunes ?

Regardons encore de l’autre côté de la Manche. Les revenus supérieurs à 4.000 francs sont seuls taxés. Je ne dis certes pas que nous pourrions adopter un tel minimum, les fortunes n’étant pas réparties de la même façon en France et en Angleterre. Mais je constate que le système anglais permet les exemptions les plus larges à la base et les dégressions presque à l'infini. Actuellement, jusqu’à 17.500 francs de revenu, le système anglais est progressif ou dégressif ; — les mots m'importent peu et, au fond, je n’ai jamais vu l’ombre d’une différence entre les deux termes.

En résumé, la grande, l’immense supériorité du système, c’est d’abord sa productivité, c’est ensuite que l’impôt n'’oblige pas à la déclaration générale, n'oblige qu’à la déclaration partielle ; que la déclaration générale n'intervient qu’au bénéfice du contribuable, à son avantage, pour lui procurer une détaxe, non pour le charger.

J'ai écouté avec attention les objections qui ont été faites par M. Jules Roche, quand il s’est attaché à démontrer que le système fiscal de l’Angleterre n’était pas adaptable chez nous ; mais j'avoue qu’elles ne m'ont pas convaincu. Certes, je me souviens du mot de Disraeli prononcé il y a quelque cinquante ans ; j'admets volontiers qu’en matière de finances il faut tenir compte des mœurs du peuple au moins autant que des principes de la science. C’est entendu ! Mais pourquoi ne pourrions-nous, avec des modalités différentes, étendre chez rous à tous les revenus les

a er” 152 .. MA DOCTRINE

impôts qui pèsent sur certains d’ entre eux, faire, au-

trement dit, un système de taxes réelles ayant un lien personnel ? Î Au surplus, quoi qu’on puisse penser de ces idées qui me sont chères et que je n’ai fait qu'’effleurer à la tribune de la Chambre, il est un principe qui doit, réunir tous ceux qui veulent une réforme. Ce que, sous des formes différentes nous voulons, nous, partisans de l’impôt cédulaire comme moi, comme mon ami, M. Veber, comme M. Maujan et d’autres encore, ou vous, partisans de l’impôt unique, global, comme MM. Zévaès et Jaurès, ce que nous voulons, dis-je, c'est passer du système indiciaire au système de: la taxation du revenu vrai. Le système indiciaire, c’est

celui qui existe aujourd’hui, c’est celui que j'ai ap-

pelé le système des revenus de genre. Le système de la taxation du revenu vraï, c’est le système que réclame la démocratie, je crois, parce qu’elle a soif de justice. Pour passer du système indiciaire au système de la taxation du revenu vrai, quelle est la condition nécessaire ? C’est d’écarter les signes extérieurs.

ÿ s’il y a une erreur qui ait été commise pendant ces dernières années dans tous les projets qui ont été déposés, c’est de prétendre corriger le régime de nos impôts en faisant emploi des signes extérieurs, alors que, précisément toute réforme consiste en premier

lieu à écarter ces signes extérieurs. Or, le projet que je combats aujourd’hui non seulement n'écarte pas.

les signes extérieurs, maïs les aggrave, parce que aux signes extérieurs prévus dans la loi, à défaut de déclaration, viendront se superposer des signes extérieurs dont le choïx et la mesure seront livrés à l’arbitraire du fisc.

J'entends bien que le projet peut être rectifié et amendé. Je suis, pour ma part, disposé à voter, avec l’assentiment du gouvernement, les mesures nécessaires pour que l'impôt ait une assiette sérieuse qu,

<e DISCOURS PRONONCÉS AVANT JUILLET 1914 133

dans l’état actuel des choses, lui fait complètement défaut. Mais il ne faut pas se faire illusion. Lorsque M. de Miquel, en 1891, faisant la grande réforme de l’Einkommensteuer, apporta devant les Chambres prussiennes un projet en quatre-vingt-neuf ou quatrevingt-onze articles admirablement réglé d’ailleurs, comme un mouvement d’horlogerie, il indiqua qu’il r’admettrait aucun amendement. J’admire, je l’avoue, la facilité avec laquelle certains de nos collègues rédigent, en cours de séance, des amendements à des textes auxquels je n’oserais toucher. Je l’admire d’autant plus que je me déclare dans l’impossibilité d’en faire autant, et je ne puis que rendre hommage à Ja science profonde dont font preuve mes collègues et que je rougis de ne pas posséder. (Applaudissements el rires.)

La vérité, c’est qu'il faut prendre une formule claire : ou faire l’impôt selon l’idée qui est chère à M. Zévaès, ou aller nettement vers le système cédulaire.

Si j'éprouve un regret, c’est de constater que M. le Ministre des Finances, qui se croit lié par des déclarations antérieures ne s'appliquant nullement aux mêmes faits, ne veuille pas entrer, comme nous l’y avions convié à la commission de législation fiscale, dans la voie des cédules. Encore une fois, je suis intimement convaincu que, par ce moyen seulement, est réalisable la réforme de nos contributions directes. En tout cas, il ne faut pas chercher à nous illusionner, ni surtout à illusionner le pays. Tant qu’on n’aura pas adopté soit l’une, soit l’autre des deux formules que je viens de mettre en parallèle, on s’amusera, on discutera des projets qui n’aboutiront pas, qui ne pourront pas aboutir parce qu'ils ne sont pas dans la logique des choses. La logique des choses est celle-ci : ou bien il faut achever l’évolution que notre fiscalité dessine depuis cent ans, il faut conti-

nuer dans la même voie et parvenir à la solution que je disais ; ou bien, si on croit pouvoir en prendre fa responsabilité, 1 faut donner brusquement un coup de barre en sens inverse et nettement rétablir la déclaration obligatoire du revenu, la déclaration sévèrement et minutieusement contrôlée, bien entendu. Il n'y a pas de moyen terme et, si j'ai un regret, c’est de n'être arrivé que récemment à ces conclusions.

M. ze MINISTRE DES FINANCES. — Ce n'est pas moï qui vous le reprocherai. Je sais trop bien qu’il est impossible d'éviter des critiques de principe et de détail à aucun projet de loi, aussi bien étudié qu'il soit, aussi éclairé que puisse être le concours qu’on trouve auprès des personnes compétentes et auprès de l’administration. |

Si l’on fait un projet se rapprochant du système par cédules, on trouve que l'impôt global et progressif serait préférable. Si l’on vient à se rapprocher de l’impôt global et progressif, alors om vous oppose l’impôt cédulaire.

Cette observation ne s'adresse pas à vous, mon cher collègue et ami, maïs à nos mœurs. Elle trouve peutêtre son explication dans l’esprit de profonde conservation qui, quoi qu’on en pense, anime les représentants du peuple français. (Très bien ! très bien! au centre.)

M. Joserx CarczAux. — Il n’y à rien de plus exact, Monsieur le Ministre des Finances. Vous venez de poser admirablement la question : ou l’un ou l’autre de ces deux systèmes ; pas de milieu ! (Vifs applaudissements à gauche, à l’extrême gauche et sur divers bancs. au centre. — L’orateur, en regagnant som banc, reçoit les félicitations de ses collègues.)