RÉSUMÉ

Le Conseil d'Etat pourra maintenant juger si les faits que je viens de lui exposer n'établissent pas l'exécution fidèle de mon mandat. Ce qu'il a été à même de reconnaître déjà, c'est que mes pouvoirs, pour arriver au but précis qui m'était assigné par le vole du 7 mai, me laissaient une grande latitude en attendant de nouvelles instructions ou des décisions, que j'ai constamment sollicitées, et qui ne m'ont jamais été adressées.

Quel était l'objet de ma mission? comment a-t-il été rempli?

J'avais été envoyé à Rome pour éclairer le gouvernement sur une situation nouvelle , qu'il ignorait nécessairement au moment de mon départ de Paris, pour correspondre avec lui, et pour agir sous ma responsabilité selon l'urgence des circonstances. Sans cette latitude, ma mission était impossible. Ramener l'expédition au but dont elle avait été détournée , exigeait avec le chef de notre armée et avec les membres du gouvernement romain des rapports que personne ne pouvait régler et circonscrire à l'avance. L'Assemblée constituante et

sans doule aussi le Ministère voulaient qu'on empêchât un conflit, o t, si Ton ne reconnaissait pas la République romaine, qu'au moins elle ne fût pas détruite par nos armes. M. le président de la République française s'était montré justement préoccupé de la position de l'armée en présence des forces autrichiennes, dont on annonçait la marche ; cette pensée patriotique avait dû m'inspirer dans les résolutions qui ont marqué la (in de ma mission, et elle a été particulièrement présente à mon esprit lorsque j'ai rédigé les articles 1 er et 3 de ma convention du 31 mai. Elle était d'ailleurs conforme aux paroles prononcées à la tribune de l'Assemblée nationale par M. le président du conseil, ainsi que par M. le ministre des affaires étrangères, qui signalaient l'expédition française comme devant être l'auxiliaire de la grande cause de la liberté, et comme devant poser une limite aux prétentions de l'Autriche.

Je n'avais pas à proposer un arrangement entre le Saint- Père et les populations romaines, entreprise difficile, confiée au zèle et à l'habileté de MM. d'Harcourt et de Ravneval. Ma mission accidentelle et temporaire était de favoriser une conciliation entre les Français et les Romains, de faire proléger et non détruire ces derniers par la puissance de nos armes; et pour parvenir à ce résultat désiré par la France, exigé par une Assemblée souveraine, voulu, je l'ai toujours cru, par le gouvernement, le choix des moyens m'était abandonné, à la condition, bien entendu, de sauvegarder l'honneur du pays et la dignité de nos armes.

D'après mes instructions écrites j'avais, à côté du chef militaire chargé de la direction des forces, la position d'un agent diplomatique, chargé de se consacrer exclusivement aux négociations et aux rapports à établir avec les autorités et les populations romaines. Je devais, il est vrai éviter tout ce qui pouvait donner lieu aux hommes investis du pouvoir de croire que je les considérais comme un gouvernement régulier; mais j'avais qualité pour conclure avec eux des arrangements partiels; et la proclamation, rédigée par M. Drouyn

ée Lhuys, avait précédemment déclare que l'on se concerterait avec les autorités existantes.

L'obligation de me concerter avec MM. d'Haro ou ri cl de Kay ne val n'avait rapport qu'aux occurrences qui n'exigeaient pas une solution immédiate. Dans les circonstances urgentes je devais recouvrer ma liberté d'action, comme, par exemple, dans le moment où j'ai été appelé à signer la convention provisoire du 51 mai peu d'heures seulement avant l'expiration de l'armistice et lorsque notre armée s'ébranlait déjà pour commencer les hostilités sans que le général Oudinot eût reçu de Paris l'ordre d'attaquer, et sans qu'un seul mot de réponse à la première de mes dépèches, datée du 16 mai, me fût parvenu.

Tels étaient mes instructions et mes pouvoirs» J'avais donc qualité pour signer, le 51 mai, l'arrangement partiel conforme à mes instructions, et dont l'effet eût été de rendre notre mission plus facile, notre influence réelle et considérable, et d'épargner à la fois les millions et le sang de la France.

Si cet acte eût reçu l'approbation du gouvernement, si le général Oudinot eût attendu la ratification que j'avais stipulée, nous étions bien loin de consentir, comme on l'a dit, à laisser reculer nos soldais et à. leur interdire l'entrée de Rome. Mes observations, consignées en regard de l'article 5 du contre-projet présenté le 50 mal 4 , et la lettre que m'adressèrent les triumvirs, après l'adoption par l'Assemblée romaine de mes dernières propositions, prouvent, au contraire, que les portes de la ville auraient été ouvertes au général en chef, à son état-major , à tous les corps de l'armée , et que les Français auraient été accueillis en amis par les autorités et par la population tout entière.

Les articles 1 er et 2 de ma convention me paraissent donc suffisamment justifies. Quant à l'article 5, garantissant contre l'invasion étrangère les territoires occupés par nos troupes, ii

t Voir page 40.

avait l'avantage de nous faire considérer par les Romain» comme des amis venant concourir, dans une certaine mesure, à la défense de leur pays, puisque là où nous étions ils avaient la certitude de ne pas avoir à craindre l'approche d'un ennemi.

En résumé , le traité nous permettait de conserver notre libre arbitre et d'attendre dans de bonnes positions indépendantes les événements, ainsi que la décision suprême du gouvernement sans nous engager à reconnaître la République romaine, sans accepter aucune solidarité avec elle, sans la détruire et sans nous aliéner les sympathies des populations.

Un reproche dont j'ai déjà parlé m'est revenu de toutes parts: Jamais le gouvernement n'a reconnu la République romaine, et mus n'avez pas Usité à la reconnaître en traitant avec les autorités qui prétendaient la représenter. Ce reproche , je l'espère , est déjà démenti par toutes les pièces qui sont sous les yeux du conseil: et quoiqu'il soit assez étrange d'envoyer un agent traiter avec des populations , avec mission cependant de ne pas reconnaître le caractère de ceux qui les gouvernent, cette difliculté, je l'ai vaincue sans consentir à accepter l'intervention du ministre des États-Unis, qui avait présenté un projet de traité où la reconnaissance de la République romaine apparaissait à chaque ligne, alors que dans tous mes actes elle était repoussée.

Autant vaudrait supposer que le général Oudinot, pendant qu'il assiégeait «Rome, Reme reconnaissait le triumvirat parce qu'il lui adressait une proclamation pour les habitants de Rome.

Si j'eusse trouvé debout l'Assemblée constituante, j'étais assez heureux pour entendre dire que j'avais rendu un service à mon pays. Ce pouvoir disparaît devant un pouvoir nouveau, l'ordre part immédiatement de rompre toute négociation avec les Romains , et d'employer la force du canon , et moi, ministre de paix, qui croyais rapporter un gage de la conciliation désirée, j'entends moi-même le chef du cabinet que ma mission avait contribué à consolider, me dénoncer à la tribune de l'Assemblée législative comme un homme ca-

pable d'accepter des conditions insolentes et contraires à la dignité de la France.

Quelle garantie resterait-il dans ces temps d'orages aux hommes mêlés aux affaires publiques si la justice du pays dont le Conseil d'État est l'un des organes les plus élevés, ne les prenait pas sous sa puissante égide?

Je conçois que la politique d'un gouvernement républicain change lorsque les éléments même du pouvoir se renouvellent; mais ce que je ne puis pas comprendre, c'est que l'on veuille détourner la responsabilité du changement en la faisant tomber sur l'agent qui est resté fidèle jusqu'au bout à son devoir et à ses instructions.

Le vote qui rappelait l'expédition à son but primitif, la déclaration du cabinet de se conformer à ce vole, la mission qui m'était donnée, les instructions dont j'étais chargé , tout cela précédait les élections générales de quelques jours et devait avoir pour effet de conlre-balancer la fâcheuse influence que menaçait d'exercer sur les choix des électeurs la nouvelle de l'affaire du oO avril, affaire que le gouvernement avait lui-même réprouvée en déclarant qu'il n'avait pas autorisé une attaque contre la ville de Rome.

Le résultat des élections générales était entièrement connu, alors que M. le ministre des affaires étrangères faisait expédier la seule dépèche qui m'ait été adressée et qui, matériellement, ne pouvait arriver à Rome qu'après mon départ 4 .

L'Assemblée constituante se séparait et faisait place à la Législative au moment où le télégraphe portait à la fois à l'agent diplomatique l'ordre de revenir, au chef de l'armée d'expédition l'ordre d'attaquer.

Enfin la surexcitation des esprits, la théorie de laquelle serait résulté le droit d'insurrection spontanée sur la nouvelle d'un fait dont l'appréciation était du ressort des pouvoirs publics, toutes ces circonstances que l'événement du 13 juin a révélées, ont pesé sur un cabinet naturellement ému de la part

• Pièce» justificatives, n. 39.

considérable que l'élection avait faite au parti socialiste-montagnard.

Je n'ai pas à examiner les nouvelles résolutions qui ont pu être arrêtées alors, le changement que le cabinet a jugé à propos d'introduire dans sa politique. La situation à la fois républicaine et révolutionnaire de Rome faisait-elle craindre, dans Paris même, au moment de la réunion de la nouvelle Assemblée, des contre-coups funestes? En était-on venu à considérer comme unique moyen de salut, pour la tranquillité de la France, la cessation immédiate, à tout prix, d'un pareil état de choses? Sans avoir été initié aux préoccupations intérieures du gouvernement, je constate seulement qu'un changement très-considérable, survenu dans les conditions de son existence, a pu entraîner un changement analogue dans sa politique.

Que M. le président du conseil, le 11 juin, presque à la veille de la journée des Arts et Métiers, portant seul le fardeau des affaires étrangères ait tout sacrifié au vote nouveau dont il avait besoin pour fortifier le pouvoir, c'est une extrémité trop cruelle pour la faire durer plus longtemps que la circonstance qui l'a fait naître. Et sans doute, en déférant au Conseil d'État les actes et la conduite de l'agent sacrifié à cette extrémité étrangère à sa mission, le gouvernement doit penser aujourd'hui qu'il lui a offert non l'occasion d'un blâme, mais un moyen de réparation.

J'attends donc, dans la plus entière confiance, la décision du Conseil.

Mes instructions m'ont été données au grand jour, solennellement, à la face du pays; elles étaient, quant au but à atteindre, nettes et précises. J'ajoute que si elles n'avaient pas eu pour effet, en me laissant le choix des moyens, de mettre les intérêts de liberté et d'humanité au-dessus d'un faux point d'honneur militaire (car l'honneur militaire de la France si haut placé, n'était pas atteint par l'affaire du 50 avril), si je n'avais pas eu la confiance entière du gouvernement,

si je n'avais pas reçu de lui tous les pouvoirs nécessaires pour éviter un nouveau conflit, et ramener l'expédition au but qui lui avait été assigné, j'aurais décliné l'honneur qui m'était offert et prié M. le ministre des affaires étrangères de faire un autre choix.

Maintenant que la France est engagée, sans qu'il soit possible de prévoir jusqu'où s'arrêteront les sacrifices qui lui seront imposés, que l'on ose dire que mes rapports partaient d'un cerveau malade, que mes prévisions n'étaient pas justes, que mes intentions n'étaient pas conformes à celles du pouvoir au moment où il m'avait remis l'engagement solennel pris par lui devant la représentation nationale !

Si je n'ai pas agi d'après mes instructions, le mérite de ce que j'ai fait n'appartient pas au cabinet. En face du crédit considérable qu'il faut demander et des difficultés où l'on est jeté, il ne pourra donc justifier d'aucune intention, d'aucun effort pour éviter au pays le double fardeau du sang et de l'argent.

Si j'ai agi d'après mes instructions le mérite de la prévoyance et de l'humanité, qui ont été mes deux principales préoccupations, revient au ministère. Il peut établir, par les sentiments qui m'ont guidé aussi bien que par les instructions en vertu desquelles j'ai agi, qu'aussi longtemps qu'il l'a cru possible, il a voulu épargner les populations romaines, le sang et les millions de la France, et qu'il a été détourné de cette voie au moment seulement où les élections générales lui ont révélé que la prolongation du statu quo à Rome devenait à ses yeux inconciliable avec une politique à laquelle il attachait désonnais le salut de la République française.